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Le notaire est un acteur indispensable des transactions immobilières et du marché immobilier. Vous êtes tenu recourir à un notaire si vous êtes sur le point de réaliser une vente immobilière. Vous aurez notamment besoin de son expertise pour obtenir les documents indispensables à cette opération. L'acheteur quant à lui n'est pas obligé de solliciter le notaire. Cependant, il peut le faire pour éviter de tomber dans une escroquerie. Questionnaire d'état civil Le questionnaire d'état civil est un document lié à la situation du vendeur. Il est fourni par le notaire et doit faire partie des pièces transmises à l'acheteur. Ce formulaire doit être complété avec des renseignements permettant d'identifier le ou les propriétaires. Sucession le notaire m'envoi un questionnaire d'état civil. Le compromis de vente Ce n'est pas le notaire à proprement parler qui délivre le compromis de vente, mais il serait prudent de l'impliquer dans la signature de ce document au vu des clauses qu'il peut contenir. Il s'agit d'un document paraphé par le vendeur et l'acheteur, quelques mois avant la vente, qui définit les termes du déroulement de la transaction.

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Publié par @immonotaires, le 15/04/2020 à 06h04 Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant Quelles précautions prendre? Rencontrez votre notaire en amont de votre projet et surtout, ne signez pas sans son avis. Il vous accompagnera et vous aidera à le réaliser en toute sécurité. Le questionnaire d état civil remis par le notaire pas. Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations immobilières que vous aurez à effectuer. Dès qu'un accord est trouvé avec le vendeur, je remets au notaire Les documents portant sur ma situation personnelle: Si je suis un particulier: la copie de ma pièce d'identité et de celle des autres acquéreurs ou intervenants (conjoint, pacsé) la copie de mon contrat de mariage ou de mon Pacs le questionnaire d'état-civil (remis par mon notaire) dûment complété. Si je suis une société: la copie certifiée conforme des statuts mis à jour (siège social, capital, associés, …) un extrait K-bis copie de l'assemblée générale ayant nommé le gérant la copie de l'assemblée générale ayant autorisé l'acquisition.

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Et à lui seul. Et après l'avoir eu au téléphone au préalable pour avoir des infos fiables.

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Quels documents dois-je fournir au notaire dans le cadre d'une succession suite au décès d'un proche? Les notaires de l'étude Etasse et associés à Paris pourront vous accompagner dans le cadre d'une succession suite au décès d'un proche. Ci dessous, retrouvezla liste des documents nécessaires à la succession.

Bonsoir, Etant en très mauvais terme avec mes parents, j'ai appris par hasard que ma mère était décédée. Mon père est toujours vivant ils étaient sous le régime de la communauté universelle, je viens de recevoir une lettre du notaire qui s'occupe de la succession de ma mère, mais avec leur régime les biens reviennent à mon père? Il me demande de remplir un questionnaire d'état-civil qui est inquisiteur: employeur, tél, mail, régime matrimonial, date du mariage, nom de mon notaire, changement de régime, employeur de ma femme, sa date de naissance, son tél portable, son mail, il veut la photocopie intégrale de mon livret de famille même les pages vierges? Pourquoi tout ces renseignements je ne veux pas que mon père les connaisse? Documents à fournir au notaire après le décès pour régler la succession -Fréjus Saint-Raphaël - Office notarial spécialisé en immobilier et familiale à Saint-Raphaël - Cabinet de notaire Maquine Elodie. Ma première idée est de ne pas répondre? quel est votre avis sur ce problème. Je vous remercie pour votre réponse. Dombiste01

Ce produit n'est plus commercialisé, Retrouvez des produits équivalents de la même catégorie: Canne anglaise Canne télescopique Browning Force Télé Match Les adeptes des cannes télescopiques match peuvent se réjouir de pouvoir mettre dans leur fourreau la Force Tele Match. Elle garde une fantastique action et de nombreux... [lire la suite] Choisir le modèle Caractéristiques du modèle Réf. Expédition Prix TTC Description Elle garde une fantastique action et de nombreux anneaux malgré qu'elle soit télescopique, ce qui garantit une circulation optimale du fil. Elle est en plus très équilibrée en main. Cannes à pêche à l'anglaise, cannes bolognese et ensembles. Légère et bonne lanceuse cette canne Browning sera idéale pour vos pêches au waggler coulissant dans les versions 4. 20m et 4. 50m.

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