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Cette base fournit des indicateurs sur le parc des logements locatifs des bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les mêmes indicateurs sont fournis pour: - les Iris des communes de plus de 10 000 habitants; - les communes de plus de 10 000 habitants et /ou contenant au moins un QPV; - les EPCI contenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants ou un QPV. Téléchargement Documentation Dictionnaire des variables Consultation de la publication ou de la documentation qui lui est associée Avertissement: deux millésimes consécutifs ne doivent pas être utilisés pour mesurer des évolutions aux niveaux infra-communaux. Pour comprendre Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l'état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d'une année. Menu du 1er janvier 2010 relatif. Il contient pour chaque logement ordinaire des données essentielles, structurelles et conjoncturelles. Une documentation détaillée est disponible dans le fichier en téléchargement.
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Conformément au 4e alinéa de l'article 22 de la convention collective du 18 janvier 2002, ainsi qu'à l'article 2 de l'avenant du 24 juin 2004, les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), ont décidé, après avoir négocié, de majorer au 1er janvier 2020 les salaires annuels minima fixés à l'annexe IV à la convention collective, réévalués précédemment et en dernier lieu par l' avenant du 1er décembre 2016, comme suit: + 3% pour les classes A, B, C et D; + 2% pour les classes E, F, G et H. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, la nouvelle grille des salaires minima est la suivante: Classe Salaires annuels minima A 19 219 € B 20 497 € C 21 778 € D 24 245 € E 28 434 € F 33 742 € G 39 174 € H 48 019 €
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De même, l'ensemble des entreprises fournisseurs des collectivités territoriales, y compris les plus petites, dont dû passer à la facturation électronique depuis le début de l'année. Menu du 1er janvier 2020 youtube. Nouvel aménagement du transfert de compétences Si une communauté de communes n'exerce pas les compétences « eau » et « assainissement », ou l'une d'entre elles, l'organe délibérant de la communauté de communes peut à tout moment se prononcer par un vote sur l'exercice de plein droit d'une ou de ces compétences, par la communauté. Politique de la ville: généralisation du dispositif « emplois francs » Le dispositif « emplois francs » est généralisé à l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire national, au terme d'une phase expérimentale conduite entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019. Fin des bouteilles d'eau en plastique dans les restaurants scolaires Il est mis fin à l'utilisation de bouteilles d'eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective scolaire, sauf dans les services situés sur des territoires non desservis par un réseau d'eau potable ou lorsqu'une restriction de l'eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires est prononcée par le représentant de l'Etat dans le département.
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Impression sur rotative offset à sécheur thermique, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/ an D - 2. Héliogravure d'édition, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 25 t/ an 3. Au menu de « Tous en cuisine » la semaine prochaine : les recettes du 28 décembre 2020 au 1er janvier 2021 - Stars Actu. a) Autres unités d'héliogravures, flexographie, impression sérigraphique en rotative, contrecollage ou vernissage, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/ an 3. b) Impression sérigraphique en rotative sur textiles ou cartons, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 30 t/ an 4. Nettoyage de surface à l'aide de composés organiques volatils à mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F, ou de composés organiques volatils halogénés à mentions de danger H341 ou H351, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/ CEE et 1999/45/ CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 1 t/ an 5.
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L'EQUILIBRE Domaine de Laplaud 87520 Oradour-sur-Glane 05 44 23 03 61 Email: N°TVA: 36843076381 Le midi Mardi, mercredi, jeudi, dimanche: 12h-13h45 Toute la journée Vendredi, samedi: 12h-13h45 et 19h30-21h30 Hors repas de groupes et réservations ponctuelles (Les animaux ne sont pas acceptés au sein de l'établissement) Accueil Notre carte Actualités Galerie photo Livre d'or Devis Contact Je souhaite être rappelé gratuitement
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Le site AIDA fait peau neuve! Nous traitons quelques derniers ajustements et vous invitons à la patience. 1.
04/11/2019 Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1 er janvier 2020 ont été publiés au JOUE du 31 octobre 2019.
Loisirs After Earth Bande Annonce VF. After Earth, un film avec Will Smith, Jaden Smith et Zoé Kravitz. Au cinéma le 5 Juin 2013. Il y de cela un millénaire, un terrible cataclysme a chassé les humains de leur planète Terre qui se sont, depuis réfugiés et installés sur la planète Nova Prime. Le général Cypher Raige, de retour d'une longue mission, retrouve sa famille et Kitai, son fils de 13 ans. Lorsqu'une tempête d'astéroïdes endommage le vaisseau de Cypher et Kitai, ils s'écrasent sur la Terre, devenue très dangereuse. Alors que son père à l'agonie dans le cockpit, Kitai va devoir entreprendre seul, un voyage en terrain hostile pour retrouver leur balise de détresse. Kitai a toujours voulu être un soldat comme son père. Aujourd'hui, il en a l'opportunité......
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After Love - Bande annonce 1 - VF - (2020) par Orange - Webedia Situé dans la ville côtière de Douvres au sud de l'Angleterre, After Love suit Mary Hussain, qui, après le décès inattendu de son mari, découvre qu'il cachait un secret à seulement 34km de l'autre côté de la Manche, à Calais.
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After - Chapitre 2 - Bande annonce 1 - VO - (2020) par Orange - Webedia Alors que Tessa et Hardin tentent de recoller les morceaux de leur relation, de nouveaux obstacles viennent se mettre en travers de leur histoire d'amour et de nouveaux secrets sont dévoilé d'After - Chapitre 1
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C'est normal? J'ai prévue de le voir se jour là mais je sais pas si les horaires seront là à temps. 😭 nikotex Beh si c'est aussi moisi que 50 nuances de bêtises (voir plus), c'en est effectivement un digne successeur. ;-p Jerome P Aaaah quelle époque formidable... Le cinéma à son apogée Awshit la nouvelle serie pour pucellechouette Vec T phénomène mondial chez les 14/18 ans non?... m'enfin ça plaira aux gosses DeAdZ 50 Nuances plus rouge cette foi ci? pat T. un programme sponsorisé par BIACTOL............ LOL The Last Action Zero Pfff... Encore un truc pour les mougeons... Voir les commentaires
Paris, la nuit, une femme rencontre un homme. Julie est belle, mariée, sur des rails. Guillaume, est séducteur, impulsif, libre. Ils sont maladroits et gênés, il en fait trop, elle est cinglante, se moque, résiste… Pourtant, le charme opère, ils vont traverser cette nuit ensemble. Mis à jour le 25 février 2013, publié le 23 janvier 2013