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Rythmes de versement La subvention inférieure ou égale à 5 000 € donne lieu à un versement unique. supérieure à 5 000 € donne lieu au versement: Pour les subventions de fonctionnement: d'une avance représentant 50% de la subvention attribuée, dans le cadre de projets pluriannuels: d'1 acompte dont la somme, incluant l'avance, ne peut excéder 70% maximum de la subvention attribuée, du solde. Etudes des fonds et littoraux des. Pour les subventions d'investissement: d'une avance représentant au maximum 30% de la subvention attribuée, d'1 ou 2 acomptes dont la somme, incluant l'avance, ne peut excéder 70% maximum de la subvention attribuée, Co-financement Europe-Région Un co-financement dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER régional peut être mobilisé pour certains projets éligibles au dispositif Biodiversité. En cas de co-financements Europe / Région, les dispositions du présent dispositif pourront être adaptées en vue d'une harmonisation avec les règles européennes, lorsque cela est source de simplification, notamment pour les bénéficiaires.
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