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L'étranger ou l'étrangère doit spontanément restituer le document de voyage déclaré perdu dès qu'il ou elle entre à nouveau en sa possession. Emoluments L'établissement d'un document de voyage ou d'un visa de retour est soumis à émoluments. Les émoluments s'élèvent à: pour l'établissement d'un titre de voyage pour réfugiés et d'un passeport pour étrangers: Personnes de moins de 18 ans 35 francs Personnes de 18 ans et plus 115 francs pour l'établissement d'un visa de retour: Enfants de moins de 6 ans: gratuit Enfants de 6 à 12 ans 40 euros Personnes de 13 ans et plus 80 euros Le SEM perçoit un émolument forfaitaire de 100 francs par document en cas de perte ou si le document est devenu inutilisable. Les autorités cantonales compétentes en matière de migration peuvent percevoir un émolument de 25 francs au maximum pour couvrir leurs dépenses. Durée de validité La durée de validité des documents de voyage est fixée comme suit: Titre de voyage pour réfugiés: cinq ans Passeport pour étrangers apatrides et pour les personnes dépourvues de documents bénéficiant d'un permis B ou C: cinq ans Passeport pour étrangers pour les personnes bénéficiant d'un permis F ou N (avec motifs de voyage): dix mois Passeport pour étrangers pour un départ définitif: il perd sa validité après l'entrée dans l'Etat de destination.
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A partir du 4 avril, les demandes de titre de voyage pour étranger (TVE) s'effectuent en ligne sur: Vous n'avez plus à vous déplacer pour effectuer cette demande. Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l'avancée de votre dossier. Ce titre s'adresse aux étrangers ayant obtenu une protection par l' OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou de la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile) en tant que réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ainsi qu'aux apatrides. Il leur permet de voyager. Pour se renseigner sur les autres démarches à effectuer en ligne: Titres de voyage pour les réfugiés: Titres de voyages pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire: Titres de voyage pour les apatrides:
Visa de retour: maximum dix mois (à la fois) Dans des cas particuliers, le SEM peut fixer une durée de validité plus courte. La durée de validité des documents de voyage ne peut pas être prorogée. A l'échéance de la durée de validité, l'étranger peut néanmoins demander l'établissement d'un nouveau document de voyage. Critères d'acceptation des photos Afin de garantir une reproduction irréprochable de l'image dans le document de voyage, il est nécessaire de remettre des photos de bonne qualité. En ce qui concerne les photos utilisées pour l'établissement des documents de voyage par le SEM, les critères définis par l'Office fédéral de la police en ce qui concerne le passeport et la carte d'identité suisses doivent être respectés. Délai de traitement des demandes de délivrance de documents de voyage pour les ressortissants étrangers En raison du nombre élevé de demandes reçues, le délai de traitement habituel d'environ 6 semaines ne peut être respecté pour le moment. Les demandes par express ne sont prioritaires qu'en cas d'urgence (notamment en cas de décès et de maladie grave).