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TVA SUR PIECES OCCASIONS: En application du Nouvel Article 297 E du C. G. I., les assujettis-revendeurs qui appliquent le régime particulier de la marge NE PEUVENT PAS FAIRE APPARAITRE LA TVA SUR LEURS FACTURES OU TOUS AUTRES DOCUMENTS EN TENANT LIEU. En conséquence, il ne peut être transféré aucun droit à récupération de TVA sur les pièces détachées d'occasion. Pare soleil 308 conducteur france. Afin d'éviter toute confusion, nos factures ne mentionneront plus désormais que le PRIX. Toutes nos marchandises sont vendues dans l'état où elles se trouvent. Le kilométrage ne peut qu'être estimé selon l'état de la pièce après contrôle. Toutes les pièces d'occasion vendues, ne sont ni reprises ni remboursées, seul un échange ou avoir sera possible. En cas de défectuosité de la pièce détachée, DAV propose au client le remplacement, soit le remboursement de la pièce dans un délai de huit jours suivant la date de livraison. « Le prix convenu sera, le cas échéant, majoré si une variation du prix est rendue nécessaire par suite d'une modification de la réglementation fiscale, et notamment du relèvement du taux de TVA » Nous acceptons le règlement des sommes dues par chèques libellés à notre nom en notre qualité de membres d'un Centre de Gestion Agréé par l'Administration Fiscale.
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CONDITIONS DE GARANTIE Les pièces détachées d'occasion démontées, sauf les pneumatiques, sont garanties par D. A. V au minimum 6 mois selon des conditions de garanties affichées de manière visible et lisible dans l'espace d'accueil client, à compter de la date de facturation ou de livraison. Pendant cette période, DAV s'engage à réparer ou échanger, selon sa convenance, tout objet présentant en réel défaut et l'objet seulement (sauf exclusion de garantie sur certaines pièces mentionnées sur la facture) et correspondant à la désignation figurant sur la facture. Pare soleil 308 conducteur et. Tout frais de port, aller et retour, tout frais de main d'œuvre sont exclus de la garantie. Cette garantie s'applique sans préjudice de l'application de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Cette garantie bénéficiera également aux acheteurs professionnels. DAV n'acceptera aucune responsabilité de garantie, si le défaut de l'objet résulte d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais montage, d'un bricolage, d'une négligence, d'un accident, choc, remorquage, course automobile, épreuve de vitesse ou d'une modification, altération, réparation ou tentative de réparation sans accord express de DAV.
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