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Sunday, 2 June 2024

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz Des caractéristiques propres à la retraite des élus locaux Le statut des élus locaux est régi par la loi du 3 février 1992 qui, plus tard, a été complétée par une autre loi datant du 27 février 2002. Ces textes abordent plusieurs dispositions dont des mesures relatives à la retraite. Il faut noter que ces règles concernent entre autres les maires, les adjoints aux maires, les présidents et délégués régionaux, les conseillers généraux et les conseillers municipaux. Simulateur calcul indemnité élus ps. Les élus locaux qui ont effectué un mandat complet peuvent choisir entre une retraite par rente et le régime général de sécurité sociale. Ces textes précisent que les élus locaux ont la possibilité de continuer à pratiquer leur activité professionnelle afin de percevoir le salaire correspondant. Le montant des indemnités qu'ils touchent en tant qu'élus locaux est déterminé par les responsables. En règle générale, il existe six catégories de mandats: Les mandats communaux, départementaux et régionaux, mais aussi les mandats remplis au sein des EPCI, des SDIS et des CNFPT.

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Les conseillers municipaux, sans aucune délégation, ne peuvent recevoir une indemnité qu'au maximum de 6% augmentée de 15% soit 6, 90% ( article L 2123-24-1-II du CGCT: « dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal. Cette indemnité est au maximum égale à 6% de l'indice brut de la fonction publique. ») et ceci avec une première subtilité: cette indemnité ne peut être prise que dans l'enveloppe budgétaire. Ce qui veut tout simplement dire que si une indemnité est versée aux conseillers municipaux, elle doit être la même pour tous et s'effectuera au détriment du Maire et de ses adjoints qui verront leurs indemnités maximales réduites…si effectivement ils se sont octroyés le maximum. La seconde subtilité, c'est qu'un conseiller municipal délégué peut recevoir une indemnité quelconque sans limitation à partir du moment que cette indemnité reste attachée au cadre de l'enveloppe budgétaire. Simulateur calcul indemnité élus pentru. (Article L 2123-24-1-III du CGCT: « les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites ci-dessus.

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Donc M. Le Maire, ses deux premiers adjoints et les suivants ont laissé un peu de leurs indemnités maximales pour permettre aux conseillers municipaux du groupe majoritaire de toucher le maximum possible…qu'ils auraient pu obtenir sans avoir besoin de délégation…mais il aurait été alors nécessaire de donner ce maximum aussi au 4 de l'opposition!!! Il m'apparait en fait que cette astuce de délégation n'est utilisée que pour masquer une volonté de discrimination à l'encontre des élus de l'opposition. Cette astuce consiste in fine à éviter de leur attribuer une indemnité équivalente à celles des élus « conseillers municipaux » de la majorité…qui n'ont en fait aucune charge réelle de délégation. Peut-être finalement considèrent-ils qu'ils travaillent plus que nous, même si toutes les décisions sont prises au cabinet du Maire! Simulateur calcul indemnité élus au conseil. Vous aurez pu constater que la recherche de l'indemnité maxi était une constance…solidaire…peu importe que ce soit de l'argent public…après tout c'est l'argent issu des contribuables qui s'engraissent tant et plus!!!

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Les assurés ne peuvent pas faire de demande de retraite avant l'âge légal de départ et la fin de leur mandat. Lorsqu'ils reçoivent une notification du régime de base, ils peuvent également faire leur demande de retraite complémentaire. Les assurés peuvent faire leur demande auprès de l'IRCANTEC. Élus, calculez l’impôt sur le revenus prélevé sur votre indemnité de fonction | AMF83. Il est également possible de consulter le site de l'IRCANTEC ou contacter les responsables en appelant le 02 41 05 25 25 du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures pour obtenir de plus amples informations sur les démarches nécessaires pour liquider ses droits à la retraite.

Par ailleurs et afin de vous aider à la détermination du montant des indemnités de fonction des élus locaux, un simulateur de calcul est mis à votre disposition et peut être téléchargé (3 onglets distincts permettent d'effectuer une simulation pour les communes, syndicats de communes ou communautés de communes). Documentation Outils prêts à l'emploi

Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Imposition des indemnités de fonction des élus - CDG 76. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un régime de retraite supplémentaire facultatif est également accessible aux élus. Deux principaux organismes se partagent le choix des élus. L'affiliation au régime complémentaire de retraite Tous les élus, dans la mesure où ils perçoivent une indemnité de fonction, sont affiliés au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des collectivités publiques ( Ircantec).

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En effet la création de ce chandelier a pour origine un simple problème électrique! Depuis les années 30 la tradition était d'avoir un bougeoir avec 4 bougies en cire: on allumait une bougie à chaque dimanche de l'Avent. Les bougies et la lumière sont évidemment très importantes en Suède en décembre puisque c'est le mois le plus sombre de l'année. En 1930 Philips fabriqua les premières guirlandes électriques pour sapins de Noël. Elles étaient composées de 9 socles pour 9 ampoules de 14 volts et pouvaient donc être utilisées avec du 120 volts (9×14 = 126V). En ville, les foyers étaient justement fournis en 120 volts et les guirlandes fonctionnaient. En revanche à la campagne les bâtiments étaient équipés en 220 volts et les guirlandes ne résistaient pas: les socles fondaient. Oscar Andersson C'est à ce moment qu'intervint Oscar Andersson, l'inventeur des bougeoirs de l'Avent à 7 branches. Bougeoir suédois de fenêtre - Association des Amis de l'Eglise de l'Immaculée Conception de Wimereux. À l'époque Oscar Andersson travaillait comme magasinier chez Philips à Göteborg. C'est lui qui était chargé de récupérer les guirlandes cassées et il obtint la permission de récupérer les ampoules et les socles intacts.

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