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Saturday, 24 August 2024

Sommaire I. Une démocratie à souveraineté populaire et nationale? A. Théorie de la souveraineté nationale B. Le référendum II. La mise en oeuvre de la souveraineté dualiste: des représentants à mandat représentatif mais qui tend vers l'impératif en faits A. Mise en oeuvre de la représentation par les élections B. Dérive rendue nécessaire par une volonté de démocratie plus directe Extraits [... ] Ainsi s'ancre le caractère semi-direct de la V ième République dans cette dualité de souveraineté. II La mise en œuvre de la souveraineté dualiste: des représentants à mandat représentatif mais qui tend vers l'impératif en faits. Après avoir étudié le caractère semi-direct de la souveraineté ainsi ancrée dans le régime politique français, il est intéressant d'en étudier plus précisément la mise en œuvre, notamment par les critères de la représentation factuelle. La démocratie directe sous la vème république dissertation de la. A – Mise en œuvre de la représentation par les élections Les représentants ainsi élus par le peuple peuvent être: le président de la République, des députés, des sénateurs, et les ministres.

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Dissertation: Démocratie Et référendum Sous La Ve république. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 24 Avril 2013 • 3 230 Mots (13 Pages) • 10 391 Vues Page 1 sur 13 Démocratie et référendum dans la Ve République La Constitution de 1958 prévoit dans son article 3 que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. ». La Ve République : une démocratie référendaire ?. Le référendum est une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre » selon Julien Laferrière. Il peut être législatif ou constituant. L'article 89 instaure le référendum constituant dont la seule utilisation est relativement récente. Le 24 septembre 2000, le peuple français adoptait définitivement la révision constitutionnelle qui instaurait le quinquennat présidentiel. Deux référendums législatifs sont prévus par la Constitution.

A- Le référendum législatif limité de part ses initiateurs, son champ d'application et sa mise en œuvre a) Les limites concernent tout d'abord ceux qui peuvent initier ce référendum. L'initiative émane soit, du gouvernement pendant la durée des sessions du Parlement, soit conjointement des deux assemblées. Dans ce cas, la proposition est publiée au JO. Seule la première voie a été utilisée à ce jour. La décision appartient discrétionnairement au Président de la République, le décret organisant le référendum n'étant pas contresigné. Le Conseil constitutionnel est consulté sur l'organisation du référendum, mais il s'est déclaré incompétent pour examiner la constitutionalité de la loi référendaire (23 septembre 1992 Maastricht). Cela rend l'exercice du référendum purement démocratique, la souveraineté du peuple ne peut en aucun cas être soumise à un contrôle, cette souveraineté est originelle. La démocratie directe sous la vème république dissertation la. b) Le champ d'application du référendum Le domaine dans lequel il peut être organisé est limité même si des progrès ont été accomplis.

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