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Le CE a ensuite examiné les 3 biens réclamés par la ville de Nîmes: 1/ Les droits d'administration des pages des réseaux sociaux relatives aux monuments Pour s'opposer à la restitution des droits d'administration, X prétendait que le RGPD y faisait obstacle. Mais le RGPD n'interdit pas le transfert des droits d'administration. Le RGPD implique seulement, en cas de transfert qui emporte la communication de données à caractère personnel, que les obligations attachées à une telle communication soient respectées. Par ailleurs, les réseaux sociaux sont un élément important de valorisation des monuments, que le nouveau délégataire ne peut pas reconstituer rapidement. Droit pénal cours de batterie. La restitution présente un caractère d'urgence et d'utilité. 2/ Le support du film de la Maison Carrée D'une part, les parties avaient convenu que, à la fin du contrat, la commune aurait l'usage du film. D'autre part, la restitution de ce film permettra au nouveau délégataire de préparer la réouverture prochaine au public de la Maison carrée.
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Art 78-2-2 CPP prévoit les modalités de ces visites de véhicules. Tout d'abord, ces opérations ne peuvent ê conduites que par des OPJ, ensuite, ces opérations sont possibles en matière de terrorisme, d'infraction à la législation sur les armes ou de trafic de stupéfiants et seulement sur réquisition écrite du PR. Ce texte spécifique a pour but d'échapper en réalité aux dispositions relatives aux perquisitions. La question s'est posée pour les véhicules dans lesquels on habite: caravane. [... ] [... ] C'est le mandat qui permet de placer en détention une personne mise en examen. Permis français invalidé et permis étranger valable : est-ce possible de conduire en France ? - Pénal | Dalloz Actualité. Enfin, il y a les commissions rogatoires, derniers actes pris par le juge d'instruction. Ainsi, une commission rogatoire est l'acte par lequel un juge d'instruction demande à des policiers ou des gendarmes, à des enquêteurs, des OPJ de réaliser pour lui un certain nombre d'actes d'enquête. C'est assez formel puisque la commission rogatoire doit préciser la nature de l'infraction, l'objet des poursuites, la date, le nom et la signature du juge. ]
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Pour démocratiser la technologie du Diesel, les constructeurs précurseurs dans cette mécanique n'y sont pas allés par quatre chemins: promotion et démonstration technologique. Peugeot l'a bien compris et décide de préparer une Peugeot 404 Diesel pour battre des records en 1965… Quand le monde de l'automobile débute les années 1960, le moteur Diesel était alors réservé aux camions et autres véhicules agricoles, quelques constructeurs proposaient du Diesel sous le capot de leur voitures particulières, c'est le cas de Mercedes ou encore Peugeot dont l'exemple le plus parlant est la 403 Indenor, alors prisée des taxis parisiens. Toutefois, au cours des années 1960, le Général de Gaulle fait de l'indépendance énergétique une véritable doctrine, le nucléaire prend la place des centrales électriques à gazole, la France se retrouve avec des millions de litres de carburant, les constructeurs nationaux sont alors invités à proposer des moteurs diesel dans leurs gammes. Moteur indenor en vente - Autres | eBay. Peugeot contribue tout naturellement à cet effort dicté par l'Etat et propose du Diesel sur la 404 avec ses moteurs Indenor disponibles en version 1, 8 litres et 1, 9 litres.