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Définition de « EXCOMPTE » s. f. Terme de Negoce. C'est la remise que fait le porteur d'un billet de change, quand il en demande le payement avant l'escheance, ou quand la dette est douteuse & difficile à exiger. PAYER AVANT L'ECHEANCE - Solution Mots Fléchés et Croisés. L' excompte est souvent un pretexte pour colorer l'usure. L' excompte est encore en usage dans le negoce; & se dit lors qu'un Marchand prend de la marchandise à credit pour trois, six, neuf, douze ou quinze mois, à la charge d'en faire l' excompte à chaque payement, c'est à dire, rabattre sur le billet deux & demi pour cent, qui tiennent lieu d'interest à proportion qu'il paye. L' excompte differe du change, en ce que le change se paye par advance, & l' excompte à mesure qu'on s'acquitte.

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Conséquence: la dette est déductible si elle est consentie à une personne qui devient héritier par suite de la renonciation des héritiers d'un rang plus proche. Les dettes reconnues dans le testament du défunt sont supposées fictives. Sauf si elles peuvent être prouvées par un autre document (acte authentique ou ayant date certaine). Les dettes prescrites qui ne peuvent plus être réclamées par le créancier ne sont pas déductibles de la succession. L'administration peut demander le bénéfice de la prescription si les héritiers ne le font pas. Les dettes hypothécaires garanties par une inscription périmée depuis plus de trois mois sont présumées remboursées. Reduction d une dette payee avant echeance de. Sauf s'il s'agit d'une dette non échue dont l'existence est attestée par le créancier. Si l'inscription n'est pas périmée, mais si le chiffre en a été réduit, l'excédent est seul déduit, s'il y a lieu. Les dettes contractées pour l'achat de biens exonérés des droits de succession sont imputées par priorité sur la valeur de ces biens. Il en est de même des dettes garanties par des biens exonérés, lorsqu'il est établi que les emprunts ont été contractés en vue de soustraire tout ou partie du patrimoine à l'application des droits de succession.

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Accueil Lexique Qu'est-ce qu'un escompte: définition Qu'est-ce qu'un escompte: définition L'escompte est une réduction du montant d'une dette lorsqu'elle est payée avant son échéance. La remise commerciale est une possibilité accordée au client de régler sa facture avant l'échéance, en échange d'une remise. L'utilisation de l'escompte est une alternative au découvert bancaire. Il existe deux types d'escompte bancaire: l'escompte commercial et l'escompte bancaire. Escompte bancaire et escompte commercial L'escompte bancaire est le fait de transférer une lettre de change (lettre …) à une banque en échange d'une avance de fonds instantanée. L'escompte, d'une part, permet à une banque de fournir des liquidités à un chef d'entreprise. La banque ne rachète pas la dette mais verse au créancier une somme égale au montant de la facture, moins une commission. Réduction d'une dette payée avant échéance Solution - CodyCrossSolution.com. La banque contacte le créancier si la dette n'est pas payée à la date d'échéance. Un escompte commercial est un moyen pour le client de régler sa facture avant terme.

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