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Sunday, 9 June 2024

Pour tout établissement ou service social ou médico-social: Arrêté du 8-9-2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Article 1 de l'arrêté du 08/9/2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Les établissements, services et modes de prise en charge et d'accompagnement visés à l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles délivrent la charte visant à garantir les droits et libertés de la personne accueillie.

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La personne doit également être informée sur les associations d'usagers oeuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s'effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. 4 - Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation: a) La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompagnement ou de prise en charge. b) Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l'accompagnement et en veillant à sa compréhension.

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Article 9 – Principe de prévention et de soutien La prévention c'est mettre en place des actions pour éviter ou diminuer un problème. A tous les moments de ma vie, les personnes qui m'entourent doivent: – m'aider à me sentir bien – respecter mes besoins, mes attentes, mes compétences, ma religion et mes idées. Article 10 – Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie J'ai des droits civiques. Le droit civique c'est le droit de voter par exemple. Article 11 – Droit à la pratique religieuse Je peux choisir ma religion. Je peux pratiquer ma religion dans le respect des autres. Je dois respecter les autres religions. Article 12 – Respect de la dignité de la personne et de son intimité On doit me respecter comme je suis. Les personnes doivent respecter: – mon corps – mes sentiments – ma vie amoureuse Rédigée en 2017 par Adriana, Lucie, Dimitri, Stéphanie, Jean-Luc, Annick, Jérôme, Pauline, Christelle, Sophie, Jean-Pierre, Marie-Paule, Valentin, Annick et Karine.

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11 - Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. 12 - Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé.

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c) Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement.

Le texte a été accompagné d'images de mises en situations et d'un texte simplifié pour une meilleure compréhension des usagers. Différents supports ont été utilisés pour promouvoir la charte: -en interne: un livret et une affiche. -en externe: la diffusion par le biais du site Internet et de t-shirts.

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