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De même, une méthode de reconstitution du chiffre d'affaires d'un établissement de restauration rapide, reposant sur le nombre de clients évalués à partir du nombre des serviettes en papier achetées, est radicalement viciée dans son principe (CAA Bordeaux 9 mars 1999). De même, ont été jugés trop sommaires, une reconstitution effectuée à partir d'articles choisis simplement au hasard (CE 10 février 1993), une reconstitution des recettes d'une poissonnerie à l'aide d'un relevé des prix ne portant que sur une matinée ( CE 5 mars 1993), une reconstitution du chiffre d'affaires d'un bar-restaurant, sur toute la période vérifiée, à partir d'un fragment de bande enregistreuse, sans tenir compte du nombre des jours ouvrables, ni des variations saisonnières, ni des modifications de conditions d'exploitation au cours de la période (CE 7 mai 1986). Lorsque le juge considère que la méthode de reconstitution de la comptabilité est radicalement viciée dans son principe, il procède systématiquement à la décharge des impositions (CE 24 juillet 1987 n°52778).

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Le juge en conclut donc que la société a raison de contester la méthode de reconstitution de recettes mise en œuvre, qui apparaît trop imprécise, et donc viciée dans son principe (CE 05. 10. 2016 n° 389822). Le juge a donc donné raison à la société. Ce qu'il faut savoir Une possibilité. Si elle estime que la comptabilité d'une entreprise est irrégulière ou dénuée de sincérité ou de valeur probante, l'administration est en droit de l'écarter. En pratique. Ce pourra donc être le cas si la comptabilité est entachée d'irrégularités graves et importantes qui laissent supposer que le résultat déclaré est difficilement justifiable, ou encore si elle est incomplète ou dépourvue de tout ou partie des pièces justificatives. Des conséquences. Dans un tel cas de figure, l'administration devra procéder elle-même à la reconstitution du chiffre d'affaires, des charges et donc du résultat taxable de l'entreprise. Des méthodes. L'administration suggère voire recommande que la reconstitution de la comptabilité de l'entreprise soit effectuée selon plusieurs méthodes qu'il faudra recouper afin d'en conforter les résultats.

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2E) Fermé depuis le 13/07/2004 et transféré vers un autre établissement SIRET: 965 505 191 00019 Créé le 01/01/1965 17 RUE NEUVE 69001 LYON 1ER Fermé depuis le 02/01/1997 Conventions collectives de SA STRACCHI ET CIE Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614 IDCC 7 Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics IDCC 1702 Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail. Annonces BODACC de SA STRACCHI ET CIE DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2021 RCS de Lyon Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Date de clôture: 28/02/2021 Adresse: 6 a Rue De la Chapelle d'Yvours 69540 Irigny 05/01/2021 Date de clôture: 29/02/2020 28/11/2019 Date de clôture: 28/02/2019 25/11/2018 Date de clôture: 28/02/2018 Adresse: 6 a rue de la Chapelle d'Yvours 69540 Irigny 15/12/2017 Date de clôture: 28/02/2017 29/11/2016 Date de clôture: 29/02/2016 Dénomination: STRACCHI ET CIE Description: Modification de l'administration.

Une discothèque fait l'objet d'un contrôle qui aboutira au rejet de sa comptabilité, jugée non probante par l'administration. Cette dernière va alors reconstituer son chiffre d'affaires pour déterminer son bénéfice imposable. Mais la méthode utilisée manque de précision, du moins pour le gérant de la discothèque… Reconstitution du CA: vérifiez le travail de l'administration! Une discothèque voit sa comptabilité déclarée non probante par l'administration qui va alors procéder à la reconstitution de son chiffre d'affaires. Mais la méthode qu'elle va utiliser va être sujette à discussion… L'administration se fonde sur les « tickets Z » pour déterminer, à partir du nombre total des ventes d'alcools à la bouteille ou au verre, un ratio de 13% pour les consommations à la bouteille et de 87% pour les consommations au verre, qu'elle a appliqué aux seuls alcools vendus à la fois à la bouteille et au verre. Ce ratio est ensuite appliqué à la variation des stocks. Mais l'entreprise gérant cette discothèque conteste cette méthode: l'administration ne tient pas compte des volumes respectifs d'un verre et d'une bouteille, ni de la nature des boissons vendues.

23 octobre 2016 7 23 / 10 / octobre / 2016 23:47 UN BELVÉDÈRE SÉDUISANT SUR GÉRARDMER (2) Cette tour branlante, haute de près de 20 mètres, va me réserver un sublime point de vue... Et bam! Voici le panorama, que me réserve la tour de Mérelle! À l'Ouest, vue sur la partie inférieure, de la vallée de la Vologne. À l'Est, vue vers la Chaume Francis et les hauteurs de Rochesson. Au-delà de la Chaume Francis, je reconnais le mythique dôme du Hohneck (alt. De la tour à la cascade de Mérelle - Mes photos à travers l'Alsace. 1366 m)... Clôture de visite enchanteresse, sur le lac et la ville de Gérardmer! Published by PPDR - dans Nouvelles sorties 2015

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La cascade tombe d'une dalle de porphyre haute de 10 m; attention, rochers humides et glissants. Continuer le même chemin qui longe toujours le ruisseau et passe à la petite cascade de Chanony puis aboutit à l'extrémité ouest du lac de Gérardmer, revenir vers Ramberchamp en longeant le lac (disque jaune)

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Mais la promenade pour s'y rendre est agréable. Date de l'expérience: mars 2019 Poser une question à Gilles R à propos de Observatoire de Merelle 1 Merci Gilles R Cet avis est l'opinion subjective d'un membre de Tripadvisor et non de TripAdvisor LLC. OberkidStrasbourg Strasbourg, France Avis écrit le 25 mars 2019 Magnifique point de vue sur le lac, le hohneck et les 380 degrés. Attention à ne pas se cogner la tête à la descente de l'observatoire. Aucun panneau ne prévenant de ce risque. Tour de merelle hauteur de borg et. L'observatoire es limite à 4 personnes donc petite attente à prévoir le We par beau temps. Cela permet de récupérer de la montée précédente. Possibilité de parking proche de l'observatoire. Date de l'expérience: mars 2019 Poser une question à OberkidStrasbourg à propos de Observatoire de Merelle Merci OberkidStrasbourg Cet avis est l'opinion subjective d'un membre de Tripadvisor et non de TripAdvisor LLC. Voir plus d'avis

Sur votre gauche, prenez le sentier qui descend cercle vert / chevalet rouge jusqu'à un chemin large qui rejoint la route. Hautes-Vosges : TOUR DE MÉRELLE (alt. 897 m) - 02 - . - VOSGES - PALATINAT. A cet endroit, prenez à nouveau le sentier à gauche cercle vert. Arrivés sur la route, continuez à descendre jusqu'au parking, vous êtes arrivés. Photographe et randonneur Le photographe: Romain Altmann & Julien Funfrock Le randonneur: Romain Altmann Référence rando: AR-003-tour-merelle-gerardmer Accompagnement rando et autres activités: Navigation de l'article