Chaton Norvégien Disponible — Information Précontractuelle Mandat De Vente

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Thursday, 1 August 2024

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Le Norvégien s'adapte très bien à tout espace de vie (même en appartement). Dans tous les cas, il faudra veiller à lui apporter confort et distraction, ainsi qu'un aménagement en hauteur (arbre à chat, plateformes d'escalade,... ). Nous restons disponibles tout au long de la vie de votre chaton pour vous donner des conseils ou simplement recevoir des nouvelles et photos. Le prix de vente de nos chatons de compagnie est de 1200 € pour 2021. Il est payable en 3 fois, le solde est à payer au départ du chaton. Petites Annonces Norvégien : adoption, vente, don, saillie.... Ce prix ne couvre qu'en partie les frais auxquels doit faire face la chatterie tout au long de l'année, et ne couvre en aucune façon les nombreuses heures que nous passons à entretenir nos locaux, améliorer nos structures, veiller les mères et les petits, socialiser les chatons, répondre au téléphone, gérer et mettre à jour le site, se rendre disponible pour les visites... Nous n'élevons des Norvégiens que par passion pour la race, dans l'amour et le respect de nos chats et de nos chatons.

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Pour voir plus de photos n'oubliez pas cliquer sur les albums des chatons Photos à 2 semaines Morgane La grosse gourmande qui n'hésite pas a bousculer ses frères pour récupérer une tétine Merlin le piailleur Ma Bro Les yeux sont en train tout juste de s'ouvrir, le gros fainéant de la bande Mouk le petit débrouillard, qui fait tout le premier et là je sortirais bien du panier Photos à 1 semaine cliquez dessus pour les agrandir Morgane Cool au milieu des peluches Merlin Chut je dors et rêve au bon lait de maman Ma Bro Le voyageur Mouk Le petit futé, mes petits yeux commencent à s'ouvrir
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Les informations précontractuelles - PDF, 360 Ko Pour tout contrat, les informations suivantes doivent être communiquées avant signature: Le consommateur doit être informé de manière lisible et compréhensible par le professionnel. Il doit lui communiquer les caractères essentiels des produits ou prestations, leurs prix, ainsi que les délais de livraison ou d'exécution s'il y en a. Les prix des produits ou services disponibles à la vente, ainsi que les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services, doivent être lisibles et compréhensibles, donc visibles, exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le professionnel a l'obligation d'informer pré-contractuellement le consommateur. Il doit être en mesure de connaître le prix qu'il aura à payer sans être obligé de le demander (Cf. Information précontractuelle mandat de vente et achat. fiche prix).

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Le professionnel ne peut s'exonérer de ces informations précontractuelles et encoure des amendes administratives en cas de non-respect de ses obligations. Les montants des amendes administratives peuvent atteindre 3000 euros pour une personne physique et 15000 euros pour une personne morale. Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels. Mandat Simple de vente avec DIP | Docsenligne. Vous avez rencontré un problème en tant que consommateur? Signalez-le sur, le site de la DGCCRF

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Le professionnel doit indiquer les clauses contractuelles concernant la législation applicable ainsi que la juridiction compétente en cas de litige. Information précontractuelle mandat de vente sur www. Quelles sont les informations à communiquer concernant l'agence et le professionnel? Le professionnel doit communiquer des informations concernant son identité, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ainsi que ses activités. Le professionnel doit également communiquer les informations concernant l'agence: le nom ou la dénomination sociale de l'agence, l'adresse postale de l'établissement ainsi que l'adresse du siège social si celle-ci est différente. Doit également figurer le statut et la forme juridique de l'entreprise, le numéro d'inscription au RCS (registre du commerce et des sociétés), le numéro individuel d'identification de TVA si la société est assujettie, le titre professionnel ainsi que le nom et les coordonnées de la garantie financière s'il y a lieu et de l'assurance responsabilité professionnelle ainsi que la couverture géographique du contrat.

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Sanction du non-respect: 15 000 € par infraction constatée! Comment apporter la preuve que ces informations ont été fournies au consommateur, autrement que par un écrit? A noter: -un consommateur est "une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou libérale"; aucune personne morale ne peut donc être un consommateur. Information précontractuelle mandat de vente en cliquant. -pour les contrats conclus "hors établissement" entre deux professionnels, le professionnel client est considéré comme un consommateur s'il a moins de six salariés. - l e DIP oblige à mentionner les honoraires payés par le consommateur à qui on le remet et à qui on va faire signer un mandat, il n'est donc a priori pas nécessaire d'y faire figurer les honoraires à la charge de l'autre partie (acquéreur, locataire... ); mais rien n'empêche de le faire. Version en ligne disponible Ce document est disponible sur docsenligne, vous pouvez dès à présent le créer, modifier, publier et le signer électroniquement sur Créez ce document Vous aimerez aussi

A noter: -un consommateur est "une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou libérale"; aucune personne morale ne peut donc être un consommateur. -pour les contrats conclus "hors établissement" entre deux professionnels, le professionnel client est considéré comme un consommateur s'il a moins de six salariés.