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Durée de conservation des données: Ces données sont conservées jusqu'à 5 ans après la date du rendez-vous. Destinataires des données: Elles ne sont accessibles qu'aux personnes suivantes: les agents de la préfecture du Rhône affectés à la direction des migrations et de l'intégration. Caractère obligatoire du recueil des données: Tous les champs du formulaire sont nécessaires au traitement des demandes de rendez-vous et ne sont utilisés qu'à cette fin. En cas de non fourniture par l'usager de ces données, la préfecture du Rhône ne sera pas en mesure de proposer un rendez-vous. Prise de décision automatisée: La fourniture des données est indispensable à la prise en charge du dossier. Dossier renouvellement titre de séjour isere 38. Aucune décision automatisée n'est effectuée. Transfert des données hors Union européenne: Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé. Sécurité des données: La préfecture du Rhône met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les données personnelles et leur traitement, conformément à la politique de sécurité des systèmes d'information de l'État (PSSIE).
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Other appointments for the "Isère" department: Certificat d'immatriculation (Vienne) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un certificat d'immatriculation Commission médicale (La Tour du Pin) Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Démarche en ligne pour les étrangers en France / Séjour / Immigration - Naturalisation / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Isère. Si vous avez fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu'au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1: Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2: Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3: Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d'infractions liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants.
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Démarche en ligne pour les étrangers en France Mise à jour le 03/05/2022 DÉMARCHES EN LIGNE POUR LES ÉTRANGERS EN FRANCE - - - - - Étrangers en France, effectuez vos démarches en ligne sur: Il n'est plus nécessaire de prendre rendez-vous à la préfecture ni de se déplacer pour effectuer ces démarches. Les bénéficiaires concernés se présenteront uniquement physiquement à la préfecture pour la remise du titre de séjour. Entre le dépôt de la demande et cette remise du titre, ils peuvent consulter à tout moment sur leur compte en ligne l'état de leur demande.
L'AAH est une aide financière qui vous permet d'assurer un revenu minimum si vous êtes en situation de handicap. Elle peut vous être versée soit à taux plein, soit à taux réduit, en fonction des autres ressources que vous percevez. Elle peut aussi être complétée par la majoration pour la vie autonome ou le complément de ressources (pour les bénéficiaires ayant une ouverture de droit à cette prestation avant le 1er décembre 2019). Titres de séjour - Liste des pièces / Annexes Démarches / Outils / Accueil - Les services de l'État en Isère. Qui peut bénéficier de l'AAH? L'AAH est attribuée sous réserve de respecter 4 critères: incapacité, âge, nationalité et ressources. 1er critère: le taux d'incapacité Pour bénéficier de l'AAH, vous devez avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% ou un taux entre 50 et 79% et connaître une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi. 2ème critère: l'âge Vous devez être âgé de plus de 20 ans, ou avoir entre 16 et 20 ans et ne plus être considéré à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales. Le versement de l'AAH prend fin à partir de l'âge minimum légal de départ à la retraite (62 ans actuellement) en cas d'incapacité de 50 à 79%.