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Tuesday, 9 July 2024
Seules les personnes nées à Béthune peuvent demander un acte de naissance via ce formulaire. Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n° 97-852 du 16 septembre 1997 (J. O. du 18 septembre 1997) Les documents sont expédiés par voie postale, il n'est pas nécessaire de vous déplacer. Demande d'acte de naissance à Hesdigneul-lès-Béthune - Mairie d'Hesdigneul-lès-Béthune. Attention, certains sites internet vous proposent de vous délivrer un acte de naissance contre de l'argent. Nous vous rappellons que seules les Mairies sont habilitées à délivrer un acte de naissance et que cette démarche est gratuite. Vous n'êtes pas né à Béthune. Où se procurer votre acte de naissance? Naissance en France: Adressez-vous à la Mairie du lieu de naissance. Naissance à l'étranger: Ministère des affaires étrangères Service central d'état civil 44941 NANTES cedex 9 Naissance dans un DOM TOM: Direction des archives de France Section Outre-Mer 27 Rue Oudinot 75007 PARIS

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être un ascendant (parents, grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants). Sont donc exclues les demandes émanant des frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, concubin, concubine. Les éléments à fournir: Votre demande de copie intégrale ou extrait avec filiation d'un acte de mariage devra impérativement comprendre: les nom et prénom usuel des parents de la personne que l'acte concerne; ainsi que les noms et prénoms et date de naissance de l'intéressée NB: pour les femmes: vous devez renseigner votre nom de naissance et pas le nom d'épouse. Mairie de bethune extrait d acte de naissance avec. Pour traiter votre demande correctement et dans les meilleurs délais, merci de compléter l'ensemble des champs et renseigner correctement votre adresse postale. Réponse et délais: Votre demande vous parviendra exclusivement par courrier (aucun acte n'est envoyé par mail).

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Horaires: Hôtel de Ville Lun: 9h > 19h30 (plage horaire élargie) Mar - Ven: 9h > 12h30 - 14h > 17h Centre Administratif Victor Hugo Lun - Ven: 9h > 12h30 - 14h > 17h Jeu: 9h > 19h30 (plage horaire élargie)

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Pour rappel, la copie intégrale d'acte de naissance, ainsi que l'extrait avec filiation de l'acte de naissance sont des documents officiels français, contenant des informations très personnelles sur la personne concernée: nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Ainsi, la loi n'autorise que certaines personnes à en faire la demande: seule la personne concernée elle-même par l'acte (si elle est majeure), ses parents ou ses grands parents (les ascendants), ses enfants ou ses petits enfants (les descendants) peuvent en faire la demande. Acte de Naissance Mairie de Utelle : Commandez en ligne !. Aussi, dans certaines circonstances un mandataire peut éventuellement être autorisé par la loi à faire une demande d'acte de naissance pour le compte de quelqu'un d'autre (sous certaines conditions). Enfin, seul l'extrait d'acte de naissance sans filiation, donc sans aucunes informations concernant les parents de la personne concernée par l'acte, peut être demandé par n'importe quelle personne, même sans liens familiaux. Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande.

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Avant de faire votre demande, merci de lire attentivement les informations ci-dessous: Plusieurs sites internet proposent de vous aider à obtenir des actes d'état civil. Ces sites sont payants et non officiels. La délivrance d'acte d'état civil est toujours gratuite. Mairie de bethune extrait d acte de naissance en ligne belgique. Votre demande doit concerner une demande d'acte mariage à BETHUNE. 3 documents sont disponibles: la copie intégrale: c'est une reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises l'extrait avec filiation: il indique l'identité de l'intéressé et, si l'acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant; l'extrait sans filiation: il indique l'identité de l'intéressé et les dernières mentions marginales le concernant. Qui peut obtenir la copie intégrale ou l'extrait avec filiation d'un acte de naissance ou de mariage? Le demandeur d'une copie intégrale ou d'extrait avec filiation d'un acte de mariage doit remplir plusieurs conditions: être majeur ou émancipé; être la personne concernée par l'acte ou son conjoint (marié non divorcé), Partenaires pacsés.

Démarches administratives Démarches en mairie d'Hesdigneul-lès-Béthune Pour toutes vos démarches administratives en mairie d'Hesdigneul-lès-Béthune, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

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