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Il s'agit du formulaire CERFA n°1301-SD et n°13948*05. Seulement, ce dernier a souvent un effet dissuasif sur les particuliers car il y a plusieurs cases à cocher et cela semble fastidieux. De plus, la mention « Direction générale des finances publiques » n'est pas toujours rassurante. Or, en tant qu'artisan, vous devez posséder ce document pour appliquer le taux réduit lors d'un chantier de rénovation d'une maison, d'un bâtiment d'habitation, d'une construction neuve. Pour faciliter vos démarches, nous vous proposons une version numérique de cette attestation simplifiée. Formulaires TVA | AFC. Voir plus Une dématérialisation qui rend ce formulaire CERFA n°1301-SD et n°13948*05 moins contraignant pour vos clients puisqu'ils n'ont plus qu'à le signer. Aujourd'hui, les particuliers peuvent bénéficier d'aides pour faire entreprendre par des artisans des travaux de rénovation dans leur logement afin de le rendre plus performant. Parmi les aides disponibles, il y a la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit (qu'on appelle aussi TVA réduite) à 5, 5% ou à 10%.
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En cas de doute, veuillez prendre contact avec l'AFC. VAT Refund Tax free
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 11744*10 Autre numéro: 3514 Permet de payer les acomptes de TVA dus en juillet et décembre. Accéder au formulaire Vérifié le 04 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À qui transmettre ce formulaire? Service des impôts des entreprises (SIE) Contacter l'organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire Contact support Impôts
> Sortie de cable Odace Schneider Electric Agrandir l'image Sortie de câble Blanche de la gamme Odace de Schneider Electric. Idéale pour la sortie du fil pilote d'un radiateur électrique. Plus de détails livraison offerte dès 59€ 3x sans frais dès 100€ en CB expédition sous 24h de France service client à votre écoute Fiche technique Fiche technique pour Sortie de cable Odace Schneider Electric Type Autres accessoires Quantité 1 Pack Non En savoir plus En savoir plus sur Sortie de cable Odace Schneider Electric Présentation: Cette sortie de câble Odace Schneider Electric est conçue pour vous permettre de faire sortir un fil pilote de chauffage électrique. Cette sortie de câble doit être encastrée.. Caractéristiques: Compatibilité: Cable de 6 à 12 mm2 Fixation: Par vis Courant d'emploi: 16 Amp Longueur de dénudage du câble: 12 mm Type de vis: Pozidrive n°1 Couleur: Blanc (RAL9003) Profondeur d'encastrement: 11, 7 mm Dimensions (H x L x l): 71 x 71 x 39 mm Réf. SCHS520662 Conditionnement: Sortie de cable Odace Schneider Electric Livrée dans son emballage d'origine
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Description Pour une protection optimale et pour rendre les fils inaccessibles. optez pour une sortie de câble conçue... Voir la description complète Fréquemment commandés avec ce produit Détails du produit: Odace, sortie de câble Blanc, à vis, 6 à 12 mm2 Pour une protection optimale et pour rendre les fils inaccessibles. optez pour une sortie de câble conçue en toute fiabilité et sécurité. pour le confort de vos installations et de vos clients. Issue de la gamme Odace de Schneider Electric. cette plaque frontale est fabriquée en toute délicatesse. En effet. alliance du carré et du cercle. elle incarne élégance et raffinement pour affirmer son esthétisme au coeur des intérieurs les plus soignés. Spécifique. elle peut être utilisée pour raccorder le fil pilote du chauffage électrique. Avec une pose encastrée et un courant assigné d'emploi de 16 A. cette sortie encastrée se fixe par vis en toute simplicité. garantissant une manipulation rapide. Elle convient pour des câbles de 6 à 12 mm.
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Les plaques de finition se déclinent en deux familles: Odace Styl: couleurs toniques, effet mat ou vernis Odace Touch: design tendance, matériaux nobles (bois, métal, minéraux)
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de la boîte d'encastrement 11, 7 Adapté au nombre de jacks/coupleurs 0 Commentaires (7) Gamme odace Très bon produit ainsi que gamme vraiment complète Samir I, le 16/04/2019 à 15:52 Bon produit Facile a mettre en place, materiel estetique Cyril J, le 22/06/2015 à 18:46 Produit de qualité Exellent produit très beau, schneider n'a plus rien à prouver. Christophe C, le 09/02/2015 à 14:01 Perte de place Bon produit comme le reste de la gamme odace, mais beaucoup de place perdu a cause de la forme. Romain B, le 13/10/2014 à 12:38 Voir les 7 commentaires
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