Association Artistique Pour L’accessibilité À L’art Et À La Culture - Écarts D'arts | Ecarts D'Arts / Centre Aéré Lyon 9
Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois par trimestre. Les décisions sont prises au consensus. Le conseil d'administration peut mandater une personne physique ou une structure juridique pour toute mission clairement déterminée. Article 13 – Indemnités Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Article 14 – Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. STATUTS. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 15 – Dissolution En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des membres actifs présents à l'Assemblée Générale ou s'étant exprimé sur le sujet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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Statuts
Il n'est pas obligatoire pour une association culturelle d'être reconnue d'utilité publique. Le statut d'association reconnue d'utilité publique vous permet de recevoir, en plus des dons que peuvent percevoir toutes les associations, des donations réservées aux associations reconnues d'utilité publique. Ce statut peut donc être important, car il peut notamment permettre à l'association culturelle d'avoir des ressources plus importantes pour financer l'organisation de spectacles, de festivals ou de cours. Créer une association culturelle en 4 étapes. Si votre association a besoin de moyens financiers pour réaliser ses missions, vous pouvez également demander des subventions. 8 – Quelles sont les conditions que doit remplir une association culturelle pour être reconnue d'utilité publique? Pour être reconnue d'utilité publique, une association culturelle doit remplir les conditions suivantes: être d'intérêt général; avoir une activité au-delà du cadre local; avoir un nombre minimum d'adhérents (au moins 200); avoir un fonctionnement démocratique et organisé en ce sens par ses statuts; avoir une certaine solidité financière (ressources annuelles d'au moins 46 000 € et des résultats positifs au cours des 3 derniers exercices).
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Un cordon de bénévoles, plus ou moins distendu, assure au quotidien les fonctions du bureau, permettant éventuellement au professeur/animateur de la structure d'accéder à un statut rémunéré. Le modèle économique de ces associations proposant des loisirs collectifs est en général bien rôdé. Pour couvrir ses frais (essentiellement les frais administratifs, et les menues dépenses entrainées par les activités), l'association compte essentiellement sur la participation financière de ses usagers, qu'elle soit versée sous forme de cotisations ou du prix demandé à chaque séances. Certaines associations pratiquent également la location de matériel (instruments et outils) ou la revente de produits en rapport avec les activités (matières premières, petites fournitures). Quelle fiscalité si les services sont rendus à titre payant? Au moment de rédiger les statuts de votre petite association, le principal objectif est de garantir une absence de fiscalité sur les revenus de l'association: trois régimes possibles sont ouverts à l'association pour ses revenus perçus: limiter les recettes aux manifestations exceptionnelles, bénéficier de la franchise en base ou s'organiser en association « fermée ».
Les associations du spectacle vivant sont soumises à des particularités non négligeables qui affectent la gestion au quotidien. Au-delà de la rédaction des statuts, certaines démarches peuvent se faire ultérieurement. Licence d'entrepreneur, fiscalité, quelles sont les particularités des associations du spectacle vivant? L'obligation d'avoir une licence d'entrepreneur de spectacles Selon l'ordonnance du 13 octobre 1945, intégrée dans le code du travail dans les articles L. 7122-1 et suivants et D. 7122-1 et suivants et modifiée par une loi du 22 mars 2011, toute association du spectacle vivant qui organise plus de 6 spectacles par an doit détenir une licence d'entrepreneur de spectacles. Auquel cas, l'association encourt une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans, une amende de 30 000 euros et la fermeture du ou des établissements concernés pouvant aller jusqu'à 5 ans. La licence n'est pas attribuée directement à l'association, mais à son représentant légal désigné par l'organe délibérant prévu par les statuts.
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Elles se font auprès de chaque Maison. Les tarifs sont calculés selon le quotient familial. En savoir plus sur Les chèques vacances et les bons Caf sont acceptés. Les MJC sont des lieux de rencontre, d'information, d'échange, de réflexion et d'activités. Centre aéré lyon 19. Leur objectif? Participer à la vie sociale (rencontre des citoyens, développement et soutien d'initiatives citoyennes) et culturelle de leur quartier, et plus largement de la ville. A Lyon, il y en a 12, qui sont gérées par des associations. Elles sont ouvertes à tous. En savoir sur Liste des Maisons des Jeunes et de la Culture Quelles sont les missions d'une MJC? Evaluer les besoins du quartier dans lequel elle est installée Mettre en place des services et des actions d'animation, culturels, éducatifs ou encore de loisirs, pour les habitants et associations du quartier Promouvoir ces initiatives auprès des citoyens Les Centres Sociaux sont des équipements de quartier ouverts à tous. Ils proposent des activités de loisirs pour les enfants et les adolescents: ateliers culturels, sportifs, artistiques, sorties et séjours, mais aussi accompagnement scolaire.
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En savoir + Les coulisses du zoo du Parc de la Tête d'or: à visiter! Tout savoir sur le fonctionnement du zoo, le travail des soigneurs, l'entretien des animaux et de leurs enclos, mais aussi visiter la salle de préparation des repas ou encore certains bâtiments, c'est possible! Les visites sont ouvertes aux enfants de 6 ans ou plus, tout au long de l'année. D'autre part, l'équipe du parc zoologique propose également des visites guidées pour tout apprendre sur la plaine africaine. Inscriptions (dates, modalités, documents...). Divertisport Divertisport, c'est un accueil sportif proposé par la ville de Lyon aux enfants de 6 à 16 ans. Pendant les vacances, de nombreuses activités autour du sport à découvrir et à pratiquer! Les Ateliers du mercredi Pendant l'année scolaire, la Ville de Lyon accueille le mercredi matin de 8h30 à 12h, les enfants de 3 à 12 ans pour des activités culturelles, sportives ou de loisirs … Apprendre et découvrir en s'amusant! Les Ateliers de l'été En juillet, la Ville de Lyon accueille les enfants de 3 à 5 ans en journée dans le cadre d'un accueil de loisirs sans hébergement.
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Les inscriptions à la restauration scolaire et aux activités périscolaires sont reconduites d'une année sur l'autre pour les enfants déjà scolarisés dans l'école Pour les familles qui scolarisent leur(s)enfant(s) dans une école privé ou en dehors de Lyon, l'inscription doit se faire chaque année auprès de la ville.
> Facturation et règlement: Le règlement doit être effectué avant le début de chaque période et permet ainsi de confirmer l'inscription et réserver définitivement la place. Les tarifs varient de 6 euros à 22, 15 euros par enfant pour la journée d'accueil de loisirs extrascolaire. Pour connaitre votre tarif, vous multipliez votre Quotient Familial (QF) de la C. F par 1, 6% si vous résidez à Lyon OU par 1, 8% si vous ne résidez pas à Lyon. Exemple: votre QF C. F est de 897 euros et vous résidez à Lyon, votre nouveau tarif sera 897 * 1, 6% = 14, 35 euros par jour. Centre aéré lyon sur. > Absences et annulations: Toute absence doit être signalée le plus tôt possible auprès des responsables ou de la secrétaire. - Les mercredis de l'année scolaire: L'absence signalée 7 jours avant le jour concerné donnera lieu à un avoir. Un enfant absent plus de la moitié des mercredis sur un trimestre les mercredis se verra désinscrit. Il pourra alors s'inscrire de façon occasionnelle. L'inscription en juin est validée par le versement d'arrhes.
- Avoir ou remboursement: Les annulations donneront lieues à des avoirs. Sur demande, les sommes versées pourront être remboursées lorsqu'elles concernent des semaines complètes, à l'exception des règlements effectués en chèque vacances et des prises en charge par un tiers. En décembre, les avoirs non utilisés durant l'année donneront lieu à un remboursement.