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Wednesday, 7 August 2024

Gestion des manquements Comité de travail de l'équipe Jeunes Contrevenants Nord sur la gestion des manquements, Montréal, Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire, 2010. Guide d'intervention en matière de probation juvénile L'encadrement des jeunes contrevenants dans la communauté. Guide d'intervention en matière de probation juvénile, Québec. Mission du Centre Jeunesse | ADREQ-CSD Saguenay–Lac-Saint-Jean. Ministère de la Santé et des Services sociaux, 2006. Manuel de référence L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents dans les centres jeunesse: Manuel de référence, Québec, Ministère de la Santé et des Services sociaux, 2015. Autres références médiagraphiques à venir

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1892: Adoption du 1er Code criminel canadien. Celui-ci précise qu'aucun enfant âgé de moins de 7 ans ne peut être déclaré coupable d'une infraction criminelle. De plus, par le biais de diverses lois, dès le XIXe siècle, le Québec et le Canada établissent un cadre juridique visant à traiter la délinquance des mineurs différemment de celle des adultes. Manuel de référence lsjpa pdf. Par exemple, l' Acte pour accélérer le procès et la punition des jeunes délinquants de 1857 a pour but de rendre plus rapide le procès afin d'éviter aux jeunes les malheurs d'une longue détention avant leur procès ainsi qu'un long procès. En 1894, l'Acte concernant l'Arrestation, le procès et l'emprisonnement des jeunes délinquants prévoit qu'il est souhaitable de maintenir une séparation entre les délinquants mineurs et majeurs et ce, à toutes les étapes du processus judiciaire. 1908: Entrée en vigueur de la Loi concernant les jeunes délinquants (ci-après LJD). Cette loi prévoit que les procès impliquant des mineurs auront lieu par voie sommaire et que les parents d'un mineur âgé de moins de seize ans doivent être avisés.

Modifications * Citation modificative Date de modification 2019, ch. 25 2019-12-18 2019, ch. 25 2019-09-19 2019, ch. 13 2019-06-21 2019, ch. 25 2019-06-21 * Liste des modifications depuis le 1 er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

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