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Le contenu de chaque contrat de PPA est lié aux objectifs spécifiques à chaque opération et des parties prenantes réunies dans le contrat. Pour autant le PPA a vocation à être un appui de l'aménagement opérationnel afin que l'opération se concrétise sur le terrain dans les délais accélérés par rapport au même projet qui ne bénéficierait pas d'un PPA. Les outils spécifiques prévus par la loi et susceptibles d'être mobilisés via un PPA La cession à l'amiable par l'État de terrains de son domaine privé à un établissement public de coopération intercommunal (EPCI). Le recours possible aux établissements publics d'aménagement de l'État pour mener, même en dehors de leur périmètre, des études préalables à la formation d'un PPA. Le contrat de projet partenarial d’aménagement de la Ville d’Argenteuil | Portail de l'artificialisation. La possibilité de définir un périmètre de grande opération d'urbanisme (GOU) qui déclenchera des effets juridiques facilitant la réalisation des opérations d'aménagement. La Grande opération d'urbanisme (GOU) Le principe de création d'une grande opération d'urbanisme (GOU) doit être prévue au sein d'un PPA.

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Les PPA est une démarche partenariale et une procédure contractuelle destinées à favoriser la réalisation d'opérations d'aménagement. En quelques phrases: Le projet partenarial d'aménagement (PPA) est un outil contractuel mobilisable par les collectivités territoriales pour faciliter l'émergence d'opérations d'aménagement avec le concours de l'État, notamment. Contrat de projet partenariat d aménagement anglais. Un contrat de PPA peut être conclu entre l'État et un ou plusieurs collectivités territoriales ou établissements publics suivants: un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, un établissement public territorial (au sein de la métropole du Grand Paris), la métropole de Lyon, une ou plusieurs communes membres des établissements ou métropole signataires visé(e)s ci-dessus. La signature de ces communes sur le contrat de PPA est de droit si elles en font la demande (les communes concernées par ce projet étant parallèlement associées à l'élaboration de ce contrat), -* la Ville de Paris. La signature de ce contrat peut être élargie: aux autres collectivités territoriales et aux établissements publics intéressés, à leur demande, et sur proposition d'un ou plusieurs signataires, à toute société publique locale (SPL), par toute société d'économie mixte (SEM) ainsi que par toute autre personne publique ou tout acteur privé implantés dans son périmètre territorial et susceptibles de prendre part à la réalisation des opérations prévues par le contrat de PPA (ces opérateurs ne pouvant pas être mis en situation de conflit d'intérêts).

Cette dynamique accompagne la résidentialisation des deux communes et le métropolisation de la plaine du Roussillon dans une ambition de croissance bleue et vise à développer et à valoriser le potentiel du littoral pour le rayonnement du territoire de Perpignan Méditerranée Métropole.

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Lire Le Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) en ligne

Il est le premier PPA des PyrénéesOrientales, à l'échelle de la Région Occitanie, il est le second après celui de Toulouse Grand Matabiau, quais d'Oc, signé le 12 octobre 2020. La commune de Canet-en-Roussillon a été lauréate en décembre 2020 de l'Appel à Manifestation d'Intérêt PPA lancé en février 2019 par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Le Projet Partenarial d'Aménagement TÊT MED, auquel s'est associée la commune de Sainte-Marie-la-Mer en février 2021, réunit les deux communes autour d'une ambition partagée. Contrat de projet partenariat d aménagement occasion. Les destins de Canet-en-Roussillon et de Sainte-Marie-la-Mer sont liés en bien des points. Les deux communes sont la porte maritime de Perpignan et du coeur métropolitain en constitution. Elles sont au débouché de la principale vallée fluviale qui structure la « métropole » et le Pays Catalan dans son intégralité, la vallée de la Têt, elle-même intégrée dans une forte dynamique de projets. Ce projet structurant entend consolider la nouvelle vitalité de la partie littorale des villes touristiques et maritimes de Canet-en-Roussillon et Sainte-Marie-la-Mer au service non seulement de ces deux communes mais également de leur bassin d'influence, et de la destination « Perpignan Méditerranée ».

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L'ambition portée par l'ensemble des acteurs, dans le cadre de ce contrat signé en 2019, porte sur la mutation de deux sites militaires inoccupés. Ils constituent d'importantes réserves foncières déjà urbanisées et mobilisables pour engager des opérations stratégiques de renouvellement urbain au cœur de l'agglomération. Les projets accueillis sur ces sites permettront de répondre aux objectifs métropolitains de développement durable et de transition écologique en limitant la consommation d'espaces naturels et agricoles de l'agglomération. Projet partenarial d'aménagement / PPA / Contractualisation / Aménagement du territoire, construction, logement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans l'Essonne. Ils participeront également au retour de la nature en ville en permettant la désimperméabilisation et la renaturation d'espaces aujourd'hui artificialisés et pollués. Ce nouveau quartier proposera ainsi des formes d'habitat innovantes pour répondre aux enjeux environnementaux et aux objectifs de mixité sociale, des usages et des fonctions, comme la production d'énergie, la gestion économe de l'eau, la diminution des déchets, le développement des modes de déplacement doux, les trames vertes et bleues et les objectifs de labellisation et de certification, notamment ÉcoQuartier.

L'État avec les communes de Canet-en-Roussillon et Sainte-Marie-la-Mer ainsi que d'autres partenaires associés tels que la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, la Société Publique Locale Sillages et l'Établissement Public Foncier 'Occitanie, s'engagent dans un cadre contractuel autour d'un programme de transformation et de mutation du territoire. Sommaire Le mardi 11 janvier, à Oniria, a eu lieu la signature du contrat PPA – TET MED, par Etienne Stoskopf, préfet des PO, Robert Vila, président de Perpignan Méditerranée Métropole, Edmond Jorda, maire de Sainte-Marie, Sophie Lafenêtre, directrice de l'Etablissement Foncier d'Occitanie et Stéphane Loda, maire de Canet-en-Roussillon. La commune de Canet-en-Roussillon a été lauréate en décembre 2020 de l'Appel à Manifestation d'Intérêt PPA, lancé en février 2019 par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales. Le contrat de Projet Partenarial d'Aménagement TÊT MED - Canet-en-Roussillon. Après plus d'un an de travail, ce contrat, à présent signé, va permettre aux deux communes d'engager les projets qui vont transformer leur territoire commun.

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