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L'escrivente est chargé de la collecte et du contrôle d'une série de documents nécessaires avant la signature du contrat, en particulier: Le « Certificado de Ônus Reais », un document relatif à l'existence d'éventuelles dettes sur la propriété (par exemple: embargos, hypothèques, etc. ) Le « Certificado de Inteiro Teor », un document qui relate toute l'histoire de la propriété depuis sa première inscription au registre immobilier. Des attestations de paiement (« Certidões negativas ») des différents impôts (principalement l'impôt foncier, IPTU) et charges (par exemple le « condominio », c'est à dire les charges de copropriété) Dans un prochain article, nous traiterons de ce que vous devez faire pendant un achat au Brésil. En particulier, les contrats à signer, les transferts à réaliser et les impôts à payer.. Acheter au Brésil: avant un achat. La reproduction partielle ou complète de ce document est autorisée avec mention de la source ci-dessous © – Juin 2021 – Acheter au Brésil: avant un achat.

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Coût du financement (Custo do financiamento) Dans le cas d'un financement, crédit hypothécaire par exemple, il existe un taux appelé coût effectif total (taux annuel effectif global -TAEG). C'est un taux correspondant à l'ensemble des charges et frais encourus dans les opérations de crédit, tels que les assurances et les services, offerts par la société qui accorde le financement à l'acheteur. Les frais, impôts et taxes payés par le vendeur au Brésil Le courtage ou la commission ( Corretagem) L'agence immobilière ou le courtier responsable de l'intermédiation de la vente de la propriété reçoit une commission pour l'affaire conclue. La valeur de cette commission peut varier en fonction de l'État. À São Paulo, cela peut atteindre 6 à 8% de la valeur de vente du bien. Impôt sur le revenu sur le gain en capital (Imposto de renda sobre o ganho de capital) S'il y a un bénéfice dans la transaction, le vendeur doit payer 15% sur sa plus-value (la différence entre la valeur d'achat et de vente) aux impôts.

Pour l'obtenir il faut d'abord vous rendre sur le site relatif au CPF de la Recette Fédérale (« Receita Federal »), le service des Impôts du Brésil. Vous y trouverez le lien vers le formulaire d'enregistrement (formulário « Ficha Cadastral de Pessoa Física ») que vous devrez remplir, et la liste des documents nécessaires. Ensuite, vous remettez l'ensemble des pièces au consulat brésilien le plus proche de chez vous. Si vous êtes déjà au Brésil, vous pouvez vous rendre directement dans un bureau de de la recette fédérale, et c'est beaucoup plus simple. Pour l'acquisition de biens immobiliers par une personne morale, l'inscription au Cadastro Nacional de Pessoas Jurídicas (CNPJ) du Ministério da Fazenda est obligatoire. Vérifier la légalité du bien et l'endettement éventuel Vous avez trouvé votre bien. Il va falloir maintenant le contrôler administrativement et juridiquement. Le notaire au Brésil (le « cartorio ») est assisté de « l'escrivente » qui est chargé de vérifier l'intégrité du bien.

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Les règles à connaître pour investir dans l'immobilier au Brésil Vous voulez changer de vie et vous installer au Brésil? Pour disposer d'un petit pied-à-terre, préparer votre future retraite ou pour placer une partie de vos économies dans un investissement locatif, le Brésil est une destination de choix. Après les Américains voisins, les Français font partie des investisseurs les plus nombreux au Brésil. Rio de Janeiro concentre l'intérêt des investisseurs venus de l'hexagone, notamment car il existe un univers « business » très puissant. Beaucoup d'entreprises tricolores ont des intérêts au Brésil et une entité à Rio. On estime que 850 sociétés françaises ont des filiales ou un siège au Brésil et emploient plus de 500 000 personnes. Acheter au Brésil sans être résident Si vous souhaitez acheter un appartement ou une maison au Brésil sans devenir résident, vous devez au préalable obtenir un Casdatro de Pessoas Fisicas (CPF). Il s'agit d'un document d'identité indispensable pour bien des démarches.

En février dernier, les « pires pluies depuis un siècle » avaient fait 165 morts dans la ville brésilienne de Petropolis. Et en fin d'année dernière, plus de 35 000 personnes ont été déplacées, et au moins 18 personnes sont décédées après des pluies torrentielles dans l'état de Bahia, au nord-est du Brésil.

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C'est ce qu'on appelle une vente liée: l'acheteur achète le produit et aussi le service auprès de la banque indiquée par l'entreprise. CETTE PRATIQUE EST INTERDITE! Selon l'article 39, paragraphe I, du Code des droits des consommateurs, qui traite des pratiques abusives, il est interdit de conditionner la fourniture de produits et de services à d'autres produits et services. De cette façon, le fournisseur ne peut pas lier le produit à un autre que l'acheteur ne veut pas. Taxe d'avancement des travaux (Taxa de evolução de obra) Toujours dans le cas d'un logement neuf, il s'agit de frais facturés par l'entreprise de construction liés au coût des matériaux de construction utilisés pendant la construction. Ce coût est basé sur l'INCC – Índice Nacional de Custo de Construção (Indice national du coût de la construction). C'est un indice qui analyse la variation du coût des matériaux et de la main-d'œuvre utilisés lors de la construction d'un logement. C'est-à-dire qu'en plus des intérêts et des frais stipulés par la banque et le promoteur immobilier, il y a un ajustement de la valeur des versements se référant à la variation du coût de construction du bien en question.

Prenez soin de choisir votre modèle de coffre de toit en fonction du type de véhicule que vous avez et de votre besoin. Quelle taille pour un coffre de toit? Il existe trois tailles de coffres de toit: les longs, les moyens et les courts. Leur longueur peut aller d'1m à 2. 35m. Vous trouverez chez Avatacar des coffres de toit allant de 300 à 580 de volume.

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