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Monday, 1 July 2024

04/03/10, 15:25 #17 Merci Aur, moi j'ai trouvé à Villeray Montréal! Je suis soulagée! Bises et bon courage! ++ 04/03/10, 20:58 #18 Salut, Gaëlle! Tu pourrais nous en dire un peu plus sur la manière dont tu t'y es prise avec les proprio?? As-tu visiter que les apparts où les proprio ne parlaient pas des animaux, as-tu tenté avec ceux qui disaient clairement: no pets!, en as-tu parlé au début, à la fin?? bref: des détails, des détails!!! Dès le 8 avril je serais dans la galère: cherche appart avec chien fou fou dans Montréal et je commence à stresser, donc toute expérience est bonne à prendre! J'ai une location temporaire de 2 semaines, j'espère que ce sera assez. En solution de replis, j'ai rencontré un agent de structures métropolitaines en octobre dernier, mais même si l'île des sœurs a beaucoup de charme, c'est plus cher et il faut une voiture!! Merci d'avance 04/03/10, 21:02 #19 Thibaut T'aurai pas trouvé avec CIF Rentals par hasard? AirBnB : pour louer un logement acceptant vos animaux !. 05/03/10, 01:06 #20 Delphine Moi je répondais même aux annonces qui disaient non aux animaux mais j'en parlais au téléphone.

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Il peut être difficile de trouver un logement lorsque l'on possède un animal. En effet, les propriétaires ont le droit, sauf exception, de refuser les animaux dans le bail. Et lorsqu'ils sont acceptés, des conditions s'imposent. Attention! Cet article vous informe sur vos droits et obligations envers votre propriétaire. Partout au Québec, la loi impose des comportements à adopter par les propriétaires de chiens. Aussi, plusieurs municipalités ont adopté des règlements qui encadrent la présence d'animaux sur leur territoire. Certaines espèces sont parfois interdites, ou encore le nombre d'animaux par résidence peut être limité. Montréal – Appartement 4 1/2 à louer – Animaux acceptés | AppartQC. Mieux vaut s'informer auprès de sa municipalité pour connaître les règles qui s'appliquent chez vous. Que prévoit le Code civil du Québec sur la présence d'animaux en appartement? Le Code civil du Québec est muet à ce sujet. Mais le bail et les règlements internes de l'immeuble pourront vous renseigner sur le droit ou l'interdiction d'avoir un animal (ou plusieurs) dans votre logement.

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Bon courage! 02/02/10, 13:30 #7 Marie 39 ans Je ne sais pas si tu as lu déjà ces forum mais au cas où... On y parle du logement et des voyages en général lorsqu'on a un animal: Sinon je pense qu'une lettre de recommandation d'un ancien/actuel proprio expliquant que malgré la présence d'un animal, l'appartement est niquel serait un plus. Logement montréal animaux accepts program. 04/02/10, 00:31 #8 salut, pour vous aidée nous on a une chienne et deux chat ces deja pas mal on est en ce moment sur st Francois, Laval et on a envie de changer pas mal de lieu on a envie essayer sur montréal car moi j'etais déja un logement quand je faisait mon pvt et j'avais bcp apprécier sinon si vous avais des site internet pour logement merci de me les indiquer a part kijiji et les pacs que l'on connais déja. 14/02/10, 00:28 #9 Salut, Merci pour vos infos car je en vais pas tarder à me retrouver dans la même situation que vous (J'arrive d'ici mai). Moi aussi je me demandais ce qu'ils avaient avec les chiens en particulier, d'autant plus que beaucoup d'espaces sont aménagés pour nos compagnons à grandes quatre pattes.

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Mais il est toujours possible de trouver! Ne cédez pas votre bail à priori d'avoir trouvé un nouveau logement: c'est le genre de situation qui fini souvent par la signature d'un bail en urgence et l'abandon à contre cœur d'un animal. Logement montréal animaux accepts en. Cherchez régulièrement, peu importe la saison, et quand vous trouverez, discutez avec votre propriétaire actuel de stratégies de sortie qui ne pénaliseront aucune des deux parties. Article rédigé par Patricia Roy Poursuivez votre lecture: Comment rendre mon chien heureux? Recettes de biscuits maison pour chiens L'éducation canine au Clicker Méthodes d'entraînement canin: Mythes et réalités Ces services pourraient aussi vous intéresser: Atelier sur l'anxiété de séparation chez le chien Dresseur de chien à domicile Cours d'éducation canine en groupe Atelier sur la réactivité canine
Dans le cas contraire, l'opposition ne pourra pas être levée. Peut-on acheter une voiture gagée? Bien que cela ne soit pas conseillé, il est parfois possible d'acheter et donc de vendre un véhicule gagé. Présente sur le certificat de situation administrative, tout comme l'opposition au transfert de la carte grise, cette information indique généralement que le propriétaire n'a pas fini de rembourser le crédit lui ayant permis d'acheter le véhicule. Le plus souvent, cette situation intervient lorsque le véhicule a été acquis par le biais d'un crédit-bail, telle qu'une LOA (location avec option d'achat) par exemple. Comme nous l'avons évoqué, vous avez le droit d'acheter une voiture gagée, à condition de vous engager à assumer le solde du crédit qu'il reste à rembourser à l'organisme de financement. Toutefois, la société de crédit-bail n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande. Pourquoi un véhicule peut-il être gagé ?. Dans tous les cas, il est recommandé de demander au propriétaire de faire lever le gage avant de procéder à l'achat du véhicule.

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Lorsque la déclaration de vente est terminée, vous recevez un code de cession, qui permet à l'acheteur de réaliser la ré-immatriculation de la voiture. Est-ce que le véhicule est gagé par l'Etat? Un véhicule peut également être gagé par l'Etat, c'est le cas lorsque le propriétaire a des dettes envers le Trésor Public (amendes, impôts, etc). Le propriétaire se devra alors de rembourser les sommes dues pour faire lever le gage. Comment vendre une voiture à crédit à la préfecture? Peut on vendre une voiture gagée. Pour vendre le véhicule, le propriétaire devra recevoir l'accord écrit de la banque en question pour, ensuite, lever le certificat de non gage à la préfecture. En effet, il faut savoir que dès l'acquisition de la voiture à crédit, la banque a automatiquement rédigé un gage qu'elle aura déposé auprès de la préfecture qui aura délivré la carte grise. Est-ce que la voiture est gagée par l'État? Outre la question de l'organisme de crédit tel qu'une banque, il faut également savoir qu'une voiture peut également être gagée par l'État, si le propriétaire du véhicule présente des dettes envers le Trésor Public.

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Qu'est-ce qu'un véhicule gagé? On appelle un véhicule "gagé" quand un créancier comme l'Etat, une banque, un organisme de crédit, etc, possède le pouvoir d'empêcher la vente du sit véhicule par le propriétaire jusqu'à ce que le gage soit levé. Pourquoi une voiture est-elle gagée? Plusieurs raisons peuvent être la cause: vous n'avez pas payé vos contraventions ou amendes, vous n'avez pas assumé votre leasing ou crédit si vous avez opté un crédit auprès d'une banque. Attention, dans certains cas votre auto peut être immobilisée avec un sabot ou par voie de saisie vente comme pour les biens mobiliers. Si votre dette envers l'Etat s'élève à plus de 535€, la préfecture à le pouvoir de saisir votre auto (voiture, moto, etc) pour ensuite la revendre aux enchères sauf si vous le vendez pour payer votre dette. Peut on vendre une voiture gagne voyages. Vendre sa voiture gagée Une automobile gagée ne peut se vendre qu'à un professionnel. En effet, en cas de vente à un particulier, celui-ci ne pourra faire immatriculer le véhicule car celui-ci est inscrit à la préfecture comme "gagé".

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Comment faire lever une opposition au transfert de carte grise? Si vous souhaitez malgré tout acheter le véhicule en question, le vendeur doit au préalable faire lever l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation. Les démarches qu'il doit entreprendre vont cependant différer selon la nature de l'OTCI. Que risque t'on si l'on vend un véhicule gagé ? - Explic. Opposition judiciaire: dans cette situation, le véhicule que vous souhaitez acheter est inscrit au FVV (fichier des véhicules volés). Cela signifie qu'il est volé ou que, depuis qu'il a été retrouvé, l'inscription au FVV n'a pas été levée. Assurez-vous donc tout d'abord d'avoir affaire au véritable propriétaire du véhicule. Si c'est bien le cas, demandez-lui de demander la levée de l'opposition judiciaire auprès de l'administration ou des autorités. Opposition émanant du Trésor Public: si cette mention figure sur le certificat de non gage, cela signifie que le vendeur n'est pas à jour du paiement de ses amendes. Cela peut notamment se produire si le délai autorisé de règlement est dépassé ou si le propriétaire, à la suite d'un déménagement, n'a pas réalisé son changement d'adresse sur sa carte grise et n'a donc pas pu recevoir les contraventions.

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Tout comme pour le cas de la banque, le propriétaire devra rembourser ses dettes avant de pouvoir penser à une revente. Est-ce que le Crédit voiture est affecté? En effet, étant donné que le crédit voiture est un prêt affecté (l'emprunt est demandé dans le but d'acheter un véhicule), chaque organisme fixe ses conditions. Pour ce type de crédit, Thomas a dû fournir la facture d'achat ou le bon de commande afin de prouver l'utilisation de la somme qui allait lui être allouée. Quel est le crédit affecté? Les modalités du crédit affecté. Peut on vendre une voiture gagée du. Le prêt affecté est un crédit à la consommation. Le choix et la souscription de ce type de crédit nécessitent que vous ayez bien défini votre projet. En effet, le prêt affecté sert exclusivement à financer l'achat d'un bien ou d'une prestation de service déterminé (acquisition d'une voiture, … Quelle est la solution de crédit affecté? Le crédit affecté est l'une des solutions de financement possibles. Voici les clés pour comprendre son fonctionnement, ainsi que vos droits et obligations lors de la souscription.

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Si le document ne signale aucun gage ou opposition, vous pourrez acheter le véhicule l'esprit tranquille. Dans le cas contraire, les démarches à entreprendre vont principalement dépendre du motif de l'opposition, comme nous le voyons par la suite. Peut-on acheter une voiture présentant une OTCI? L'opposition au transfert du certificat d'immatriculation, aussi appelée OTCI, est une procédure empêchant de changer le titulaire de la carte grise. En d'autres termes, vous ne pourrez pas acheter une voiture tant que l'opposition n'est pas levée par son propriétaire. Lors d'une transaction entre particuliers, il est donc essentiel de s'assurer que le véhicule n'est pas soumis à une OTCI car, dans le cas contraire, vous ne pourrez pas l'immatriculer à votre nom. Peut-on acheter une voiture gagée ou avec une opposition ?. Pour cela, vous devez regarder avec attention le certificat de situation administrative du véhicule. Comme nous l'avons déjà évoqué, ce document vous permet en effet de savoir si la voiture est concernée par une opposition au transfert de la carte grise.

Avant de vendre un véhicule, il est impératif de faire un changement d'adresse sur la carte grise si vous avez déménagé. Le vendeur devra ouvrir un compte sur le site internet de l'ANTS et renseigner son code confidentiel de carte grise. Juste ainsi, Comment obtenir la preuve de la vente de votre véhicule? Stop aux PV, obtenez en moins de 24h la preuve d'enregistrement de la préfecture. Lorsque vous cédez votre véhicule, il est nécessaire de le faire dans les règles de l'art mais surtout de déclarer la vente de votre véhicule auprès de la préfecture de votre choix. Considérant cela, Comment déclarer la vente en préfecture? La déclaration de vente en préfecture Lorsque vous cédez votre véhicule, il est nécessaire de le faire dans les règles de l'art mais surtout de déclarer la vente de votre véhicule auprès de la préfecture de votre choix. En ce qui concerne ce, Comment déclarer la vente de votre véhicule? Une fois la vente conclue, vous pouvez la déclarer directement en ligne sur le site des immatriculations de véhicules du gouvernement, comme pour les étapes précédentes.