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L'inceste L'inceste est une relation sexuelle entre membres de la même famille. De l'inceste peut résulter le viol d'un des membres de la famille. La contrainte prévue à l'article 222-22 du Code pénal peut alors être due à la différence d'âge existant entre une victime mineure et l'auteur des faits. Damien Abad accusé de viol : "Je suis très gêné par cette société de la délation et de l'arbitraire", dénonce Guillaume Peltier. Il peut aussi s'agir de l'autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime. L' article 222-31 du Code pénal définit les viols d'incestueux lorsqu'ils sont commis au sein de la famille sur un mineur par un ascendant, un frère, une sœur ou par toute autre personne, y compris s'il s'agit d'un concubin d'un membre de la famille, ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait. Considéré comme une circonstance aggravante du viol, l'inceste est puni de vingt ans de réclusion criminelle. Mais la notion « d'actes incestueux » commis sur des mineurs inscrite dans la loi du 8 février 2010 a disparu un an plus tard. En effet, par une décision du 16 septembre 2011 le Conseil Constitutionnel a estimé que la définition des membres de la famille pouvant être poursuivis à ce titre était trop imprécise.

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17h39, le 22 mai 2022, modifié à 15h36, le 24 mai 2022 Damien Abad, député de l'Ain et nouveau ministre des Solidarités, en retrait des Républicains après avoir été nommé dans le gouvernement d'Élisabeth Borne, est visé par des accusations de viols. Il conteste les faits. Les faits. Damien Abad, tout juste nommé ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées, à 42 ans, est accusé de « viols » par deux femmes. Les faits ont été révélés samedi dans une enquête de Mediapart, dans laquelle deux femmes, qui ne se connaissent pas, accusent Damien Abad de les avoir violées. Ce que l'on sait des accusations de viol visant le nouveau ministre des Solidarités, Damien Abad. Il était alors eurodéputé et président des Jeunes du Nouveau Centre. Mediapart a commencé son enquête en janvier 2021, sur des faits qui se seraient passés à la fin de l'année 2010 et début 2011. L'une d'elle a adressé un signalement à l'Observatoire des violences sexistes et sexuelles en politique (OVSSP), le 16 mai, par courrier, que l'Observatoire s'est chargé de transmettre au parti Les Républicains, dont faisait encore parti Damien Abad mais aussi au procureur de la République, et à La République en Marche.

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Jacques Bouthier, mis en examen pour agressions sexuels sur enfant et pour viols, est accusé d'être au centre de l'organisation d'une traite d'êtres humains. L'ex-PDG d'Assu 2000 dort en prison. [Mis à jour le 24 mai 2022 à 14h49] "Traite des êtres humains à l'égard de mineur", "viols sur mineure de plus de 15 ans", "recours à la prostitution d'un mineur" et "agressions sexuelles sur mineure de moins de 15 ans". Voici les chefs d'accusations retenues par les juges d'instruction qui ont mis en examen Jacques Bouthier, le PDG du groupe d'assurance Assu 2000 (renommé Vilavi en janvier 2022). Damien Abad accusé de viols : la gauche appelle à sa démission. Jacques Bouthier a été placé en détention provisoire samedi 21 mai, a appris l'AFP ce lundi, confirmant des informations de RTL. Cinq autres personnes ont été mises en examen et incarcérées dans cette affaire, pour "association de malfaiteurs en vue de commettre le crime d'enlèvement et séquestration en bande organisée et détention d'images pédopornographiques". Ces décisions font suite à une enquête préliminaire ouverte mi-mars 2022.

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