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- Oh Oh Oh! Par un matin du 22 décembre 2021, l'administration fiscale a décidé de nous faire un cadeau de noël avant l'heure. Après 8 mois d'attente et d'incertitude, les services centraux de l'administration fiscale ont communiqué les commentaires administratifs... Apport de titres sous pacte Dutreil: attention aux chausse-trappes résultant des commentaires administratifs par Les fourmis du patrimoine | Déc 13, 2021 | Blog des fourmis 1. - En cas de transmission de parts de sociétés opérationnelles, c'est à dire exerçant une activité de nature industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, il est possible de bénéficier d'un abattement sur l'assiette des droits de mutation à titre... Revue fiscale du patrimoine. Option à la TVA et location: de nouveaux points de vigilance par Les fourmis du patrimoine | Déc 6, 2021 | Blog des fourmis Option à la TVA et location: de nouveaux points de vigilance Les activités de location nue à usage professionnel sont en principe exonérées de TVA. Il est cependant possible d'opter pour l'application de la TVA sur cette activité de location.
6), nous avons montré que les plus-values professionnelles pouvaient se manifester dans un contexte où... OBSERVATIONS Face aux difficultés actuelles de financement des entreprises, le crédit-vendeur est un palliatif fréquent. Le chef d'entreprise consent alors un crédit à l'acquéreur pour une partie du... Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).
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