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Friday, 5 July 2024

Toute personne qui achète une voiture neuve ou d'occasion dispose d'un mois pour établir sa carte grise (certificat d'immatriculation). Ce document représente la carte d'identité du véhicule. Sa non-détention est punie par la loi. Pour conduire votre voiture en toute sérénité, voici les démarches à mener pour obtenir votre carte grise dans la préfecture de La Roche-sur-Yon, en Vendée. Quelles sont les missions de la préfecture de La Roche-sur-Yon? L'hôtel de la préfecture de la Vendée est situé dans la commune de La Roche-sur-Yon. Cette préfecture est principalement chargée de représenter les institutions de l'État dans le département. Elle est donc très sollicitée par la population pour les démarches administratives. Elle assure également la sécurité des personnes et des biens, la lutte contre les exclusions le respect de la légalité et de l'État de droit. Quelles sont les formalités pour obtenir une carte grise à la préfecture de La Roche-sur-Yon? Le service de la préfecture de La Roche-sur-Yon qui s'occupait des demandes de carte grise est déchargé de cette tâche.

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Dans la copie sans filiation, les noms et prénoms du père et de la mère du titulaire ne figurent pas. A qui demander? La demande d'acte de naissance doit être formulée auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. Celle-ci peut être réalisée par courrier postal, par Internet comme par exemple via le site d'obtention d'acte de naissance à Nantes. Les documents sont ensuite envoyés par courrier postal au destinataire en quelques jours. Importance de L'acte naissance L'acte de naissance est un des documents les plus importants, sinon le plus important, dans la vie d'une personne. C'est le document qui identifie cette personne, qui établit sa citoyenneté et qui établit également sa filiation, c'est-à-dire son appartenance à sa famille. L'acte servira de base pour confirmer son identité. Il permettra a la personne de profiter pleinement des droits et privilèges dont bénéficie l'ensemble des citoyens de son pays. C'est à partir de cet acte que sont produits la copie d'acte et le certificat que vous commandez au Directeur de l'état civil lorsque vous avez besoin d'un passeport, d'une carte d'assurance-maladie ou d'un permis de conduire, par exemple.

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Merci de répondre aux questions posées ci-dessous pour tout savoir sur la démarche à faire pour obtenir votre carte nationale d'identité, de votre conjoint ou de votre enfant. Si vous souhaitez faire votre carte d'identité à Mouilleron-le-Captif, à Venansault ou à Dompierre-sur-Yon cliquez sur le nom de votre commune. Personne concernée Est-ce une personne: Majeur Mineur Type de demande: Première demande Renouvellement En cas de perte En cas de vol La carte d'identité est: Valide périmée depuis moins de 5 ans périmée depuis plus de 5 ans A-t-elle un passeport: Oui Non Le passeport est-il encore valide: Oui Périmé (inférieure à 2 ans) Périmé (entre 2 et 5 ans) Périmé (supérieure à 5 ans) Récapitulatif de votre demande La personne doit obligatoirement être de nationalité française et sa présence la Mairie de la Roche-sur-Yon est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes. Attention, le service de la mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Papiers officiels réclamés par la police en cas de contrôlela première carte d'identité a été observée milieu du 19ème siècle lorsque les voyageurs ou un « livret d'ouvrier ». La carte d'identité est imposée pour tout citoyen de plus de 16 ans pour démontrer qu'il est bien français pendant la première guerre mondiale et à cause du maréchal Pétain. Des territoires français d'outre-mer ont toujours l'ancienne carte et elle peut être obtenue sur l'ensemble du territoire national (métropole et DOM). } est exposée sous des UV qui permettra de distinguer des fibrettes de couleurs verte, bleu, rouge. Enfin, la carte d'identité contient d'autres sécurités qui sont gardées secrètes. | est exposée sous des UV qui fera ressortir des fibrettes de couleurs verte, bleu, rouge. C'est une deuxième sécurité présente sur la CNI. Si vous avez perdu votre carte nationale d'identité, il convient de faire une déclaration de perte. Vous devez déclarer la perte de votre carte nationale d'identité aux autorités de police seulement si vous n'envisagez pas en redemander tout de suite une nouvelle.

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