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Les agendas d'accessibilité Commerçants, professions libérales, établissements publics… Découvrez l'Agenda d'Accessibilité + d'infos Commission Communale d'Accessibilité La Commission Communale d'Accessibilité a été créée par le conseil municipal de la Ville de l'UNION en date du 17/09/2014. L'article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales impose la création, dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants, d'une commission communale pour l'accessibilité (CCA). Présidée par le maire, cette commission est composée des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap – notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique -, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville. Cette commission exerce 5 missions: Elle dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées aborde de nombreux points tels que la compensation du handicap, la prévention et l'accès aux soins, l'intégration scolaire et professionnelle. L' accessibilité tient bien évidemment une place importante dans ce dispositif. Les textes d'application rendent cette loi effective. Il s'agit de décrets en Conseil d'État et d'arrêtés. Les communes de 5 000 habitants et plus doivent ainsi créer une commission communale pour l'accessibilité, sauf si une commission intercommunale a déjà été créée. [ 1]. Objectifs de la Commission [ modifier | modifier le code] Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal. Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. La commission communale pour l'accessibilité ne se substitue pas aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et à leurs sous-commissions thématiques (appelées sous-commissions départementales pour l'accessibilité des personnes handicapées) ou géographiques (commissions d'arrondissement ou commissions communales) chargées de donner un avis sur la conformité à la règlementation des projets de construction (bâtiment et dans une moindre mesure voirie).

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Tout citoyen peut se porter candidat pour devenir membre d'une commission communale ou intercommunale d'accessibilité (CCA ou CIA). Si vous souhaitez participer à l'amélioration de l'accessibilité dans votre ville, vous avez alors tout intérêt à vous manifester. La liste des membres est arrêtée par le président de la commission, soit le maire pour une commission communale ou le président de l'intercommunalité pour une commission intercommunale. Commission communale et intercommunale peuvent cohabiter selon le nombre d'habitants et la répartition des domaines de compétences entre la commune et l'intercommunalité. Pour rappel, la création d'une commission d'accessibilité est obligatoire pour toute commune ou intercommunalité de plus de 5 000 habitants. Mais malgré la loi, beaucoup n'ont pas encore créé leur commission. La première étape est donc de vous assurer que la commission existe. Et si ce n'est pas le cas, adressez un courrier au maire ou au président de l'intercommunalité pour demander sa création.

Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Elle organise un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées. Elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.

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Selon ses dires tous les rapports qu'il a déposé dans les services concernés lui sont favorables mais ce serait l'administration qui trainerait la patte. Plus je ne sais pas et dans l'attente je suis aussi. btr Super Bavard Nombre de messages: 273 Localisation: belgique Date d'inscription: 29/03/2007 Sujet: Re: Clubs a Bruxelles? Lun 25 Aoû 2008 - 22:23 les pistes a 100m.. en plein air? Mc Hizzard Actif Nombre de messages: 1055 Localisation: Rosslyn Date d'inscription: 02/05/2007 Sujet: piste Mar 26 Aoû 2008 - 0:11 Non 2 lignes (93 m. ) au 1° étage d'un ancien site industriel. btr Super Bavard Nombre de messages: 273 Localisation: belgique Date d'inscription: 29/03/2007 Sujet: Re: Clubs a Bruxelles? Mar 26 Aoû 2008 - 9:09 je cherche un stand pas trop loin de chez moi avec des pistes a 100m.. Club de tir bruxelles nice. ( 93 ca va aussi) Cela pourrait donc m'interesser.. Tiens nous au courant si tu veux.. merci Mc Hizzard Actif Nombre de messages: 1055 Localisation: Rosslyn Date d'inscription: 02/05/2007 Sujet: piste Mar 26 Aoû 2008 - 9:22 Je n'y manquerai pas.

La famille a été blessée lors d'une attaque, alors qu'elle retournait à sa voiture garée dans la commune de Molenbeek-Saint-Jean. EPA. Publié le 24/05/2022 à 14:28 Temps de lecture: 2 min U n garçon trangenre, sa mère et sa sœur ont été agressés par plusieurs personnes à Molenbeek-Saint-Jean samedi dernier, après la Pride Parade à Bruxelles, selon une information de De Standaard, confirmé mardi le parquet de Bruxelles. Trois suspects ont été interpellés. Les trois victimes retournaient à leur voiture, garée à Molenbeek-Saint-Jean, samedi soir, après avoir participé à la Belgian Pride à Bruxelles, lorsqu'elles ont été agressées par trois hommes. Cercle de Tir des Pistoliers Ucclois. Ils ont arraché le drapeau arc-en-ciel que le garçon portait autour du cou puis y ont bouté le feu, causant des brûlures au jeune homme. Ils ont également porté des coups à sa mère et à sa sœur. La police locale a été alertée et s'est immédiatement rendue sur les lieux. Les trois auteurs présumés ont rapidement été appréhendés à proximité du lieu de l'agression.

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Remarque, il ne semble pas être le seul dans ce cas sur Bruxelles ou j'ai appris qu'un autre stand était fermé aussi pour un problème d'urbanisme mais j'avoue que j'ai pas vérifié l'information. (Ganshoren il semblerait) A bientôt. PS: çà me les brise menu aussi de ne pas pouvoir faire fonctionner les machines. Cobra13 Habitué Nombre de messages: 533 Localisation: Belgique Date d'inscription: 11/01/2007 Sujet: Re: Clubs a Bruxelles? Ven 9 Jan 2009 - 17:23 Je confirme pour Ganshoren... Je suis allé au hall omnisport il y a quelques semaines et un avis de fermeture était apposé sur la porte. Contenu sponsorisé Sujet: Re: Clubs a Bruxelles? Club de tir bruxelles les. Clubs a Bruxelles? Page 1 sur 3 Aller à la page: 1, 2, 3 Sujets similaires » Pétition réouverture des stands » Hep! Psst! Ne tirez pas trop vite s'il vous plait... » MOD 4 Bruxelles » PN à Bruxelles » Club ouvert 6/7j? Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Armes et Tireurs de Belgique:: Les Stand, Armureries & Importateurs:: Les clubs en Belgique Sauter vers:

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Désolé autant que toi. A bientôt. superchef Nouveau Nombre de messages: 23 Age: 61 Localisation: BRUXELLES Date d'inscription: 10/02/2008 Sujet: Re: Clubs a Bruxelles? Lun 6 Oct 2008 - 18:16 Mc Hizzard a écrit: Bonjour Superchef, Toujours fermé... Merci à toi pour l'info. Quand sera t-il de la cotisation 2008? Le stand aura été fermer plus de 8 mois. A tu une idée? @+ Mc Hizzard Actif Nombre de messages: 1055 Localisation: Rosslyn Date d'inscription: 02/05/2007 Sujet: club Lun 6 Oct 2008 - 23:32 Bonsoir Superchef, Ben non, j'ai pas encore abordé le problème réellement avec lui. Club de tir bruxelles le. @ + superchef Nouveau Nombre de messages: 23 Age: 61 Localisation: BRUXELLES Date d'inscription: 10/02/2008 Sujet: Re: Clubs a Bruxelles? Jeu 6 Nov 2008 - 21:46 Salut à toutes et tous, Toujours pas de nouvelle sur la réouverture du stand @+ Mc Hizzard Actif Nombre de messages: 1055 Localisation: Rosslyn Date d'inscription: 02/05/2007 Sujet: Stand Ven 7 Nov 2008 - 15:19 Bonjour Superchef, J'ai eu qui tu sais en ligne aujourd'hui.

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