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En effet, si celle-ci a d'abord souvent été étudiée du point de vue de ceux qui la proposent et la contrôlent, et non de ceux qui la subissent, l'intérêt scientifique et empirique pour le vécu des personnes directement concernées n'a cessé de croitre depuis la dernière décennie. Plusieurs enquêtes de terrain analysant les enjeux et l'expérience de la SE ont vu le jour en Belgique mais aussi à l'étranger. Sans prétendre à l'exhaustivité, arrêtons-nous un instant sur quelques-unes d'entre elles afin de situer notre propos… La surveillance électronique, instaurée en Belgique à l'aube du XXI e siècle, est un mode alternatif de détention qui prive l'individu de sa liberté tout en s'exécutant en dehors de la prison. La surveillance électronique : la « liberté » à moindre prix ! - CBCS. À partir d'une approche anthropologique du quotidien et sur la base d'une enquête de terrain combinant observations ethnographiques et entretiens compréhensifs, cet article tente de mettre en lumière, du point de vue des condamnés, les dessous de l'expérience de la surveillance électronique en Belgique francophone.
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Il n'est pas exigé qu'elles aient déjà purgé une partie de leur peine en prison 8. Des contre-indications sont énoncées à l'article 28. 3) La surveillance électronique peut être octroyée comme modalité d'exécution des peines supérieures à trois ans. Dans ce cas, la loi dispose expressément que la surveillance électronique avant la libération anticipée ou la fin de la peine peut être accordée pour une durée de six mois prolongeable une fois pour la même durée 9. Balade "La vidéosurveillance dans l’espace public à Bruxelles" - Nouvelle date (...) - Bruxelles. 4) La loi du 7 février 2014 a inséré dans le Code pénal la surveillance électronique à titre de peine autonome 10. C'est donc un quatrième type de peine qui s'ajoute, à coté de l'emprisonnement, de l'amende et de la peine de travail 11. Cette loi n'est toutefois pas encore en vigueur à l'heure actuelle. La peine de surveillance électronique autonome ne pourra être infligée que lorsque le fait est tel qu'il doit être puni d'une peine d'emprisonnement d'un an au maximum 12. Le seuil de la gravité de la peine est apprécié en tenant compte de l'application des circonstances atténuantes (peine concrète) 13.
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L'administration a alors décidé de placer un nombre maximum de huit détentions préventives par semaine sous surveillance électronique. Par ailleurs, tous les dossiers de surveillance électronique concernant les condamnés à moins de trois ans de prison, planifiés juqu'au 18 avril, ont été reportés. "Ces justiciables se trouvent en interruption de peine et sont déjà dans la société en attente de leur placement sous surveillance électronique", indique Sabine Riguel. Surveillance électronique bruxelles www. "Dès le début de la crise, l'objectif du centre de surveillance électronique a été, d'une part de maintenir la sécurité publique pour les surveillances électroniques actives et d'éviter la saturation du système ainsi que, d'autre part, de maintenir les placements pour les condamnés détenus", explique l'administration. Aucune liste d'attente n'existe actuellement pour les condamnés à plus de trois ans de prison ayant été placés sous surveillance électronique par le tribunal de l'application des peines, tandis que 17 prévenus en détention préventive attendent de recevoir leur bracelet.
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