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Le Grand Conseil genevois ne veut pas suspendre le bouclier fiscal pour deux ans. Par 64 non contre 33 oui, la majorité de droite a rejeté jeudi soir un projet de loi présenté par les socialistes et Ensemble à Gauche. Le PS et Ensemble à Gauche avaient présenté un projet de loi visant à suspendre deux ans le bouclier fiscal, qui plafonne actuellement les impôts communaux et cantonaux en fonction du revenu et dont bénéficieraient des grandes fortunes. Les motivations des initiateurs de cette loi sont liées au déficit, estimé à 110 millions de francs, que connaissent aujourd'hui les finances du canton de Genève. Le projet de budget 2018 n'est guère plus réjouissant, puisqu'il prévoit une perte de plus de 260 millions de francs, selon le socialiste Roger Deneys. Bouclier fiscal suisse 2018. Opposition de la droite La droite, constituant la majorité au Parlement genevois, a avancé le risque de voir les grosses fortunes quitter un canton où le taux d'imposition sur la fortune est de 1%, le plus élevé de Suisse. "Le bouclier fiscal atténue ce mécanisme et permet de garder de la substance fiscale", a plaidé le conseiller d'Etat Serge Dal Busco, en charge des Finances.
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Il s'adresse à toutes les personnes qui possèdent une certaine fortune, pas forcément énorme. Ce peut être le cas d'un retraité qui n'aurait que sa rente AVS comme revenu mais qui aurait une fortune dont il aurait héritée. Il pourrait très bien devoir payer un montant d'impôt supérieur à ses revenus. Impôt sur la fortune: avantages fiscaux du bouclier fiscal refusés aux contribuables étrangers | Allnews. Son impôt serait alors confiscatoire, au sens du Tribunal fédéral. Je tiens à rappeler que ce type de protection a été plébiscité par plus de 70% des Genevois en 2009. » Le risque de fuite - - Et comme le précise Jean-Marie Hainaut: «La majorité des personnes qui viennent s'installer dans la région n'étaient pas concernées par la question du bouclier, car elles choisissaient d'être imposées selon la dépense (forfait fiscal). Mais, avec le renchérissement du coût des forfaits fiscaux, certaines sont désormais intéressées à venir au régime ordinaire si la charge fiscale est plafonnée. » A cela s'ajoutent des contribuables qui songent à partir lorsqu'ils n'ont plus de contingences familiales (parcours scolaire des enfants).
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Le calcul en résultant se présenterait en l'espèce comme suit: 1% de la fortune de CHF 5'000'000 correspond à CHF 50'000; la charge fiscale serait ainsi de CHF 30'000 (60% de 50'000). D'après le Tribunal fédéral, l'instance précédente revient à considérer que le revenu net imposable est fixé à 1% de la fortune nette, alors que le texte de la loi prévoit que c'est le rendement net de la fortune qui est fixé à 1% de la fortune nette. Ainsi, l'interprétation de l'AFC confirmée par l'instance précédente contredit ouvertement le texte de la loi. Le Tribunal fédéral considère que, dans le calcul du revenu net imposable, la seconde phrase de l' art. 1 LIPP-GE permet de prendre en considération ce rendement équivalent au moins à 1% de la fortune nette. Le texte légal ne permet pas de considérer que le « revenu net imposable » de l' art. Lambelet et Associés - Cabinet et spécialistes en conseil fiscal, Genève CH. 1 LIPP-GE première phrase correspond toujours à 1% de la fortune nette. En l'espèce, le rendement de la fortune nette du contribuable est inférieur à 1% de sa fortune nette.
Voir plus Pilier Accueil à droite Jardin et terrasse à droite Clôture, panneau, grillage, brise vue à droite Pilier, muret et chaperon à droite Pilier à droite à gauche à droite 32, 90 € Info Cet article n'est plus proposé à la vente. Nous vous invitons à trouver un produit équivalent sur notre site ou dans votre magasin. Détails du produit Informations sur le produit Chapeau de pilier Borgona blanc 55 x 55 cm. Spécifications techniques Matière Béton Couleur de base Blanc Longueur du produit 55cm Largeur du produit 55cm Épaisseur du produit 110mm Référence produit 8431128009866 Info Voir les conditions des offres en cours
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bonjour monsieur Jaunin, pourquoi voulez vous prendre le cas le plus défavorable, il faut respecter les conditions des appuis des poteaux, si on se réfère a un poteau en presnant 2xlo, cela voudrait dire que le poteau est encatré en pied et libre en tête, nous allon avoir comme élancement 2xlo=170x3=340/2, 02=168, 25d'ou K=0, 523[(1-(168, 25/200)] =0, 083 d'ou N admissible= 49x90x0, 083=366 est important de bien réaliser la structure, par contreventement horizontal, aisselier sur les faudrait avoir une géometrie de cet auvent. il ne faut pas prévoir l'avenir, il faut le rendre possible(St. Exupéry) Aujourd'hui A voir en vidéo sur Futura 01/12/2009, 16h44 #5 Re-Bonjour, Geagea, (vous pouvez enlever le monsieur devant jaunin) Effectivement vous avez raison, mais ne connaissant pas l'assemblage de cet abri, j'ai admis le cas lo=2l1 et pour en savoir plus: "Maintenant si vous aviez un croquis pour voir comment l'ensemble est fixé. " 02/12/2009, 07h55 #6 Envoyé par Jaunin Re-Bonjour, Geagea, (vous pouvez enlever le monsieur devant jaunin) Jaunin__ bonjour jaunin, en effet vous avez raison, avec un dessin de l'abri, ce serait plus facile d'établir le flambement du poteau de l'abri, mais je n'ai rien reçu de concret il ne faut pas prévoir l'avenir, il faut le rendre possible(St.