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Le recours s'introduit par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l'exclusion définitive. L'introduction du recours ne suspend pas la décision d'exclusion. L'autorité statue sur le recours au plus tard le 15e jour d'ouverture d'école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d'été, l'autorité compétente statue pour le 20 août. Expulser d un établissement scolaire pour. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision. Les autres recours contre une décision d'exclusion définitive Deux possibilités: – le Conseil d'Etat; – les tribunaux de l'ordre judiciaire. Attention: Dans l'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il est possible de s'adresser au Service du Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Philippe Debel Infor Jeunes Laeken
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Ceci implique de retrouver la même grille horaire que celle suivie jusqu'au moment de l'exclusion. Quelles ont les possibilités de recours? Collège : l'exclusion temporaire, une punition bête et méchante ?. Deux types de recours: – Recours hiérarchique auprès du Pouvoir Organisateur (PO); – Recours auprès du Conseil d'Etat et recours judiciaires Il faut distinguer le réseau d'enseignement auquel appartient l'école. Dans une école organisée par Fédération Wallonie-Bruxelles Le recours doit être est introduit, auprès du Ministre, par lettre recommandée, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l'exclusion définitive. Le fait d'introduire un recours ne suspend pas l'exclusion Le Ministre statue sur le recours au plus tard le 15e jour d'ouverture d'école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d'été, le Ministre statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision.
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