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Friday, 19 July 2024

Le Chèque Déjeuner répond à une problématique d'équilibre entre les salaires que l'on retrouve souvent dans la fonction publique. L'avantage pour les fonctionnaires est que la valeur du ticket (son montant) peut être adaptée à volonté par l'organisme employeur, et ce indépendamment du salaire versé ou de la fonction exercée. Le titre restaurant est une source de revenus additionnelle qui est perçue comme un facteur de motivation. Cette source de revenus est nette et ne dépend pas du rang ou du salaire. Ticket restaurant dans la fonction publique territoriale de la république. Réglementation Cet avantage pour les fonctionnaires doit être conforme aux règles suivantes conformément à la législation: Le ticket ne peut être distribué qu'aux agents qui ne peuvent pas se restaurer sur leur lieu de travail (absence de cantine en interne) et qui par conséquent doivent manger à l'extérieur, dans un restaurant ou une structure proposant la vente de produits alimentaires. Chaque titre doit correspondre à un jour de travail effectué. Le repas doit être pris entre les heures de travail.

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Selon l'article R3262-7 du Code du travail, la situation est très claire: « Un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Ce titre ne peut être utilisé que par le salarié auquel l'employeur l'a remis ». A priori et à l'instar de tous les autres salariés, les télétravailleurs peuvent donc bénéficier des tickets-restaurant. Ticket restaurant dans la fonction publique territoriale emploi. Deux décisions récentes des tribunaux jettent le trouble sur une situation qui semblait limpide… Selon le Tribunal judiciaire de Nanterre, les télétravailleurs peuvent être exclus du bénéfice des tickets-restaurant. Les télétravailleurs doivent bénéficier des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que les salariés en situation comparable travaillant sur site. Il résulte de ce principe, issu de l'accord national interprofessionnel relatif au télétravail du 19 juillet 2005 et repris à l'article L. 1222-9 du Code du travail, qu'à partir du moment où les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l'entreprise bénéficient des titres-restaurants, les télétravailleurs doivent également en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes.

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Personnels astreints à demeurer sur leur lieu de travail Si, en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail, l'agent est contraint de se restaurer sur son lieu de travail, l'employeur est autorisé à verser une indemnité de panier (jour et nuit) dans la limite de 5, 50 € par panier repas. Sont concernés les salariés travaillant de nuit ou en équipe ou en horaire décalé. En pratique Les agents ont droit au maximum à un chèque-restaurant par repas compris dans leur horaire de travail journalier, mais il est toléré d'en utiliser deux. La valeur du chèque est déterminée par l'employeur. Avantages pour les Fonctionnaires. Toutefois, la participation de l'employeur doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur du chèque et ne pas dépasser 5, 04 € afin de bénéficier de l'exonération des charges sociales. Le montant de la part salariale doit apparaître sur le bulletin de salaire, par exemple: 3 € × 20 jours = 60 €. Ces chèques sont valables durant l'année civile en cours mais la majorité des restaurateurs l'acceptent jusqu'au 31 janvier de l'année suivante.

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Afin de vous proposer le meilleur service, Points de Chine utilise des cookies. En naviguant sur le site, vous acceptez leur utilisation. Plus d'infos Du samedi 31 octobre 2015 au dimanche 01 novembre 2015 Salon antiquaires NOGENT LE ROTROU Salon des Antiquaires - Centre ville - 9h30 à 18h - Intérieur - Couvert - Entrée à 2€ - Gratuit moins de 14 ans 30 exp. (Professionnels + Particuliers + Habitants) Tel: 06-88-98-48-57 Fax: 02-38-31-34-23 ORG: "LES ANIMATIONS DU CENTRE" Localisation: Salle Sirius, 41360 SAVIGNY SUR BRAYE, Personne à contacter: LES ANIMATIONS DU CENTRE, 06 88 98 48 57 Dimanche 03 juillet 2022 Vide Grenier des Commerçants et du Football Club Dimanche 3 Juillet 2022 Centre-Ville de 77170 Servon Promenade gratuite en poney Buffet / Buvette 6 euros le mètre pour les Servonnais 8. 5 euros le mètre pour les extérieurs Renseignements et Inscriptions au 07 87 95 14 87 ou 01 60... Dimanche 26 juin 2022 Foire à tout au Val de la Haye de 8h à 17h le dimanche 26 juin 2022 en centre bourg du village (rue Henri Chivé et rue des Frères Duret).

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RDV le dimanche 14 mars 2021. Pour la 63e édition de la classique professionnelle Paris-Troyes. Au départ de Nogent sur Seine Retrouvez l'agenda officiel de toutes les animations sur L a 61e édition de la classique Paris-Troyes (1. 2) réunira le 17 mars prochain un peloton de 25 équipes dont quatre Continental Pro. L'organisation de l'UV Aube s'élancera de Nogent-sur-Seine pour se conclure sur l'Avenue Robert Schuman face au stade de l'Aube. Le vainqueur succèdera à Adrien Petit (Direct Energie). Du 16 novembre 2018 au 18 novembre 2018 "Quand le beau rencontre l'authentique": le 29e salon des antiquaires de Nogent-sur-Seine (10), organisé par le Lions Club Romilly-Nogent-Vallée de Haute-Seine, réunira une cinquantaine d'exposants qui proposeront cette année encore un choix extraordinaire de pièces remarquables. Cet instant privilégié s'inscrit parmi les évènements les En savoir plus surSalon des antiquaires – Nogent sur Seine […] Samedi 20 mai 2017 Visite en nocturne A partir de 17h Dans le cadre du dispositif « La classe, l'œuvre!

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Ma vie est un chemin de montagne sinueux tellement enrichissant: cette ascension continue m'a fait rencontrer à chaque étape des gens riches d'un savoir, un artisan surtout, dont l'envie de transmettre m'a ouvert la voie de l'aventure Artisâme. Cet éveil à la matière est très vite venu nourrir mon désir de création, matérialiser l'inspiration infinie que me procure depuis toujours Dame Nature. Ma vie est un chemin de montagne sinueux tellement enrichissant: cette ascension continue m'a fait rencontrer à chaque étape des gens riches d'un savoir, un artisan surtout, dont l'envie de transmettre m'a ouvert la voie de l'aventure Artisâme. Cet éveil à la matière est très vite venu nourrir mon désir de création, matérialiser l'inspiration infinie que me procure depuis toujours Dame Nature. Au travers de mes assemblages créatifs du cuir, du minéral, je perpétue des savoirs-faires parfois ancestraux, m'initie à des techniques renouvelées, en recherche permanente de nouvelles expressions de ma sensibilité.

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Aucun atelier programmé pour le moment. Création d'une bourse en cuir A partir de 8 ans - Durée 2h Samedi 17 juillet 2021 - 14h00 à 15h30 suivi d'un goûter jusqu'à 16h00 Au bateau Lavoir - Rue Carbonnel 10400 Nogent-sur-Seine, France "La créativité est la façon dont je partage mon âme avec le monde. " Brené Brown "La créativité est la façon dont je partage mon âme avec le monde. " Brené Brown

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Réservé aux particuliers & habitants, sur dossiers de réservation uniquement (début des réservations vers le 15... )

Entrée libre et gratuite. Inscriptions préalables obligatoires pour les exposants. Inscriptions en mairie du Val de la Haye les samedis 4 et 11... 76380 - Val de la Haye 07 85 84 24 76 Dimanche 05 juin 2022 Visiteurs: gratuit Emplacement exposant - 1, 50 le mètre linéaireInscription et paiement préalables obligatoires Important: la manifestation se situe en centre bourg, l'étroitesse de certaines rues ne permet pas de satisfaire toutes les demandes d'emplacement avec véhicule.... 24190 - neuvic 06 26 02 50 09