Eufab Site Officiel Video, Code Du Travail - Art. R. 2421-1 | Dalloz
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Afin de transporter facilement vos vélos, optez pour un outil sécurisé et simple d'utilisation, à choisir selon les caractéristiques de votre véhicule. Que vous soyez passionné. e de cyclisme, ou simplement usager plus ou moins régulier, le porte-vélo permet d'emmener votre monture préférée avec vous, partout où vous allez. Suivez le guide pour trouver le modèle adapté aux caractéristiques de votre véhicule et à vos besoins. Porte-vélo: modèle de qualité et fiable Le porte-vélo sur plateforme ou suspendu est une méthode de fixation de confiance pour transporter jusqu'à cinq vélos. Situés à l'arrière du véhicule, ces porte-vélos garantissent un bon aérodynamisme. Loisiro - Pièces détachées porte-vélo EUFAB, accessoires pour porte-vélo. Une garantie de qualité et de fiabilité qui maintient vos montures en lieu sûr le temps de votre trajet. Porte-vélo sur attelage: le moyen le plus sécurisé et robuste Comme son nom l'indique, le porte-vélo sur attelage est fixé sur la boule d'attelage des voitures ou fourgons à quatre roues. C'est le moyen le plus robuste et le plus fiable pour transporter ses vélos, notamment électriques.
Code Du travail -p-
Article R 2421 1 Du Code Du Travail Du Burundi
Article R 2421 1 Du Code Du Travail
La demande d'autorisation de licenciement d'un délégué syndical, d'un salarié mandaté, d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises ou d'un conseiller du salarié est adressée à l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement dans les conditions définies à l'article L. 2421-3. Lorsque le délégué syndical bénéficie également de la protection prévue aux sections 3 et 4 du chapitre Ier du titre Ier de la partie législative, la demande est accompagnée du procès-verbal de la réunion du comité social et économique. Article r 2421 1 du code du travail burundais actualise. Dans ce cas, sauf dans l'hypothèse d'une mise à pied, la demande est transmise dans les quinze jours suivant la date à laquelle a été émis l'avis du comité social et économique. Dans tous les cas, la demande énonce les motifs du licenciement envisagé. Elle est transmise par voie électronique selon les modalités prévues aux articles R. 112-9 à R. 112-9-2 du code des relations entre le public et l'administration ou par lettre recommandée avec avis de réception en deux exemplaires.
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Code du travail - Art. R. 2421-1 | Dalloz
Article R 2421 1 Du Code Du Travail Burundais Actualise
( Modifié par le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017) Demande de licenciement d'un salarié protégé La demande d'autorisation de licenciement d'un délégué syndical, d'un salarié mandaté ou d'un conseiller du salarié est adressée à l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement dans les conditions définies à l'article L. 2421-3. Lorsque le délégué syndical bénéficie également de la protection prévue aux sections 3 et 4 du chapitre 1 du titre 1 de la partie législative, la demande est accompagnée du procès-verbal de la réunion du comité social et économique est consulté. Dans ce cas, sauf dans l'hypothèse d'une mise à pied, la demande est transmise dans les quinze jours suivant la date à laquelle a été émis l'avis du comité d'entreprise social et économique. Dans tous les cas, la demande énonce les motifs du licenciement envisagé. R2421-13 - Code du travail numérique. Elle est transmise par voie électronique selon les modalités prévues aux articles R. 112-9 à R. 112-9-2 du code des relations entre le public et l'administration ou par lettre recommandée avec avis de réception en deux exemplaires.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018 La demande d'autorisation de licenciement d'un délégué syndical, d'un salarié mandaté, d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises ou d'un conseiller du salarié est adressée à l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement dans les conditions définies à l'article L. 2421-3. Lorsque le délégué syndical bénéficie également de la protection prévue aux sections 3 et 4 du chapitre Ier du titre Ier de la partie législative, la demande est accompagnée du procès-verbal de la réunion du comité social et économique. Dans ce cas, sauf dans l'hypothèse d'une mise à pied, la demande est transmise dans les quinze jours suivant la date à laquelle a été émis l'avis du comité social et économique. Dans tous les cas, la demande énonce les motifs du licenciement envisagé. Elle est transmise par voie électronique selon les modalités prévues aux articles R. Article r 2421 1 du code du travail au cameroun. 112-9 à R. 112-9-2 du code des relations entre le public et l'administration ou par lettre recommandée avec avis de réception en deux exemplaires.