Le Faillitaire Bourges / Association D Aide Aux Propriétaires Et Copropriétaires
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Lundi: 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Mardi: Mercredi: Jeudi: Vendredi: Samedi: Dimanche: Fermé Précision sur les horaires: Horaires non vérifiés. Si vous connaissez les horaires d'ouverture et de fermeture de Le Faillitaire Expansion à Bouguenais Modifier les heures d'ouverture Le Faillitaire Expansion Siege social: 130 Bis r Aviation 44344 Bouguenais Activité(s): Meubles (magasins) Directeur: Effectif: 1 personne(s) Code Naf: Siret: Contact: Email: Internet: * 2, 99 €/appel. Ce numéro valable 10 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Le faillitaire bourges 2. Ce service édité par Pourquoi ce numero? Entreprises semblables... Indépendants, Entreprises, Organismes ou Associations, créez portail internet et votre fiche de présentation gratuitement sur ce portail. Contactez-nous - © -
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Dénomination: JCL MEUBLES Code Siren: 450818307 Adresse: Route De La Charite 18390 SAINT GERMAIN DU PUY 29/06/2015 Dépôt des créances salariales Source: SCP Olivier ZANNI Mandataire judiciaire 34, rue d'Auron, 18000 Bourges AVIS DE DÉPÔT D'ÉTAT DE CRÉANCES SALARIALES Conformément à l'article L. 625-1 du Code de commerce, l'ensemble des relevés des créances salariales a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourges le 24 juin 2015, pour l'affaire suivante: liquidation judiciaire du 8 avril 2014 de JCL MEUBLES SARL, route de La Charité, 18390 Saint-Germain-du-Puy. La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à l'article L. Le faillitaire bourges basket. 625-1 du Code de commerce rappelé ci-dessous: « Le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé peut saisir, à peine de forclusion, le conseil des prud'hommes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité mentionnée à l'alinéa précédent; il peut demander au représentant des salariés de l'assister ou de le représenter devant la juridiction prud'homale ».
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23/09/2015 Jugement Activité: Commerce de détail de meubles Commentaire: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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D'où l'intérêt de s'assurer que le futur président et ses collaborateurs sont animés par de bonnes intentions. Pour prévenir d'éventuels abus, les membres ne doivent pas hésiter à solliciter une agence apte à fournir une assistance juridique avant la rédaction des statuts. Cette structure mettra un conseiller à leur disposition. Il suggèrera l'ajout de clauses qui permettent de contrôler les actions entreprises par chacun des membres du bureau. Association d aide aux propriétaires et copropriétaires des. Rappel: qu'est-ce qu'une association de copropriétaires? L'association de copropriétaires est un acteur majeur de la vie en copropriété. En raison de la place qu'elle occupe, bon nombre de particuliers l'associent à tort au conseil syndical. Voici donc un bref rappel de ses attributions. Définition Une association de copropriétaires représente les intérêts des personnes qui possèdent une quote-part d'un immeuble ou d'une copropriété pavillonnaire. Elle peut intenter une action en justice et saisir différentes juridictions pour que les membres obtiennent gain de cause.
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Une Fédération au service des propriétaires privés L'UNPI est une association de loi 1901 au service des propriétaires et copropriétaires créée en 1893. Son réseau de 120 associations implantées sur l'ensemble du territoire, rassemblent 250 000 adhérents. Les Chambres proposent aux adhérents des outils performants (une newsletter, les livres de Jean Perrin, président d'honneur de l'UNPI, un Observatoire des taxes foncières, etc), une large gamme de services (des consultations avec des spécialistes, des notes juridiques, des réunions thématiques, des imprimés adaptés, etc). Association d aide aux propriétaires et copropriétaires la. Afin d'en savoir plus, contactez l'association de propriétaires UNPI la plus proche de votre domicile. L'UNPI vous défend et vous représente auprès des pouvoirs publics Grâce aux 250 000 adhérents qu'elle rassemble sur l'ensemble du territoire, l'UNPI assure la défense des intérêts des propriétaires privés auprès du Gouvernement, des Parlementaires et de l'Administration.
L'allocation de logement social (ALS) est une aide financière destinée au logement social, à l'instar de l'allocation familiale (ALF) et l'aide personnalisée au logement (APL). Si vous êtes propriétaire d'une maison, l'art. L. 831-1. du Code de la sécurité sociale impose la baisse du montant du loyer ou des mensualités hypothécaires. L'ALS est une aide fixée en fonction des critères suivants: nature du logement, composition du ménage (demandeur et nombre de personnes à charge vivant à domicile). La nature du logement est le critère le plus important pour l'ALS. Cette aide est généralement ouverte à tous les types d'hébergement. Association d aide aux propriétaires et copropriétaires et. Le portage Si vous êtes dans une situation financière difficile et ne pouvez pas faire appel au crédit ou à l'aide familiale, le portage peut être envisagé. Surtout si vos besoins de fonds sont importants. Le portage se traduit par la "vente temporaire" d'un logement que vous possédez. Pendant cette mise en vente, vous aurez toujours la possibilité de résider dans ce logement.