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Friday, 5 July 2024

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78 ») Contexte: Le Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 impose à partir du 1er janvier 2018 de rattacher les cotisations nominatives à la période d'emploi des salariés. Ce faisant, elle... 16/11/2017 Lien vers une URL Présentation du service Télépaiement sur les services en ligne de l'Urssaf 16/01/2017 Base assujettie et cotisations individuelles: renseigner les blocs 78, 79 et 81 Traitement dans la norme DSN Dans les messages DSN, le bloc « Base assujettie - S21. Base forfaitaire animateur - Fiabiliser le bulletin de reprise : aideRH Inextenso. 78 » est parent des blocs « Composant de base assujettie - S21. 79 » et... 26/01/2017 Modalités de déclaration Urssaf pour les CTP Les modalités de déclaration des cotisations sociales destinées aux Urssaf sont décrites pour les CTP les plus couramment utilisés ( accessibles en cliquant ici). Pour chacun des CTP concernés sont... 13/02/2017 Effectuer sa DUCS URSSAF en EFI Cliquez sur " Saisir vos formulaires déclaratifs pour vos organismes ": Si vous êtes mono-établissement, vous accédez directement au tableau de bord de votre entreprise.

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En revanche, les sommes sont soumises aux cotisations d'assurance chômage et de retraite complémentaire sur la base des règles de droit commun. Le nombre de prestations exonérées est limité à 5 par mois, par sportif et par organisateur. Les employeurs concernés par la franchise sont les organisateurs, les associations, les clubs et sections de clubs omnisports à but non lucratif employant moins de 10 salariés permanents pris en compte au 31 décembre de l'année N – 1 (personnel médical et paramédical, professeurs, moniteurs, personnel administratif, éducateurs et entraîneurs, dirigeants et administrateurs salariés). Ce chiffre ne prend pas en compte les sportifs et ceux qui exercent une activité occasionnelle comme les guichetiers ou les arbitres. Autres bases forfaitaires de cotisations au 1er janvier 2018 LégiSocial. Exemple Une association sportive emploie moins de 10 salariés permanents. Elle rémunère un sportif pour 3 manifestations sportives durant le mois de janvier 2022 pour les montants respectifs suivants: 70 €, 45 € et 100 €. Dans la mesure où elle ne dépasse pas 5 manifestations durant le mois de janvier 2021 et que le montant des rémunérations accordées pour CHAQUE manifestation ne dépasse pas 132, 30 €, elle ne devra verser aucune cotisation.

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5 plafond de sécurité sociale ¶ Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1, 5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l'assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70% de cette rémunération.

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Nota: cette exonération ne s'applique pas aux personnels: Administratifs; Dirigeants; Administrateurs; Personnel médical et paramédical; Professeurs; Moniteurs et éducateurs sportifs; Ainsi qu'aux activités exercées dans le cadre d'organismes à but lucratif et des comités d'entreprise.

Date de création: 15/10/2018 Destinataire: Tout public Gestion des arrondis pour les déclarations de cotisations URSSAF Cette consigne a pour objectif de préciser les modalités associées aux arrondis appliqués sur les montants renseignés dans les blocs 20, 22 et 23 en DSN. Rappel des principes associés aux... 23/03/2015 Cotisations pénibilité de base et pénibilité additionnelle A partir du 1er janvier 2018, les employeurs ne sont plus redevables de la cotisation pénibilité de base ni de la cotisation additionnelle de pénibilité.