L École Des Chats Mont Saint Aignan Sur Cher / Décret N°2007-766 Du 10 Mai 2007 | Doctrine

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Tuesday, 30 July 2024

Accueil > Liste des associations Animaux recueillis: Chat Informations complmentaires: Adresse: B. P. L école des chats mont saint aignan immobilier. 84 76132 Mont Saint-Aignan cedex Tlphone: 02 35 75 26 83 Mobile: 06 71 67 09 89 Site internet: Budget annuel de fonctionnement: Non communiqu. Les installations gres par cette organisation: Aucune installation Partager: Laisser un commentaire: Nom * Requis Email * Requis, non affich Anti robots - Combien font 1 + 1 * Requis, rpondre par un chiffre

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L'Amour des Félins 76 Association À Sotteville-lès-Rouen (76300) Active sur Rouen et sur son agglomération, notre association L'Amour des Félins 76, née en 2007, ne fonctionne que grâce au dévouement de ses bénévoles. Nous sauvons de situations difficiles... La Patte Normande Association À Le Havre (76620) La Patte Normande est une association de protection animale créée en 2011 par deux sœurs en Normandie dans l'optique de sortir de la misère le plus d'animaux domestiques possibles (chats, chiens... Les Griffes du Cœur Association À Ferrières-en-Bray (76220) L'association Les Griffes du Cœur, créée en 2014, a pour but de sauver de la rue, de l'euthanasie, de la fourrière, de la maltraitance et/ou de la souffrance des chats en situation de... École du Chat de Mont-Saint-Aignan Association À Mont-Saint-Aignan (76132) L'École du Chat de Mont-Saint-Aignan existe depuis 1993. L école des chats mont saint aignan sur cher. Notre but est de participer à l'amélioration du bien-être quotidien des chats sans maître. Cela passe essentiellement par un programme... Chatons Or'félins 76 Association À Sotteville-les-Rouen (76300) Créée en 2018 en Seine-Maritime, l'association chatons Or'félins 76 est un regroupement de bénévoles passionnés par le bien-être animal.

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Informations Générales Dénomination L'ECOLE DU CHAT DE MONT-SAINT-AIGNAN SIREN 814 089 454 SIRET 00015 D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S® TVA intracommunautaire FR46814089454 Code NAF 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Forme juridique Association déclarée Date de création de l'entreprise 02/06/1993 Date de création siège actuel Tranche d'effectif de l'établissement 0 salarié Présentation de En détail Enregistrée en milieu d'année 1993, l'entité L'ECOLE DU CHAT DE MONT-SAINT-AIGNAN est une organisation fonctionnant par adhésion volontaire. Cette structure associative a installé ses locaux à Mont-Saint-Aignan (76), l'École maternelle Antoine de Saint-Exupéry se trouvant à proximité. Avis L ECOLE DU CHAT DE MONT SAINT AIGNAN | GoWork.fr. Pour un accès facile, la station de bus Lehmann est très proche. Pour le moment, notre base de données n'a enregistré aucun compte sur les principaux réseaux sociaux ou site sur le web pour L'ECOLE DU CHAT DE MONT-SAINT-AIGNAN. Le numéro SIRET 814 089 454 00015 est associé au siège de cette structure associative qui ne possède aucun établissement secondaire.

MCAS - Matériaux Pour Contact Alimentaire Santé Le Club Espace Adhérents Contact & Adhésion Accès Public Documentation Réglementation Actualités Réglementation européenne Réglement 1935/2004/CE Réglement 2023/2006/CE Réglementation française Décret N° 92-631 du 8 juillet 1992 Décret n°2007-766 du 10 mai 2007 Décret n°2008-1469 du 31 déc. 2008 Note d'information n°2014-108 Note d'information n°2013 Complexes DGCCRF - Fiche matériaux organiques à base de fibres végétal Autres références Guide de bonnes pratiques du club MCAS

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Fait à Paris, le 30 décembre 2008. François Fillon Par le Premier ministre: La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel

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Contact avec des denrées C'est pourquoi on vient de publier le décret n° 2008-1469 du 30 décembre 2008. Il autorise les administrations nationales à prendre des mesures concernant « les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires qui, à l'état de produit fini, sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, ou sont déjà en contact avec des denrées alimentaires et sont destinés à cet effet, ou dont on peut raisonnablement prévoir qu'ils seront mis en contact avec des denrées alimentaires ou transféreront leurs constituants aux denrées alimentaires dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi ».

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France Décret n°92-631 du 8 juillet 1992 modifié relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux Présentation Ce décret transposait la directive (CEE) n°89-109 du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il a été abrogé le 10 mai 2007 par le décret n°2007-766, hormis les articles n°4 et 5 (notamment les dispositions concernant le traitement par rayonnements ionisants et les dispositions pour l'évaluation des nouvelles substances par l'AFSSA).

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214-1 du code de la consommation. Il en est de même des dispositions des règlements communautaires, ayant le même objet, qui les modifieraient ou seraient pris pour leur application. Article 2 Les objets qui, par leur apparence, semblent destinés à être mis au contact des denrées alimentaires, sans pour autant entrer dans le champ d'application du règlement du 27 octobre 2004 susvisé, sont astreints à porter d'une manière visible et indélébile la mention ou le pictogramme fixé par arrêté des ministres chargés de la consommation et de l'industrie indiquant qu'ils ne peuvent pas être mis au contact de denrées alimentaires. La méconnaissance des prescriptions du précédent alinéa est passible des peines prévues à l' article L. 214-2 du code de la consommation. Décret n°92/631 du 8/07/1992 | Contact Alimentaire. Article 3 Les dispositions de l'article 2 ne s'opposent pas à la mise sur la marché des matériaux et objets mentionnés audit article légalement commercialisés dans un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie et assurant un niveau de sécurité équivalent.

Article 4 Le décret du 8 juillet 1992 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires compris dans le champ d'application du règlement du 27 octobre 2004 susvisé. Article 5 Les arrêtés pris en application des dispositions des articles 1er à 9 du décret du 12 février 1973 susvisé et des articles 4 et 5 du décret du 8 juillet 1992 susvisé demeurent en vigueur en tant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du règlement du 27 octobre 2004 susvisé. Article 6 Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Décret 2007 766 mercedes-benz. Fait à Paris, le 10 mai 2007. Dominique de Villepin Par le Premier ministre: Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau Le ministre de la santé et des solidarités, Philippe Bas