Plaque De Tare Porteur - Cache Moteur Clio 4 Piece

Gaine Pour Canon A Air Chaud
Wednesday, 3 July 2024

Bonjour à tous, J'avais déjà fait tout un "topo" sur la réglementation relative à la "plaque de tare"... mais je ne le retrouve plus sur le forum. Attention à ne pas confondre vos plaques constructeurs (plaques métalliques rivetées) qui correspondent effectivement aux différents "C. O. C. "(Châssis constructeur, cellule constructeur, et châssis Alko, le cas échéant) avec la "plaque de tare" qui est définie par l'article R317-11 du CR. Plaque de tare Article R317-11 du Code de la Route (partie réglementaire) I.

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Bonjour, Si c'est la plaque de tare, voir le sujet traité: Obligatoire pour les + de 3, 5 t Achat pour quelque Euros sur le net ou chez AD par exemple: les chiffres sont des autocollants à coller sur les caractéristiques Obligatoire pour tout véhicule dépassant les 3, 5t Suivant: Article R317-11 du code de la route: I. -Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont le poids total autorisé en charge excède 3, 5 tonnes, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles automoteurs, des véhicules ou matériels de travaux publics, des motocyclettes, des tricycles ou quadricycles à moteur et des cyclomoteurs, doivent porter, en évidence, pour un observateur placé à droite, l'indication: 1° De son poids à vide, de son poids total autorisé en charge et de son poids total roulant autorisé; 2° De sa longueur, de sa largeur et de sa surface maximales. II. -Les remorques agricoles ne doivent porter que l'indication du poids à vide et du poids total autorisé en charge.

Surcharge > 20% ou récidive: contravention de 5 e classe, amende maximale de 1 500 €, rétention de la carte grise jusqu'à délestage et convocation au tribunal. À noter que le matériel peut être immobilisé dès 5% de surcharge et jusqu'à disparition de l'infraction. La loi n'exige pas la présence de la plaque de tare sur les engins agricoles (article R317-11 du code de la route). En outre, le risque le plus important intervient en cas d'accident (même non responsable). Votre assureur peut se rétracter et ne pas couvrir le sinistre si l'engin est trop chargé. Du coup, les dégâts subis et ceux causés sont à votre charge! Autant dire que la facture peut être (très) salée. Question responsabilité: le conducteur est responsable du chargement de son véhicule. Avant le départ, il doit prendre les précautions d'usage et vérifier l'arrimage, la répartition du chargement et son poids. Le respect de ces règles fait appel au bon sens et contribue au respect de la sécurité des usagers de la route. La responsabilité en cas d'accident: 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende pour blessures involontaires et 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende pour homicide involontaire.

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