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Saturday, 27 July 2024
Les avocats du comique franco-marocain avaient obtenu leur suspension, trois jours plus tôt, et demandaient au réseau social de préciser qui se cachait derrière Ben. Qualcomm obtient de la justice chinoise l'interdiction à la vente de certains iPhone À la demande de Qualcomm, un tribunal chinois a publié une ordonnance provisoire bannissant la vente et l'importation de certains modèles d'iPhone en Chine. Actualité propriété intellectuelle. Carles Puigdemont réclame le retrait de la marque de jambons «Pig Demont» L'ex-président de la Catalogne, Carles Puigdemont, a réclamé aux autorités espagnoles le retrait du commerce des jambons de la marque «Pig Demont», dont le logo est un cochon arborant une coiffure et des lunettes faisant fortement penser à l'homme politique. La contrefaçon coûte 60 milliards à l'Europe Treize secteurs économiques perdent en moyenne 7, 5% de leurs ventes à cause des imitations. Guerre commerciale: en réponse à Trump, la Chine promet d'ouvrir l'économie En annonçant des baisses de droits de douane, le président chinois, Xi Jinping, rassure les marchés.

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Le droit d'auteur protège aussi les ayants-droit (les héritiers, les personnes ou entités qui rachètent les droits des créateurs - maisons de production, etc. ). Les créateurs ou leurs ayants-droit peuvent autoriser (ou refuser) la diffusion ou la reproduction d'une œuvre. Actualités - droit de la propriété intellectuelle | Cabinet KLEIN AVOCATS. Ils peuvent poursuivre en justice les auteurs de contrefaçons. une directive européenne pour soutenir le droit d'auteur Le numérique et la diffusion exponentielle des œuvres sur Internet génèrent des revenus importants pour les grandes plateformes de diffusion. C'est pourquoi les pays d'Europe, à commencer par la France, ont lutté pour permettre aux créateurs de contenus de percevoir une plus grande partie des revenus générés par la diffusion de leurs productions et œuvres. La directive européenne, votée le 27 mars par le Parlement européen, et entérinée le 15 avril dernier par le Conseil de l'Union européenne, aboutit à des avancées majeures. Les plateformes de diffusion en ligne devront: filtrer les publications mises en ligne pour s'assurer qu'elles ne contiennent pas des œuvres protégées; rémunérer les éditeurs de presse dont elles utilisent les contenus d'actualités; conclure des accords avec les créateurs (particuliers ou collectifs) publiant des contenus (vidéo, photos, etc. ).

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Cette base de données centralisées pour le continent est attendu pour l'Afrique», se réjouit-il. « La maîtrise de ces répertoires constitue le premier critère de performance et d'efficacité d'une société d'auteurs comme le Wipocos et le Cis-Net. Ces systèmes viennent à point. Ils mettent en place des infrastructures plus efficaces en matière de gestion des droits de propriété littéraire et artistique dans les pays de développement », déclare-t-il. La Cisac, on le rappelle, est composée de 332 membres pour défendre les droits d'auteurs. Actualité de la Propriété Intellectuelle en France et dans le Monde. Une vingtaine est issue des pays d'Afrique. Source: Seneweb

Plusieurs géants de la technologie souhaitent bâtir un metavers où la frontière entre le réel et le virtuel s'assimile. Blog actualité juridique, propriété intellectuelle, droit des affaires • ITLAW/Avocats. Les confinements successifs ont accéléré les interactions à distance en habituant les internautes aux visioconférences et à la dématérialisation des échanges et du commerce. Lire la suite Vous souhaitez obtenir le retrait d'un contenu illicite sur Internet: les 4 choses à savoir le 14/02/2022 | 464 vues Avec l'explosion de la diffusion de contenus en ligne, de nombreuses personnes subissent des préjudices liés à des contenus illicites. C'est dans ce contexte que le Cabinet Ziegler & Associés a remporté une affaire dont l'élément déclencheur était une vidéo diffusée sur YouTube diffamatoire et portant atteinte à la vie privée de la cliente. Après l'envoi infructueux d'une mise en demeure à Google France, le Cabinet a obtenu le retrait de la vidéo devant le Tribunal dans le cadre d'une procédure de référé en faisant valoir le caractère illicite de la vidéo et la responsabilité de l'hébergeur.

Vente Maison Saint-Martin-d'Uriage (38410) 233 m² | ma cabane Acheter Louer Neuf Vacances Mon Compte Annuaire d'agences Passer une annonce gratuite Actualités Conseils Nos Top Villes Retour Vente Maison Saint-Martin-d'Uriage, 233 m² Suivre ce bien Descriptif du bien Iad France - Patrick Servais (06 52 68 59 68) vous propose: À Saint Martin D'URIAGE: Maison individuelle de 233 m² environ sur un terrain de 1500 m² environ à proximité de l'école des 'petites maisons' dans un quartier calme proche de toutes commodités. Terrain à vendre Saint-Martin-d'Uriage, 38410 | Prix 208000€ - 905m². Cette maison a la particularité d'avoir un appartement au premier étage sans gène pour la partie maison (entrée indépendante), et offrant un confort financier grâce à la location. La maison de 165 m² environ est de plain-pied donnant sur un terrasse et un parc arboré. Elle a 3 chambres dont une avec dressing et salle de bains, un bureau, une mezzanine sur salon avec cheminée, une cuisine et salle à manger indépendantes. L'appartement de 68 m² environ est à l'étage avec une entrée indépendante sur le côté.

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