Indemnité Compensatrice De La Csg - 1Er Janvier 2020 - Centre De Gestion De La Fonction Publique Territoriale - Ariège-Pyrénées – Faire Part Roi Lion
Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale versées dans le cadre d'un contrat de prévoyance, lorsque le contrat de travail n'est pas rompu, ne constituent pas des revenus de remplacement. Source: Comment calculer le salaire brut abattu et les cotisations CSG CRDS? La base du forfait social correspond à la participation patronale à l'assurance décès cadre: 50 €, à la participation patronale à la prévoyance de 30 € ainsi qu'à la participation patronale à la mutuelle de 35 € = 50 + 30 + 35 = 115 €. Les bases de la C. et C. correspondent au salaire brut abattu = 3 000 x 98, 25% = 2 947, 50 auquel il convient d'ajouter la participation patronale à l'assurance décès cadre, à la prévoyance et à la mutuelle = 115 €. La base de C. /C. CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique Territoriale. = 2 947, 50 + 115 = 3 062, 50 €. Cotisations base taux montant CSG deductible 3062, 5 6, 80% 208, 25 CSG non deductible 2, 40% 73, 50 CRDS 0, 50% 15, 31 Total de la cotisation CSG CRDS est 297. 06€ Création d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG Depuis le 01/01/2012, l'assiette CSG et RDS passe de 97 à 98, 25% ( 100% si le montant dépasse 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale) A compter de cette même date, certains revenus ne bénéficient plus de l'abattement de CSG-CRDS.
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L'abattement est limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 164 544 € en 2020 La fin de l'abattement de CSG CRDS concernent les produits suivants: – les revenus visés à l'article L.
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Mais lorsqu'un changement de quotité de travail est intervenu au cours de l'année civile écoulée ou que l'agent a connu une évolution de sa rémunération liée à un congé maladie sur cette même période, l'incidence de ces évolutions est neutralisée pour la réalisation de cette comparaison. Salaires des fonctionnaires: comparez, simulez Cet article est en relation avec le dossier Salaires des fonctionnaires territoriaux: comparez, simulez, évaluez
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Elle se décompose: d'un élement de base, il s'agit du traitement indiciaire de l'agent, lié à son échelon et à l'indice détenu d'élements accessoires obligatoires versés le cas échéant, en fonction de la situation particulière de l'agent. il s'agit de l'indemnité de résidence (IR) versée en fonction de la zone géographique d'emploi, du supplément familial (SFT) versé en fonction de sa situation familiale, de l'indemnité différentielle en fonction de la valeur du SMIC et une bonification indiciaire (NBI) versée en fonction de l'exercice de certaines fonctions. d'élements facultatifs que sont les primes et indemnités (ou régime indemnitaire).
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