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La communauté a donc un droit à récompense selon l'article 1437 du Code civil. Selon l'article 1469 alinéa 1[er] du Code civil, la récompense est en général égale à la plus faible des deux sommes que représentent la dépense faite et le profit subsistant. En l'espèce, le profit subsistant ne peut pas être calculé de sorte que la récompense sera égale à la dépense faite. [... ] [... ] Titus a remployé le prix dans l'acquisition d'un appartement à Paris, pied-à-terre indispensable dans la capitale, moyennant le prix de 215. Cas pratique corrigé liquidation communauté et. 000 euros. Il a effectué les formalités de remploi. La différence entre le prix perçu de la vente de la maison et le prix d'acquisition de l'appartement a été financée, ainsi que les frais de 15. 000 euros, par les économies du ménage. Aujourd'hui, l'appartement est évalué à 250. Dans la succession de son père, Titus a également recueilli un terrain situé à Muret, évalué 90. 000 euros au moment du partage de la succession. ] Mais il faut analyser le financement pour déterminer la qualification, car il n'y a remploi que si le versement de la communauté est inférieur à la somme apportée en propre.

2 exemples de succession. Le décès provoque l'ouverture de la succession. Afin de procéder au partage du patrimoine, il est nécessaire d'identifier: les héritiers; leur part successorale; et la valeur totale du patrimoine du défunt. Thinkstock Exemple succession n° 1: la succession des époux mariés Exemple succession: époux marié sous le régime légal M. X est marié avec Mme Y sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont 3 enfants, dont un d'un premier mariage. Voici comment se fait la succession: Exemple de succession Situation au décès Succession Au décès de X, leurs patrimoines se composent de 3 masses: biens propres de X: 60 000 €; biens propres de Y: 50 000 €; biens communs: 200 000 €. Il n'y a ni testament ni donation. Analyse d'une liquidation de communauté donnant lieu à récompenses pour construction sur bien propre (cas pratique) | La base Lextenso. Y récupère ses biens propres, soit 50 000 €, et reçoit la moitié des biens communs, soit 100 000 €. Le patrimoine du défunt se compose de ses biens propres, soit 60 000 € et de la moitié des biens communs, soit 100 000 €. En présence de 3 enfants et d'un conjoint survivant, le patrimoine du défunt (160 000 €) est partagé dans les proportions suivantes: Y reçoit ¼ du patrimoine du défunt en pleine propriété, soit 40 000 €.