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Tuesday, 27 August 2024

Marque enregistrée - Marque en vigueur Numéro de dépôt: 4076585 Date de dépôt: 17/03/2014 Lieu de dépôt: 92 INPI - Dépôt électronique Date d'expiration: 17/03/2024 Présentation de la marque LA radio de Chambéry, HOT RADIO Déposée par voie électronique le 17 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM RADIO auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. N. P. I PARIS), la marque française « LA radio de Chambéry, HOT RADIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-15 du 11 avril 2014. Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM RADIO domicilié(e) 7 Avenue d'Uriage - 38610 - GIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 524 006. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COM RADIO, M. Bruno AMALOU domicilié(e) 7 Avenue d'Uriage - 38610 - GIERES - France. Hot Radio - Deux mises en demeure à Chambéry - Radioactu. La marque LA radio de Chambéry, HOT RADIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4076585.

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En dépit des engagements pris par Hot Radio, plus d'un an après la mise en place de cet accord de programmation et selon un constat d'écoute effectué par le CTR de Lyon le 17 mai dernier, les programmes diffusés par Klip's FM programme Hot Radio sont exclusivement musicaux, entrecoupés par des jingles d'identification et des publicités nationales. Selon l'article 4 de sa convention, Klips programme Hot Radio devrait diffuser un programme d'intérêt local. Klip's FM avait déjà été mise en demeure pour des faits similaires en janvier 2003. Hot radio chambéry retrouver titre le. Par ailleurs, indique le CSA, aux termes de l'article 5 de sa convention, la station s'est engagée à s'identifier plusieurs fois par heure sous le nom de Klip's programme Hot Radio. Selon le constat d'écoute, la station ne s'identifie que sous la dénomination Hot Radio. La station s'est donc vue mise en demeure par le CSA le 11 juillet dernier de respecter les articles 4 et 5 de sa convention. Par ailleurs, selon deux constats d'écoute effectués en octobre 2004 et avril 2005 par le CTR de Lyon, il apparaît que la station dépasse la valeur autorisée de l'excursion de fréquence, fixée à + ou – 75 kHz.

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C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA radio de Chambéry, HOT RADIO arrivera à expiration en date du 17 mars 2024. COM RADIO a également déposé les autres marques suivantes: LA radio d'Albertville, LA radio de Grenoble, HOT RADIO, LA radio d'Annecy, HOT RADIO, LA radio de Grenoble, HOT RADIO, LA radio de Bourgoin, LA ROUL'HOT, LA PLAK, HOT RADIO, LA radio d'Annecy, HOT RADIO, LA radio de Chambéry, HOT RADIO, LA radio d'Albertville Déposant: COM RADIO, SARL - 7 Avenue d'Uriage - 38610 - GIERES - France - SIREN 433524006 Mandataire: COM RADIO, M. Bruno AMALOU - 7 Avenue d'Uriage - 38610 - GIERES - France Historique: Publication - Publication le 11 avr. Hot radio chambéry retrouver titre restaurant. 2014 au BOPI 2014-15 Enregistrement sans modification - Publication le 11 juil.

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