Haute Autorité De Santé - Axe : Projet De Santé Et Accès Aux Soins, Vente Appartement La Joue Du Loup

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Monday, 22 July 2024

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a déposé mercredi un projet de loi qui permettrait aux personnes atteintes d'alzheimer, par exemple, de faire une demande anticipée pour l'aide médicale à mourir (AMM). Le très attendu projet de loi 38 reprend l'essentiel des recommandations formulées en décembre dernier par la commission spéciale transpartisane sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie. Projets en prévention et promotion de la santé | Agence régionale de santé Guyane. Mais il contient d'entrée de jeu une disposition qui n'était pas prévue lors des travaux de la commission: l'élargissement de l' AMM aux personnes atteintes d'un handicap neuromoteur grave, comme la quadriplégie. Avec les troubles neuromoteurs, il y a aussi la question de souffrance, a expliqué M. Dubé en point de presse, disant vouloir harmoniser la législation québécoise et celle du fédéral. La paraplégie, la paralysie cérébrale et l'amputation après un accident sont également des handicaps neuromoteurs graves. Québec a déposé ce matin son projet de loi pour élargir l'accès à l'aide médicale à mourir aux personnes inaptes, comme celles souffrant de la maladie d'Alzheimer.

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Il a toutefois reconnu que l'agenda était très serré. On a un groupe de légistes qui, jusqu'à il y a quelques semaines, travaillaient encore sur la COVID et puis sur beaucoup de choses. [... ] La minute qu'on a reçu [le projet de loi 38] de nos personnes, on l'a déposé. Projet de la santé et des solidarités. En vertu du règlement de l'Assemblée nationale, un projet de loi proposé après le 15 mai ne peut être adopté pendant la période de travaux au cours de laquelle il a été présenté. Cette règle peut toutefois être contournée si le gouvernement obtient l'accord de tous les élus.

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Le troisième volet du texte s'intéresse au numérique. Chaque patient pourra, d'ici 2022, ouvrir son espace numérique de santé. La pratique des soins à distance (télésoins) par les pharmaciens et auxiliaires médicaux sera autorisée. Enfin, une plateforme des données de santé doit voir le jour, afin de tirer meilleur parti de ces données pour la recherche et l'innovation.

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Le télésoin est la pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication qui met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux, en complément de la télémédecine réservée aux professions médicales. Le texte habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures: de re-certification des compétences des médecins, afin de maintenir un haut niveau de compétences tout au long de leur carrière professionnelle; visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité. Cette mesure permet la concrétisation de l'objectif de labellisation des premiers hôpitaux de proximité dès 2020 dont l'activité sera centrée sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation; en vue de moderniser le régime des autorisations des activités de soins et des équipements matériels lourds; de création d'un statut unique de praticien hospitalier, associée à la suppression du concours; visant à encourager le développement de la e-prescription.

Des ordonnances sont, en outre, annoncées notamment pour faciliter l'exercice de la médecine mixte à l'hôpital et en libéral (création d'un statut unique de praticien hospitalier). Décloisonner l'offre de soins et développer le recours au numérique Le deuxième volet du projet loi traite de la coordination des soins entre professionnels et secteurs ambulatoire, médico-social ou hospitalier et de l'offre de soins dans les territoires. Il instaure des projets territoriaux de santé, dans le but de décloisonner l'offre de soins entre ville, hôpital et médico-social. Ainsi, 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) seront déployées d'ici 2022. Ces CPTS constitueront des espaces regroupant des médecins libéraux de toutes spécialités. Une nouvelle catégorie d'hôpital, les hôpitaux de proximité, tournés vers les soins du quotidien, sera créée par ordonnance. Au total, 500 à 600 hôpitaux de proximité seront labellisés d'ici 2022. Projet de la santé et des sports. La nouvelle organisation hospitalière s'appuiera sur des groupements hospitaliers de territoire (GTH) renforcés.

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