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En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies. En savoir + X Habilité et agréé auprès du Ministère de l'Économie et de l'Intérieur. Prix carte grise Meurthe-et-Moselle département 54. Service indépendant de l'Administration. Le SEUL service 100% en ligne qui traite votre dossier en 24H Pas de courrier à nous retourner Déposer vos fichiers en ligne Traitement sous 24 heures* * A réception de votre dossier complet. * Ce tarif est valable au 27/05/2022 d'après vos informations et sous réserve de modifications de votre préfecture. Carte du département de la Meurthe-et-Moselle © Tous droits réservés. Habilitation n°214571 - Agrément n°53190
Sa valeur a été fixée à 11 euros depuis l'année 2009. – la taxe d'acheminement (Y. 5): afin d'amoindrir les contraintes des demandeurs de carte grise, mais aussi pour garder la confidentialité de leurs informations personnelles, un service d'acheminement a été mis en place. La livraison du certificat d'immatriculation se fera au domicile du titulaire et par courrier sécurisé. La taxe d'acheminement est actuellement fixée à 2, 76 euros et concerne dorénavant même les cartes grises pour cyclomoteurs. Prix carte grise meurthe et moselle archives. Pour une demande de changement de domicile sur votre carte grise cette taxe ne se déclenche qu'à partir du 4ème changement d'adresse. Exemple d'évaluation de la carte grise selon le cheval fiscal Voici le cas d'une demande de nouvelle carte grise concernant un véhicule de tourisme d'occasion acheté en France, d'une puissance de 9 CV, en réception communautaire (UE), mis en circulation en octobre 2010 et avec un taux d'émission de CO2 de 225 g/km. Taxe régionale Meurthe-et-Moselle (54) (Y. 1) = 9 * 48 = 432 euros Taxe parafiscale (Y.
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