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COVID-19: Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie. Format PDF Télécharger la convention 3196 au format PDF 4. Grille salaire sécurité privée 2010 relatif. 6 (157 avis) Numéro de brochure JO: 3196 Accord de licence Legifrance Dernière date de vérification de mise à jour le: 28 Mai 2022 Votre convention au format PDF inclut: Index clair et pratique Grille des salaires à jour Téléchargement immédiat Guide « Lire efficacement sa convention » 7 documents Essentiels en droit du travail rédigés par des juristes Juritravail Recommandé: Notre accompagnement juridique au quotidien Plus de 800 dossiers, 500 modèles de lettre et votre convention collective à jour, Le tout en accès illimité! Et surtout: des juristes disponibles quand vous en avez besoin! Je m'abonne Votre Convention 1. 50 € TTC Lire efficacement sa convention 7 documents en droit du travail Paiement sécurisé par chèque ou carte bancaire Champs applicable de la convention Entreprises de prévention et de sécurité - Les salariés qui se marient ont droit à un congé exceptionnel équivalent à une semaine calendaire; - Une prime d'ancienneté est versée aux salariés à partir de 4 ans d'ancienneté.
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Les instances représentatives du personnel le Comité Social Economique (CSE) Les IRP du secteur public Les IRP du secteur privé Professions Directrices - Directeurs Psychologues Infos droits et fiches techniques Les newsletters Professions médicales Médecins Sages-femmes Professions paramédicales Agent de Service Hospitalier Aide Soigant. e Auxiliaire de Puericulture Infirmier-e Infirmier-e Spécialisé. e de laboratoire Professions de Rééducation Professions éducatives et sociales Professions techniques Professions administratives Personnels Techniques et Généraux 6. 1 Cadres 6. Grille salaire sécurité privée 2016 gratuit. 3 Ouvriers / Employés Professions médico-techniques Contractuel-le-s Étudiants La Fédération La formation syndicale Les chartes CGT Qui sommes nous? Être syndiqué-e Les espaces fédéraux L'Institut d'Histoire Sociale Actualités Juridiques Page juridique Santé et Action Sociale privées Les anciennes actus Vos droits Les préavis de grève Les recueils de textes Contacts Accueil 22-02-2016 Revalorisation du traitement des psychologues!
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L'employeur sera fondé à suspendre le paiement de l'indemnité ci-dessus tant que le salarié ne produira pas cette justification. Indemnité forfaitaire d'amortissement et d'entretien du chien C'est issue du résultat d'un décompte exhaustif et détaillé de tous les postes concourant aux coûts d'investissement et d'entretien du chien (achat, nourriture, dépenses de santé, matériel professionnel, mutuelle) réalisé avec le concours de spécialistes. - 1, 13 € par heure de vacation effectuée par l'équipe homme-chien Cette indemnité sera annuellement réévaluée au 1er janvier de chaque année par application du taux d'évolution de l'indice des prix à la consommation (mensuel, ensemble des ménages, métropole, base 1998), nomenclature COICOP: 09. Plafonds de sécurité sociale 2016 pour le calcul des cotisations. 3. 4, "Animaux d'agrément, y compris services vété- rinaires et autres services". Indemnité de transport de chien Cette indemnité est fixée en fonction de l'éloignement du domicile, sur la base de zones concentriques et sur justification de l'utilisation du véhicule personnel.
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Le remboursement forfaitaire est égal à 0, 61 € par heure de travail de l'équipe conducteur-chien. Le remboursement est porté à 0, 80 € lorsque le chien qui remplit les conditions précédentes fait l'objet d'un certificat de dressage délivré par un dresseur patenté ou un organisme officiel. Grille salaire sécurité privée 2016 cabernet sauvignon. Ce remboursement est porté à 1, 06 € si le chien qui remplit l'ensemble des conditions précédentes est de plus inscrit au Livre des origines françaises et entraîné régulièrement dans un club canin (1). (1) Les valeurs définies sont applicables au 1er janvier 2003. Travail du dimanche (1/07/04): Depuis le 1/07/2004, toutes les entreprises de Sécurité Privée doivent appliquer, une mesure sociale destinée à compenser le travail du dimanche, pour toutes les heures comprises entre 0 et s'agit là d'une décision conventionnelle résultant de l'Accord Paritaire du 29/10/2003, conformément aux engagements pris dans l'Accord Paritaire du 27/04/2000 et confirmés dans le cadre de la Plate-Forme Sociale 2000 (Accord Paritaire du 30/10/2000).
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires, applicables au 1er juillet 2016 pour les agents de la fonction publique hospitalière. Dans les grilles du document téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique: l'indice Brut qui est l'indice de classement de l'agent l'indice Majoré qui est l'indice de référence à utiliser pour le calcul de la rémunération de base et permettant d'obtenir le traitement mensuel. Salaire pour la sécurité privée en 2017 ( Applicable au 1er janvier 2017) - Le blog de la sécurité privée. Les salaires bruts figurant dans ce document sont donnés à titre indicatif sans tenir compte des primes, indemnités spécifiques ou NBI liés au grades ou à la fonction des agents. La revalorisation de la valeur du point dans la fonction publique - Accord PPCR Le Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation a prévu l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique au 1er juillet 2016.
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