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Monday, 29 July 2024

2022 - JORF n°0098 du 27 avril 2022: Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) - 27 avr. 2022 - Classification pour les établissements accueillant des personnes âgées à compter du 1er mars 2022: Avenant du 22 février 2022 non étendu, applicable dès le 1er mars 2022 aux établissements adhérents du SYNERPA et au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les non adhérents, quel que soit l'effectif. Convention collective du 18 avril 2002 grand. - 27 avr. 2022 - Salaire, valeur du point pour les établissements accueillant des personnes âgées à compter du 1er mars 2022: Avenant du 22 février 2022 non étendu, applicable dès le 1er mars 2022 aux établissements adhérents du SYNERPA et au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les non adhérents, quel que soit l'effectif. - 20 avr.

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Coefficients par année d'ancienneté, déroulement de carrière ◊ Filière soignante ◊ Filières administrative et générale ◊ Cadres ◊ Autre emplois personnel soignant: sages-femmes, pharmaciens et médecins b. Secteur médico-social (mission d'hébergement des personnes âgées) i. Filière personnel des services administratifs, techniques et filière hébergement et vie sociale ii. Filière personnel soignant V. Salaires et indemnités a. Rémunération minimale conventionnelle i. Secteurs autres que le secteur médico-social ii. Secteur médico-social dont les établissements accueillant les personnes âgées ◊ Valeur du point ◊ Le salaire mensuel conventionnel b. Rémunération annuelle minimale garantie (RAG) hors secteur médico-social (ne concerna pas les établissements accueillant les personnes âgées) i. Valeur du point ii. Grilles des rémunérations minimales mensuelles puis annuelles c. Table des matières et lexique de la Convention Collective ( CCN FHP ) du 18 avril 2002 – SUD Salarié-es Korian. Indemnisation des remplacements provisoires d. Indemnités pour sujétions spéciales i. Indemnités pour travail de nuit ii.

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Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Durée du préavis ii. Heures de liberté pendant le temps de préavis b. Indemnité de licenciement c. Rupture conventionnelle d. Retraite i. Départ à la retraite ii. Mise à la retraite iii. Préavis iv. Indemnité de départ ou de mise à la retraite

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3 s Consommation Conso. urbaine: 8. 1 L/100km Conso. mixte: 6. Boite dsg 6 reconditionné na. 7 L/100km Conso. extra-urbaine: 5. 9 L/100km ( voir détails) Moteur Cylindrée: 1395 cc Puissance din: 150 ch Puissance fiscale: 9 CV Ce véhicule est sous garantie Étendue de 12 mois à compter de la date de livraison. La garantie de votre véhicule peut être prolongée jusqu'a 5 ans. Rapprochez-vous de votre conseiller en agence ou appelez-nous au 09 72 72 20 02 pour plus d'informations. Votre garantie 12 mois comprend Zéro frais d'entretien pendant 12 mois ou 15 000 km sur les pièces d'usures et les consommables ( voir détails). La prise en charge des pièces et mains d'oeuvre ( voir détails).

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