Demande De Duplicata D'Un Permis Bateau De Plaisance À Moteur (Formulaire 14679*02) | Service-Public.Fr: Chat Femme Ne Fonctionnera
Article créé le 13/04/2018 par Direction Départementale des Territoires - SR et ER Mis à jour le 13/02/2019 Vous avez perdu votre dossier de permis de conduire "papier"? Vous devez effectuer une demande de duplicata auprès du Pôle Education Routière à l'adresse suivante: DDT de la Drôme SDSR/PER 4 Place Laënnec BP1013 26015 VALENCE CEDEX Veuillez fournir les informations et les pièces justificatives suivantes: Nom, Prénoms Date de naissance Numéro NEPH (si connu) Numéro de téléphone adresse mail enveloppe A5 ou A4 affranchie à votre adresse personnelle fiche de demande de duplicata Cerfa 02 papier imprimé en recto-verso, rempli à l'encre noire et comportant une photographie d'identité collée à l'endroit indiqué. Les usagers ayant effectué leur inscription de façon dématérialisée sur le site de l'ANTS (dossiers inscrits à partir de novembre 2018) ne peuvent se voir délivrer de duplicata papier.
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En cas d'erreurs, vous devez recommencer sur un nouveau CERFA vierge. En effet, vous ne pouvez pas faire de ratures. Après 2017 Depuis 2017, dans le cadre de la simplification des démarches administratives, l'inscription à l'examen du permis se fait en ligne. En vous inscrivant sur l' ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), vous pourrez obtenir une attestation d'inscription au permis de conduire, il s'agit de la version numérique du formulaire CERFA 02. Qu’est-ce que le Cerfa 02 n°14866*01. Le recto du formulaire CERFA 02 Le NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est à remplir par l'administration L'état civil, vous devez renseigner votre nom de naissance, vos prénoms, votre nom d'usage, votre date de naissance, votre sexe, votre numéro de téléphone portable, votre commune, département et pays de naissance, votre adresse et votre courriel. La catégorie de permis demandée, vous devez préciser la catégorie de permis que vous souhaitez passer ou si vous voulez passer une formation complémentaire comme la FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) par exemple.
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J'ai perdu mon Cerfa! Que faire? Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré (Formulaire 13944*05) | service-public.fr. Si c'est l'auto-école qui a perdu le dossier, elle doit vous fournir une attestation de perte, que vous pourrez alors utiliser pour faire votre demande de transfert ou de duplicata de dossier égaré. Si c'est vous qui avez égaré votre dossier, vous devez alors faire une demande de duplicata de votre Cerfa 02. Pour cela, vous devez impérativement fournir les documents suivants et envoyer le tout à votre Préfecture en Recommandé avec Accusé de Réception: Un formulaire de demande de duplicata du dossier d'inscription du permis de conduire, disponible ici. Un Cerfa 02 N° 14866*01 complété, daté et signé Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité o Une photographie d'identité conforme à la norme des documents relatifs aux cartes nationales d'identité et aux passeports Un justificatif de domicile de moins de 3 mois o Une enveloppe format C4, lettre suivi 100 g, libellée à vos nom, prénom et adresse. Sur l'enveloppe, pensez à préciser le service concerné, soit le Bureau de l'Éducation Routière de la Direction Départementale des Territoires.
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Après tout, chacun son truc! Pour l'attestation d'inscription au permis de conduire, tu peux l'obtenir après inscription et validation de ta demande sur le site de l'ANTS. Attention! Il est téléchargeable pendant 6 mois après son édition, dans la rubrique "mon espace" du site de l'ANTS. Imprime-le le plus vite possible et conserve-le précieusement. C'est une bonne idée de te l'envoyer par email, comme ça tu ne risques pas de le perdre! Que faire en cas de perte du Cerfa? Duplicata cerfa 06 en ligne depuis. Pour commencer, qui a perdu le dossier? Promis, on ne punira personne. Est-ce ton auto-école? Elle doit alors fournir une attestation de perte pour que tu puisses faire une demande de transfert ou de duplicata de dossier égaré. Est-ce… toi?
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Vous pourriez avoir besoin des documents suivants: Le certificat de participation à la journée défense et citoyenneté Le transfert de dossier entre 2 auto-écoles La photo du permis de conduire français La résiliation du contrat dans une auto-école La lettre de demande de restitution de dossier à une auto-école
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