Impôts Locaux Argelès-Sur-Mer (66700) - Taxe D'Habitation Et Taxe Foncière À Argelès-Sur-Mer / Location Maison Le Creusot Et Environ

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Monday, 12 August 2024
Une taxe de séjour à payer en 2022 ne peut pas dépasser certains plafonds. Voici les règles à connaitre pour connaitre le montant de la taxe que vous aurez à payer à la fin de votre séjour en cas de voyage en France. Définition de la taxe de séjour La taxe de séjour est une taxe locale versée aux communes par les personnes qui séjournent sur leur territoire. Elle est payée à l'hôtelier, au logeur ou au propriétaire puis reversée à la commune par ce dernier. Elle vient ainsi s'ajouter au prix du séjour. Près de 15 000 communes sont concernées par la taxe de séjour en France. Montant de la taxe de séjour La taxe est due par personne et par nuit. Location long séjour Argelès-sur-mer. Vous devez donc multiplier le tarif applicable par le nombre de nuitées effectuées lors de votre séjour puis multiplier le résultat obtenu par le nombre de personnes. Sachez toutefois que certaines personnes sont exonérées de taxe de séjour et ne doivent donc pas être prises en compte (voir plus bas). Le montant de la taxe de séjour est fixé par la commune ou l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale), dans la limite des seuils et des plafonds fixés ci-dessous.

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Attention, cette page utilise des données allant jusqu'au 31/12/2011 La version mise à jour de cette page utilisant les dernières données officielles disponibles se trouve ici: Le niveau de la taxe d'habitation à Argelès-sur-Mer est-il élevé? La Taxe d'Habitation à ARGELèS-SUR-MER Si au 1er janvier vous occupez un logement à Argelès-sur-Mer, alors vous devrez payer une taxe d'habitation, (même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier). A QUI? Cette taxe est encaissée pour le compte de la commune de Argelès-sur-Mer, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient. Montant taxe de sejour argeles sur mer in france. POURQUOI? La taxe d'habitation contribue au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs, des subventions aux associations et aux écoles … Il se dit même que dans certaines communes elle finance des mosquées de façon déguisée et totalement illégale, mais la vieille presse ne vous en parlera pas, sous peine de perdre ses subventions. Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d'habitation et sa part est transférée au bloc communal (communes et intercommunalité).

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Cliquez ici pour revenir à la page principale de Argelès-sur-Mer Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Argelès-sur-Mer n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Argelès-sur-Mer. Cette page utilise les données publiques à la date du 01/01/2013 Vous pouvez toujours consulter la précédente version de cette page ICI. Sources: Ministère de l'Economie et des Finances - 2013

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