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Ces cas particuliers sont exclus du référentiel du BTS CGO. 2) La compensation est possible entre titres d'une même catégorie. Enregistrement des Valeurs Mobilières de Placement [VMP] - Memo Compta. Si l'entreprise détient deux lots d'un titre donné acquis à des dates et des prix différents, la détermination de la dépréciation est effectuée sur l'ensemble des deux lots. Ajustement de la dépréciation à l'inventaire La dépréciation nécessaire à la clôture d'un exercice doit être comparée à celle qui a éventuellement été définie, pour le même élément, à la clôture de l'exercice précédent. Le schéma suivant présente les traitements à effectuer dans les différents cas possibles: Elle est inscrite au crédit du compte « 590 Dépréciation des VMP ». Avez-vous trouvé ce cours utile?

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Quelle est la fiscalité applicable au(x) compte(s) à terme (CAT)? Les intérêts perçus via un CAT relèvent du régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers et sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 30% (12, 8% pour l'impôt sur le revenu et 17, 2% pour les prélèvements sociaux).

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Après une première version qui avait divisé les associations d'élus, les modifications apportées à cette circulaire permettant aux collectivités territoriales de faire face à la crise liée au Covid-19 devraient faire consensus auprès des élus locaux. Remboursement cat comptabilisation care. « L'objectif est simple: il permet aux collectivités d'étaler dans le temps la comptabilisation de dépenses de fonctionnement et de les financer, de manière exceptionnelle et si elles le veulent, par un recours à l'emprunt », précise Olivier Dussopt dans une interview à paraitre en suivant sur le site de la Gazette. La circulaire permet trois évolutions: un assouplissement du dispositif d'étalement de charges, la création d'une annexe spécifique pour identifier les dépenses en lien avec la crise du coronavirus et un assouplissement de façon exceptionnelle et temporaire de la reprise en section de fonctionnement des excédents d'investissement. Ces dispositifs facultatifs, comme l'avait demandé les associations d'élus, complètent la loi de finances rectificative 3 votée et promulguée cet été.

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Le ministre du Budget précise cependant « n'avoir toutefois pas retenu les dépenses de personnel car cela signifierait de financer ces dépenses par l'emprunt et cela poserait une vraie difficulté logique ». 5 ans maximum pour lisser les dépenses La durée d'étalement maximum est fixée à 5 ans contre 3 ans dans la première version de la circulaire. C'était une demande forte des associations d'élus d'allonger cette durée et elles ont eu gain de cause. Cet assouplissement du procédé d'étalement de charges est valable du début de l'état d'urgence sanitaire (24 mars 2020) à la fin de l'exercice 2020. Remboursement cat comptabilisation scale. L'annexe budgétaire dédiée au compte Covid permettant de recenser toutes les charges nouvelles liées à cette période sera mise en place dès l'établissement du compte administratif 2020. Par rapport à la première version de l'instruction, le gouvernement a accepté la plupart des demandes des associations d'élus sauf sur ce dernier point où les associations d'élus souhaitaient intégrer les pertes de recettes au compte Covid pour un meilleur chiffrage.

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Qu'est-ce qu'un compte à terme (CAT)?

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En cas de trajets plus longs, l'éloignement doit être justifié (conjoint exerçant son activité ou son emploi dans une autre ville, difficulté à trouver un emploi près de son domicile... ). Remboursement cat comptabilisation day. Les frais professionnels doivent être justifiés (factures, quittances ou allocations) et avoir un caractère purement professionnel. En cas de défaut de présentation de ces pièces, les salariés devront opter pour la déduction forfaitaire de 10%. Les salariés pourront aussi déduire la somme correspondant à la dépréciation annuelle, les intérêts d'emprunt pour financer l'achat du véhicule en question en cas de propriété du véhicule, le montant des loyers de location d'une voiture dans le cadre d'un contrat en crédit bail, les frais de carburant, de garage, de stationnement, d'entretien et de réparation, dans certains cas les frais kilométriques (Voir article sur les Indemnités kilométriques) et enfin les primes d'assurance. Attention si l'utilisation du véhicule est mixte (professionnelle et personnelle), seuls les frais correspondant à l'utilisation professionnelle sont déductibles.

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