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Vous devez produire ce document en original accompagné de sa photocopie laquelle sera versée au dossier. Sont toutefois dispensées de la production de ce diplôme ou de cette attestation les personnes titulaires d'un diplôme délivré dans un pays francophone à l'issue d'études suivies en français. Bénéficient également de cette dispense les personnes souffrant d'un handicap ou d'un état de santé déficient chronique ou âgées d'au moins soixante ans. Si vous avez déjà effectué une demande de nationalité française: la photocopie de la décision défavorable. Demande de naturalisation à la préfecture de Cergy. Le formulaire de francisation, si vous souhaitez franciser votre nom et / ou votre (vos) prénom(s). La photocopie de votre dernière déclaration de revenus. La photocopie de vos avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années. L' original du bordereau de situation fiscale (P237) délivré par la ou par les trésorerie(s) dont vous relevez portant sur les 3 dernières années, que vous soyez imposable ou non, justifiant du paiement de l'impôt sur le revenu et de la taxe d'habitation, et de la taxe foncière si vous êtes propriétaire.
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Bonjour à tous, Permettez-moi de vous solliciter pour des renseignements sur la naturalisation suivant vos expériences. Je vis en France depuis 2003. J'ai eu une thèse de doctorat et actuellement je travaille en CDI après un changement de statut effectué en 2008 et l'obtention d'une carte de dix 10 ans. Durant ma thèse de doctorat, j'ai fait une demande de naturalisation et la décision a été ajournée en raison de mes études. Après sa soutenance, j'ai relancé la demande mais ils m'ont demandé de la renouveler. Avant de le faire, j'ai besoin de quelques informations: 1. Actuellement je suis en période d'essai d'un contrat CDI (je travaille ça fait deux mois) après la démission d'un ancien emploi ou j'ai travaillé plus de deux ans et demi. Je voudrais savoir si le dépôt d'une demande de naturalisation en période d'essai peut me poser problèmes sachant que mon ancienne demande a été ajournée en raison de mes études? Demande de naturalisation cergy 2018. 2. j'ai besoin de témoignages sur la démarche à la préfecture de Cergy 3.
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La photocopie recto verso de votre titre de séjour en cours de validité ainsi que la photocopie de votre passeport. Si vous êtes ressortissant de l'Union européenne, la photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d'identité en cours de validité. La photocopie de tous vos diplômes d'études supérieures obtenus en France.
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Conditions d'obtention être âgé de 18 ans au moins résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 ans précédant le dépôt de la demande être de bonne vie et de moeurs À qui s'adresser? Préfecture du Val-d'Oise
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Réponse modifiée le 22 août 2020 à 09:59 le 22/08/2020 à 09:59. Votre réponse Pour répondre, vous devez Se connecter ou Créer un compte.
Attention En fonction de votre situation, des pièces supplémentaires pourront éventuellement vous être demandées ultérieurement. Pour vous aider > Accéder à la notice d'information (Cerfa n° 51148) - format: PDF - 0, 83 Mb Où envoyer votre dossier Après constitution de votre dossier, vous devez l'envoyer uniquement par courrier en recommandé avec accusé de réception (aucun dépôt de dossier sur place n'est accepté) accompagné de toutes les pièces demandées à l'adresse suivante: Préfecture de l'Oise 1 place de la préfecture 60022 Beauvais Cedex