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Le certificat de capacité des animaux de compagnie d'espèces domestiques est un document qui justifie des connaissances sur les besoins biologiques, physiologiques et comportementaux des animaux de compagnie. Toute personne qui souhaite exercer une activité professionnelle en lien avec les animaux de compagnie domestiques est obligée légalement de le détenir. Le CCAD est remplacé depuis le 1er janvier 2016 par la délivrance d'une "attestation de connaissance", mais le CCAD obtenu avant cette date reste valable. A qui s'adresse-t-il? Pour quelles activités? Le CCAD, c'est quoi? Le certificat de capacité des animaux de compagnie d'espèces domestiques atteste des connaissances de toute personne qui exerce une activité professionnelle en lien avec l'entretien et le soin d'animaux de compagnie domestiques. Il a pour objectif d'assurer que les besoins des animaux sont bien connus et respectés, ainsi que leur bien-être. La liste des animaux concernés, classés par catégories (mammifères, oiseaux, amphibiens, poissons, insectes), est fixée par un arrêté du 11 août 2006.
Certificat De Capacité Animaux De La Ferme
Certificat De Capacité Animaux Non Domestique
Pourquoi demander un Certificat de Capacité? Quand une, ou plusieurs des conditions suivantes ne sont plus remplies au sein de l'élevage d'agrément (amateur) conformément à l'arrêté du 10/08/2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques: – l'élevage porte sur des animaux d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 du présent arrêté; détention d'espèces inscrites à l'Annexe 1 nécessitant le CDC (Chrysemys spp, Pseudemys spp., Trachemys spp, Kinixys spp., Terrapene spp…. ) – l'élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment: – la reproduction d'animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens d estinés à la vente; ( plus d'actualité en 2017…) ou – le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits. (reproduction personnelle uniquement – caduque depuis juillet 15 où la reproduction au sein d'un élevage d'agrément n'est plus autorisée par les DDPP…) – le nombre d'animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté.
Certificat De Capacité Animaux.Fr
Nous vous proposons une déclaration type à télécharger. Créer une animalerie, un élevage autre que de chiens ou chats, il vous sera alors exigé de présenter un dossier de demande d'autorisation d'ouverture auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de Protection des Populations (DDCSPP) de votre département. Être employé dans une structure déjà existante (animalerie, élevage, société de transit animalier) et dans ce cas, rien de plus simple puisqu'il vous suffira de justifier votre activité d'un certificat de travail! Vous avez répondu aux questions essentielles pour être enfin prêt! La Réalisation de votre dossier de Certificat de Capacité pour Animaux Domestiques Il va vous falloir fournir des documents remplis et reliés (impossible de fournir des pièces volantes) et ce en trois exemplaires pour former 3 dossiers similaires que vous devrez expédier sous enveloppe en recommandé avec accusé de réception à votre DDSCPP (voir la liste des DDSCPP de France). Attention, les pièces à fournir ci-dessous sont à classer dans l'ordre dans vos 3 dossiers!
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