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N° 12434*02 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Nom et prénom ou dénomination:. Contrat régi par les articles L. 6325-1 à L. 6325-24 du Code du travail L'EMPLOYEUR Particulier-employeur: oui non N°URSSAF du particulier-employeur: Adresse de l'établissement d'exécution du contrat: N°SIRET de l'établissement d'exécution du contrat: N° Voie l Complément: Code NAF: Code postal Commune: Effectif salarié de l'entreprise: Téléphone: / Télécopie Convention collective appliquée: Courriel: @.. Prise en charge OPCO : droits, démarches, montant - Ooreka. Caisse de retraite complémentaire:. Organisme de prévoyance (le cas échéant): Code IDCC de la convention collective appliquée: LE SALARIÉ Nom et prénom:. Date de naissance: Sexe: M F Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé: oui non Adresse: N° Voie Inscrit à Pôle Emploi: oui non Complément: Si oui, numéro d'inscription: durée: mois Code postal Commune: Situation avant ce contrat: Téléphone: Type de minimum social, si bénéficiaire: Courriel: @. Diplôme ou titre le plus élevé obtenu: Tuteur au sein de l'établissement employeur Nom et prénom: LE TUTEUR Emploi occupé: Emploi occupé: Date de naissance: Date de naissance: _ LE CONTRAT Nature du contrat: CDI CDD travail temporaire Type de contrat: Emploi occupé pendant le contrat (intitulé précis): Tuteur de l'entreprise utilisatrice, si travail temporaire ou GEC Nom et prénom:..
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Siège social de AGEFOS / AGEFOMAT: 35 Rue Froidevaux 75014 Paris Tél: 01 43 22 70 70 ANFA: Association Nationale pour la Formation Automobile C'est un OPCA qui finance la formation professionnelle dans le secteur des services de l'automobile. Siège social de l'ANFA: 41-49 Rue de la Garenne 92318 Sèvres Cedex Tél. : 01 41 14 16 18 ANFH: Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier Il s'agit de l'OPCA qui collecte les fonds de formation pour les hôpitaux, établissements et services sociaux et établissements médico-sociaux. Siège social de l'ANFH: 265 Rue de Charenton 75012 Paris Tél: 01 44 75 68 00 APCMA: Assemblée pour la Chambre des Métiers de l'Artisanat Il s'agit de la Chambre consulaire qui anime et représente les 129 chambres de métiers et de l'artisanat du territoire français. Siège social de l'APCMA: 12 Avenue Marceau 75008 Paris Tél. Mes services en ligne. : 01 44 43 10 00 CONSTRUCTYS C'est le seul OPCA dédié à l'ensemble des entreprises travaillant dans le domaine de la construction.
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: 01 46 39 38 38 Mail: Dispositions financières Rémunération: - moins de 26 ans: 90% du Smic en vigueur pendant la durée de formation - plus de 26 ans: 100% du Smic en vigueur pendant la durée de formation Exonération des charges patronales Urssaf pour les moins de 26 ans et les demandeurs d'emplois de 45 ans et plus - Assurances sociales - Allocations familiales - Accident du travail - Pas de cumul avec d'autres exon Fiche d'information OPCA-PL
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C'est pourquoi de plus en plus nombreuses sont les formations, notamment universitaires, qui prévoient la réalisation d'un stage obligatoire. Pour autant, le stage n'est pas un emploi, mais bien la mise en pratique d'un enseignement reçu. En contrepartie, l'étudiant n'a pas le statut de salarié. Face à la demande croissante de stages de la part des étudiants, mais aussi à la forte montée en puissance des offres de stages de la part des entreprises, le législateur est intervenu pour donner un cadre légal aux stages. La « Charte de stages étudiants en entreprise » a constitué la première véritable évolution, venant compléter le dispositif légal en définissant le cadre de référence, matérialisé par la convention de stage, à partir duquel les parties à un stage pourront organiser et sécuriser leurs relations. Opca pl contrat de professionnalisation lyon. Elle a été suivie depuis par de nombreuses lois, dont celle du 10 juillet 2014 publiée au JO du 11 juillet 2014 « tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires ».
OPCA TRANSPORTS a également déposé les autres marques suivantes: T-DIAG, TIME EXPLORER, T CLICEMPLOI LA PLATEFORME DE L EMPLOI DANS LES TRANSPORTS, T. [email protected], OPCA TRANSPORTS, T. Des OPCA aux OPCO : ce que ça change |Pôle emploi. Déposant: OPCA TRANSPORTS, Association declaree - 66, avenue du Maine - 75996 - PARIS Cedex 14 - France Mandataire: Me Julien SERVADIO - 40 rue d'Aboukir - 75002 - PARIS - France Historique: Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29 Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42 Classe 12 - Produit Vehicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Classe 35 - Service Publicite; diffusion de materiel publicitaire (brochures, prospectus, imprimes); Relations publiques; Gestion de fichiers informatiques; Classe 41 - Service Education; formations professionnelles dispensees dans le milieu du transport de personnes et de marchandises, terrestre, fluvial, maritime, sanitaire et touristique.
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