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Vous aimeriez plus de compagnie au quotidien? Votre logement vous semble désormais trop grand à entretenir? Les logements des résidences autonomie peuvent répondre à vos attentes. CLICKDOC - Prise de rendez-vous en ligne directement chez votre praticien. L'hébergement À Chalonnes-sur-Loire, la résidence autonomie Soleil de Loire est un établissement public territorial qui propose 90 logements dans un cadre de vie agréable et sécurisé, en toute autonomie, pour personnes valides ou avec reconnaissance de handicap: 28 studios de 35 m² 62 pavillons de 55 m² (dont 14 avec un garage) Le résident est locataire d'un logement non meublé. Soleil de Loire offre à ses résidents un environnement calme, vert et boisé. Être autonome en toute sécurité Vous habitez votre logement en complète autonomie: libre de vous absenter à tout moment de la journée, vous pouvez recevoir chez vous des amis et votre famille. L'établissement n'étant pas médicalisé, le résident reste entièrement libre dans le choix de ses professionnels de santé: médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures… La résidence Soleil de Loire dispose d' un personnel qualifié: une directrice, un animateur, une agente d'accueil – secrétariat – facturation, et un agent technique polyvalent prennent soin de votre environnement de vie.
Le personnel de l'établissement sait se rendre disponible pour les petits aléas du quotidien: une ampoule à changer, une question sur un courrier administratif… La restauration Tous les midis, du lundi au vendredi, l'équipe de restauration propose des repas équilibrés et faits maison avec des produits locaux. Ce service est également accessible aux familles et amis venant rendre visite aux résidents, ainsi qu'aux personnes âgées de la commune qui souhaiteraient venir prendre leur déjeuner à la résidence. Maison médicale chalonnes sur loire hotel. Si vous avez des difficultés temporaires ou permanentes pour vous déplacer au restaurant, cuisiner ou faire vos courses, il vous est possible de bénéficier d'un service de portage de repas à domicile. Les prestations Les animations Un planning d'animation est proposé chaque mois: jeux de cartes, chant, films, gym, sorties… Inscrivez-vous aux activités qui vous plaisent! La lingerie Un service de blanchisserie, lavage et séchage, est proposé en libre accès. Le salon de coiffure Une coiffeuse à domicile se déplace deux fois par mois dans le salon de coiffure mis à votre disposition.
C'est l'aboutissement d'un projet au long cours: début juin dernier, le conseil de prud'hommes (CPH) de Mulhouse et les services mulhousiens du livre foncier ont déménagé à la cité administrative, rue Coehorn, où ils se partagent désormais le bâtiment G. Et leurs nouveaux locaux ont été inaugurés hier matin, en présence de nombreux invités. Le CPH de Mulhouse, qui compte 100 sièges de conseillers prud'homaux et emploie sept fonctionnaires, se trouvait jusqu'ici rue de la Somme, en plein centre-ville, en location auprès d'un bailleur privé. Le livre foncier, lui, était auparavant installé au sein du tribunal d'instance, avenue Robert-Schuman, où les locaux qu'il a libérés permettent désormais d'accueillir la chambre commerciale du tribunal de grande instance. Cinq magistrats et 11 autres fonctionnaires travaillent au sein de cette institution de droit local qui est le pendant en Alsace-Moselle, avec diverses spécificités, de la conservation des...
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Vous êtes un professionnel autorisé, un agent d'un service de l'Etat ou d'une collectivité territoriale, consultez la procédure pour obtenir un accès au livre foncier informatisé Le livre foncier Le livre foncier est le système de publicité foncière spécifique à l'Alsace et à la Moselle (droit local) qui garantit la transparence de l'information et la protection juridique des titulaires de droits. Les bureaux fonciers Les 11 bureaux fonciers constituent, au sein des Cours d'appel de Colmar et de Metz, l'organisation judiciaire chargée de la publicité foncière.
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EPELFI - Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé Pour toute question... 0 800 206 126 appel gratuit - ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi)
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Justificatifs Veuillez consulter la notice expliquant les justificatifs à fournir, pour les demandes de copie d'annexes. Demandes de copies d'annexes au 1er janvier 2022: nouvelles modalités Conformément au décret n°2018-318 du 30 avril 2018, nous attirons votre attention sur le fait que l'enregistrement des demandes de copies d'annexes du Livre Foncier est intégralement transféré à l'EPELFI à partir du 1er janvier 2022, la numérisation étant assurée par son centre d'archives du CRALFA à Habsheim. 1/ A l'attention des études notariales et autres requérants abonnés à AMALFI (ne concerne pas les administrations et collectivités): A partir de cette date, les demandes de copies d'annexes devront donc être faites: - dans AMALFI; - ou à défaut, sur notre site Internet dans la rubrique ci-contre. Ces demandes de copies d'annexes ne pourront donc plus être adressées aux bureaux fonciers. A compter du 1er janvier 2022, elles seront facturées dans tous les cas de figure au tarif en vigueur (sauf pour les administrations et collectivités).
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13. 07. 18 Tribunal judiciaire de Mulhouse - site Athéna 44 Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX Tel: 03 89 35 42 42 Du lundi au vendredi: 8h - 12h & 13h30 - 17h Service du registre du commerce et des sociétés: 08h30 - 12h00 Bureau du livre foncier: cité administrative BAT G – 12 rue Coehorn 68100 Mulhouse Du lundi au vendredi: 8h - 12h & 13h30 - 16h30
Histoire L'existence d'un droit local propre aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est le fruit de l'histoire mouvementée de ces territoires aux XIXe et XXe siècles, et tout particulièrement de leur annexion à l'Empire allemand entre 1870 et 1918. Après le retour de ces trois départements à la France en 1918, le législateur a fait le choix d'y introduire le droit français général tout en maintenant en vigueur certains textes antérieurs et en édictant des règles spéciales. Cela a été l'objet de deux lois du 1er juin 1924 qui ont introduit la législation civile et commerciale française dans les trois départements. Depuis 1924, le mouvement d'unification du droit local et du droit français général s'est poursuivi, notamment à l'occasion des réformes successives du droit général. Cette unification ne s'est d'ailleurs pas opérée en sens unique, car le droit local a parfois servi d'inspiration aux réformes du droit général, notamment avec la réforme des procédures civiles d'exécution et l'introduction des procédures de surendettement et de rétablissement personnel.