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• Permis d'inhumation et de sortie délivrée par les autorités locales ou, en cas de mort violente, l'autorisation judiciaire correspondante (voir Bureau du Coroner, Gouvernement du Québec). • Certificat médical ou sanitaire précisant que le transport ne soulève aucune objection du point de vue de l'hygiène ou sur le plan médico-légal (attestation de thanatopraxie – embaumement). • Autorisation d'inhumer délivrée par la mairie de la commune du lieu de sépulture en France (délivré par la Mairie de la commune où est situé le cimetière). • Copie d'une pièce d'identité avec photo du défunt/de la défunte. • Informations concernant le vol d'avion. • Toutes les pièces administratives françaises (passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire, carte vitale…) en cours de validité établies au nom du défunt devront être remises au Consulat. Après vérification et identification du corps, le cercueil sera scellé par le Consulat, qui délivrera l'autorisation de transport de corps. Pour prendre rendez-vous, contactez: //, tél. : 514 878 43 85 // 514 878 62 33 Transport de cendres Le transport de cendres vers la France est soumis à la réglementation en vigueur.
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Avis: la loi funéraire du 19 décembre 2008 modifie les principes de destination des cendres après crémation, supprimant notamment la possibilité de conserver les cendres au domicile des particuliers. Il appartient à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles de se mettre en conformité avec le droit commun de la destination des cendres une fois l'urne entrée sur le territoire national et notamment avec l'article L223-18-2 du Code général des collectivités territoriales. Trois options sont désormais ouvertes: l'inhumation de l'urne dans une sépulture ou sa conservation dans un columbarium, un monument funéraire d'un cimetière ou un site cinéraire prévu par l'article L2223-40 du CGCT; la dispersion des cendres dans un espace aménagé à cet effet dans un cimetière ou un site cinéraire; la dispersion en pleine nature, sauf sur les voies publiques, avec déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt. Pour le transport de cendres en France: Un membre de la famille ou un représentant des Pompes Funèbres chiliennes doit se présenter au Consulat de France avec l'urne et les documents indiqués ci-dessous en ayant pris au préalable un rendez-vous par courriel:, afin que le Consulat puisse apposer le sceau officiel.
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DIES CINERE utilise un véhicule utilitaire de taille moyenne, une petite fourgonnette aménagée spécialement pour le transport d'urne funéraire au départ du crématorium de Caen ou tout autre établissement de dépôt temporaire. Le transport des cendres n'étant pas à proprement dit réglementé, le véhicule reste tout de même discret; la prestation, assurée avec respect, décence et dignité. En dehors du logo caractéristique de DIES CINERE, la publicité et les coordonnées téléphoniques sont absentes. Le transport routier est possible d'un lieu vers un autre, dans tout la France métropolitaine. Pour le transport international, l'urne sera déposée à l'aéroport désigné. Après la prise en charge au départ du crématorium de Caen, ou tout autre établissement en France, l'urne est convoyée vers le lieu de repos des cendres: cela peut-être un espace cinéraire dans un cimetière, un espace en milieu naturel. En effet, en qualité de maître de cérémonie qualifié et habilité, le chauffeur peut accompagner la famille près de la sépulture, puis inhumer ou disperser les cendres du défunt.
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En France, de plus en plus de personnes souhaitent être incinérées au moment de leur décès. À l'issue de la crémation, les cendres sont conservées dans une urne funéraire. Comment le transport de l'urne se déroule-t-il? Peut-on la transporter soi-même? Quelle est la réglementation en vigueur? Le point sur les démarches relatives au transport de l'urne funéraire. Le transport de l'urne cinéraire en France métropolitaine En vertu de la loi numéro 2008-1350 du Code Pénal, les cendres issues de la crémation d'un corps d'une personne décédée disposent du même statut et d'une protection comparable à ceux accordés à un corps inhumé: les cendres du défunt doivent donc être traitées avec « respect, dignité et décence ». La législation concernant leur transport est toutefois plus souple que la loi qui encadre le déplacement d'un cercueil. Ainsi, en France métropolitaine, la famille est en droit de se charger elle-même du transport de l'urne: il n'est pas obligatoire de faire appel à un opérateur funéraire ni de recourir à un véhicule spécialisé.
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Dans le cadre d'une nouvelle concession Type de sépulture/strong> Taille de la concession Nombre de défunts Dispositions Tombe d'urne individuelle 0. 25 x 0.
Pièces à fournir: ► Demande d'autorisation de transport, présentée par un membre de la famille ou par les Pompes Funèbres chiliennes. ► Acte de décès français transcrit ou acte de décès chilien « REGISTRO DE DEFUNCION » (Pas le Certificado de defunción) du défunt délivré par le Registro Civil à apostiller (Où apostiller les actes? ) ► Procès-verbal d'incinération. ► L'urne servant à transporter les cendres. Cette urne plombée et sur laquelle est apposée une plaque métallique portant les nom et prénom et date de décès, doit être rigide et permettre l'apposition par l'autorité consulaire d'un ruban et d'un cachet de cire (urne en forme de cube ou de parallélépipède rectangle). Le Consulat apposera le sceau officiel sur l'emballage rigide et délivrera un certificat permettant le rapatriement en France. Pour toute information complémentaire, merci d'écrire à l'adresse suivante: Aucune réponse ne sera apportée aux demandes d'informations qui se trouvent sur le site. publie le 04/07/2018 haut de la page
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