Modification De L'Arrêté Du 4 Octobre 2010 Relatif À La Prévention Des R | Vie-Publique.Fr / Pergola Adossée Sur-Mesure | Vente Pergola Aluminium En Kit
» Article 2 de l'arrêté du 15 septembre 2014 Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général des collectivités locales et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 15 septembre 2014.
Arrêté Du 4 Octobre 2010 Plus
(JO n° 298 du 10 décembre 2020) NOR: LOGL2022476A Publics concernés: maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, de matériaux de construction et de systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie. Objet: le texte porte sur la prolongation de la limitation de l'exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs Entrée en vigueur: les dispositions prises par cet arrêté sont applicables le jour suivant la publication du présent arrêté. Arrêté du 4 octobre 2010 plus. Notice: cet arrêté modifie l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux exigences énergétiques des constructions neuves. Cette prorogation s'appliquera aux projets dont le permis de construire sera déposé jusqu'à l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020). Références: le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ().
Si des coûts de travaux réellement disproportionnés apparaissaient, il serait alors possible d'ajuster ou de prioriser; après cette évaluation globale, réalisation des travaux de renforcement avec une date limite fixée actuellement au 1er janvier 2021. Arrêté du 4 octobre 2010 de. Afin d'accompagner la démarche, des guides, réalisés par un consortium piloté par l'Union des Industries Chimiques (UIC) au niveau national, sont aujourd'hui bien avancés (deux guides reconnus fin décembre 2014 et cinq guides dont la reconnaissance est à venir). Au vu de l'échéance de réalisation des études (fin 2015) et du retard de près de deux ans dans l'élaboration de ces guides de par la difficulté d'établir une méthodologie à partir des connaissances d'experts et pouvant être mise en oeuvre par le monde industriel, il parait très peu probable que les exploitants concernés soient en mesure de remettre leurs études avant fin 2015. Le présent arrêté modifie en conséquence les prescriptions existantes en fixant un nouvel échéancier pour la réalisation des études et des travaux en fonction de la zone de sismicité.
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